20101020-Strasbourg

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Intervention de Maud de Boer-Buquicchio
Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe

Colloque sur «Mineurs isolés étrangers : vers quelle protection européenne ?»

 

Strasbourg, le 20 octobre 2010

Madame la Commissaire,
(Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Strasbourg),
Monsieur le Directeur général de France terre d’asile,
Madame la Présidente de Thémis,
Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à ce bâtiment Agora qui est devenu votre terre d’asile pour le temps de ce colloque. En effet, vous avez été victimes des désagréments liés à une migration vers d’autres salles de réunion, la conférence de haut niveau sur les Roms que nous avons organisée dans l’urgence ayant occupé la salle qui était prévue pour vos débats. Je tiens à m’excuser pour ce contretemps et à remercier France Terre d’asile et Thémis pour leur compréhension et patience.

Nous ne sommes peut être pas au Palais de l’Europe, mais nous sommes quand même dans la maison des droits de l’homme, de la démocratie, et de la prééminence du droit. Ce n’est donc pas par hasard que vous venez ici débattre de l’urgence de construire une politique européenne de protection des mineurs isolés étrangers.

Mesdames, Messieurs,

Pour mieux organiser notre vie en société, nous avons créé des lois, des politiques, des institutions et des services publics dont l’objectif est de veiller au bien être de l’individu et de la collectivité. Ces instruments devraient nous permettre de répondre aux défis sociaux présents et émergents dans les domaines tels que la migration, l’accès à la protection sociale, à l’éducation et aux services de santé, l’accès à la justice, au logement et à l’emploi.

Le problème est que, bien trop souvent, ces cadres, de plus en plus complexes, finissent par succomber à la tyrannie des étiquettes et des procédures et aux aléas de la situation économique ou du climat social. En s’éloignant de l’individu, nos systèmes perdent de vue leur raison d’être et finissent par se retourner contre nous.

Ce scenario est particulièrement préoccupant quand il s’agit des enfants étrangers isolés.

Malgré les obligations contractées par nos Etats membres en vertu de la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant, de CHAQUE ENFANT, disparaît derrière des nombreuses autres considérations. Bien trop souvent, la réalité met les droits des enfants au conditionnel. Avoir la bonne étiquette ou le bon papier, arriver au bon moment, au bon endroit: c’est cela qui détermine les chances de l’enfant de jouir de ses droits et d’accéder à un véritable projet de vie.

Alors que des programmes européens encouragent à juste titre les étudiants à faire des expériences à l’étranger, sont les bienvenus dans nos pays, la mobilité des enfants souhaitant échapper à la misère et aux conflits est perçue comme une menace, un problème grandissant duquel on espère se débarrasser en rendant l’accès à nos pays de plus en plus difficile ou par des reconduites à la frontière.

En fermant nos frontières, nous ne nous laissons même pas la chance d’examiner la situation de l’enfant. Le retour au pays d’origine n’est pas toujours la solution la plus adaptée à la situation personnelle et familiale d’un enfant. Nous devrions avoir des frissons seulement de penser que, dans les deux cas, par une simple décision administrative, nous pourrions signer l’arrêt de mort d’un enfant à qui, en fin de compte, on reproche d’être né au mauvais endroit au mauvais moment.

En effet, le départ vers l’Europe est souvent le seul espoir que des milliers d’enfants ont pour survivre. Cependant, ’il n’est pas rare que des enfants soient envoyés contre leur gré par leurs propres parents ou leur village. Ces enfants portent la lourde charge d’être l’espoir en un avenir meilleur pour toute leur communauté.

Enfin, dans certains cas, ils sont vendus aux trafiquants. La migration de mineurs non accompagnés est en effet souvent encouragée ou facilitée par des organisations criminelles qui en tirent de profit.

Bien que ce phénomène existe depuis des années nous n’avons que des estimations sur l’ampleur de cette migration, notamment à travers les enfants qui sont accueillis par les autorités nationales.
Selon une approximation minimale, au moins 100.000 mineurs non accompagnés sont présents en Europe. D’après l'UNICEF, le nombre de mineurs faisant l'objet d'un trafic illégal s’élève à 1,2 millions par an. Selon l’Agence des frontières du Royaume-Uni (United Kingdom Border Agency) en 2009, 4305 mineurs ont déposé une demande d’asile au Royaume-Uni. En 2010, 1065 mineurs en ont fait la demande pour le premier semestre.

Mesdames et Messieurs,

La présence de mineurs étrangers non accompagnés dans nos pays et dans nos villes mérite toute notre attention. Premièrement, parce que ce phénomène concerne des enfants qui ont de besoins spécifiques et qui sont souvent victimes de violences. Deuxièmement, parce que l’ampleur que prend cette migration est très préoccupante et touche de plus en plus de pays européens.

La situation des mineurs non accompagnés ne peut qu’être à l’ordre du jour des travaux du Conseil de l’Europe.

L’Assemblée parlementaire prépare actuellement un rapport sur les mineurs étranger isolés : questions liées à l’arrivée, au séjour et au retour ». L’adoption de ce rapport est prévue pour le mois d’avril de l’année prochaine et sa résolution et recommandation tiendront compte du plan d’action de l’Union Européenne et adressera des recommandations concrètes aux Etats sur la façon de renforcer une approche solidement ancrée sur les droits des enfants.

Le Commissaire aux droits de l’homme exprime aussi régulièrement sa préoccupation à ce sujet en demandant aux pays de prendre des mesures bien concrètes. La Cour européenne des droits de l’homme s’est également penchée sur l’accueil et l’assistance des mineurs non accompagnés. Dans l’arrêt Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique du 12 octobre 2006, la Cour a estimée que les autorités belges n’ont pas assuré une prise en charge effective d’une petite fille, Tabitha, alors âgée de cinq ans, et n’ont pas tenu compte de la situation réelle que risquait d’affronter l’enfant lors de son retour dans son pays d’origine.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains met en place un dispositif spécifique à l’attention des enfants victimes de la traite et mentionne une série de mesures concernant la prévention.

Par le biais de sa recommandation sur les «projets de vie » des enfants migrants, le Conseil de l’Europe prône une approche globale et équilibrée des problèmes rencontrés par les mineurs non accompagnés. Outre un rappel des droits de ces enfants, ce texte contient des conseils détaillés sur la façon dont les autorités peuvent, grâce à l'élaboration des projets de vie, contribuer à améliorer le bien-être de ces enfants et à leur offrir la meilleure perspective d’avenir possible.

Notre recommandation met également l’accent sur le renforcement de la coopération entre les Etats membres et non-membres du Conseil de l'Europe pour améliorer leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Suite à l’adoption de la recommandation, un projet pilote visant à mettre en œuvre des projets de vie au niveau national a été mis en place. Ce projet a été rendu possible grâce aux contributions volontaires de l’Andorre, de la Belgique (Région wallonne), de la France et avec soutien de l’Italie. Il a permis, entre autre, de former des professionnels de différents pays qui travaillent au quotidien avec les mineurs non accompagnés.

Dans le cadre de ce projet, un manuel a été élaboré pour soutenir le travail de ces professionnels. Les premiers exemplaires de ce manuel viennent d’être publiés.

A l’échelle européenne, le Conseil de l’Europe voit dans le « Plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010 – 2014) de l’Union européenne une « feuille de route » qui permettrait de mieux gérer la migration de ces mineurs et d’améliorer en même temps leur accueil et assistance. Nous sommes prêts à coopérer avec l’Union européenne dans sa mise en œuvre.

Madame la Commissaire,

La semaine dernière, j’ai eu l’opportunité de m’exprimer, aux cotés de la Vice-présidente Reding au sujet de la future stratégie de l’Union Européenne sur les droits de l’enfant. J’ai notamment fait le vœu que la Commission mette en place un système visant à évaluer l’impact que les politiques et les décisions à venir de l’Union Européenne pourraient avoir sur les enfants. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l’imminent accès de l’Union à la Convention Européenne des Droits de l’Homme nous offrent une opportunité unique de porter les droits de l’enfant au niveau de priorité qu’ils méritent.

Mesdames et Messieurs,

Je me tourne finalement vers les organisateurs de cette journée :

Une partie importante de la prise en charge des mineurs non accompagnés relève des ONG. C’est grâce à des organisations comme France terre d’asile et Thémis, qui interviennent, entre autres, à travers leurs centres d’accueil, que ces enfants peuvent reconstruire de nouveau leur vie et que leur voix et besoins résonnent dans nos débats.

Vous avez toutes les raisons d’être fiers de votre travail.

Je vous remercie pour votre attention.