20100629-Paris

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Discours de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe

Faut-il une loi contre les châtiments corporels ?
Débat à l’Assemblée nationale

 

Paris, le 29 juin 2010

 

Mesdames, Messieurs,


La semaine dernière, le Président de la Pologne a signé une loi dont l’objet est d’interdire l’utilisation des châtiments corporels, des souffrances psychologiques et toute autre forme de traitement humiliant à l’égard de l’enfant.


L’entrée en vigueur de cette loi le 1 août prochain portera à 22 le nombre de pays européens ayant interdit les châtiments corporels. J’espère sincèrement que la France sera bientôt prête à faire cet important pas en avant, en rejoignant des pays comme la Suède, la Croatie, l’Ukraine,  la Roumanie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal, les Pays-Bas et l’Allemagne.

Les enfants sont victimes de nombreuses formes de violence, y compris de violence atroces, comme l’inceste ou la traite. On m’a souvent demandé pourquoi le Conseil de l’Europe s’occupe alors de la fessée.

La réponse est que les châtiments corporels sont la forme de violence la plus répandue. Une violence légale et tolérée socialement qui symbolise le statut inférieur que l’on accorde aux enfants. Je suis convaincue que si l’on arrive à faire comprendre que les enfants ne sont pas de « mini personnes » avec des « mini droits », ce changement d’attitude nous aidera à faire des progrès énormes dans le respect des droits de l’enfant et la lutte contre d’autres formes de violence.

Des nombreuses bonnes raisons justifient l’abolition des châtiments corporels :

Ils constituent une violation des droits fondamentaux des enfants à l’intégrité physique, à la dignité et à la protection égale de la loi ;

ils peuvent causer des dommages physiques et psychologiques graves aux enfants ;

ils apprennent aux enfants que la violence est une stratégie acceptable pour résoudre des conflits ou imposer autorité ;

ils sont inefficaces comme moyen de discipline. Il existe de moyens d’éduquer efficaces, fondés sur le respect mutuel ;

la légitimité des châtiments corporels rend la protection des enfants difficile car elle suppose qu’il existe des formes ou degrés de violence acceptables. Dans presque tous les cas de mort d’enfants sous les coups de parents, il y avait des voisins qui ne savaient pas s’ils avaient le droit d’intervenir…

Pour parvenir à l’élimination des châtiments corporels, nous demandons aux pays du Conseil de l’Europe de prendre trois mesures :

Tout d’abord, nous demandons l’introduction d’une législation qui interdisse clairement les châtiments corporels ;

ensuite, nous demandons le développement de politiques de soutien à la parentalité positive ;

enfin, nous souhaitons le lancement de campagnes de sensibilisation aux droits de l’enfant.

De toutes ces mesures, la plus difficile à prendre du point de vue politique est la mesure législative. Dans presque tous les pays, le débat au tour de l’interdiction de la fessée est très émotionnel. Pour beaucoup de gens, accepter l’interdiction revient à mettre en cause la façon dont leurs propres parents les ont éduqués et aussi la façon avec laquelle eux-mêmes élèvent leurs enfants: le facteur psychologique joue donc un rôle majeur. 

Certaines personnes croient que l’interdiction des châtiments corporels marquerait la fin de la discipline et l’autorité parentale, augmenterait le nombre de poursuites contre les parents et des interventions des services sociaux ou pousserait les parents vers des violences psychologiques encore plus néfastes.

L’expérience des pays ayant interdit les châtiments corporels prouve qu’aucune de ces craintes n’est fondée. La Suède est le premier pays à avoir introduit les châtiments corporels, il y a plus de 30 ans maintenant. Voici les quatre leçons à retenir de cette expérience :


a.  Première leçon : une bonne loi n’est pas faite pour punir. Les objectifs principaux d’une bonne loi sont surtout d’établir des règles claires (éduquer), de dissuader et de prévenir. En envoyant un message clair, la loi joue un rôle clé dans l'évolution des mentalités et les comportements.

En Suède, la loi s’est traduite dans une diminution de la violence quotidienne : les parents comprennent aujourd’hui qu’il n’est pas acceptable de frapper un enfant et utilisent des méthodes non violentes pour éduquer leurs enfants. Aujourd’hui, environ 11% des parents disent utiliser les châtiments corporels (ils étaient plus de 90% à le faire en 1960)

b. Deuxième leçon : L’application de la loi doit être faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant et chercher à soutenir la famille. La police, la justice, les services sociaux doivent garder ceci à l’esprit quand ils ont menés à intervenir.

La Suède n’a pas connu d’augmentation de procédures judiciaires à l’encontre des parents ni d’augmentation du nombre d’enfants dans les institutions. 

c. Troisième leçon : A elle toute seule, l’interdiction ne peut pas changer les mentalités et les comportements.  Une interdiction doit être accompagnée par la sensibilisation et la promotion d’une politique de parentalité positive qui remplace le mauvais geste par le bon geste. L’interdiction ne met pas en cause la discipline, mais juste l’utilisation de la violence.

Des millions de parents éduquent leurs enfants sans faire appel à la violence physique et à l’humiliation. Les techniques de parentalité positive fonctionnent : les enfants suédois ne sont pas des « petits sauvages indisciplinés ». L’immense majorité des parents veulent le mieux pour leurs enfants et acceptent volontiers des conseils. Les services de soutien à la parentalité sont très demandés.

d. Quatrième leçon : Une interdiction compte rarement sur le soutien de l’opinion publique, mais quand il s'agit de droits de l'homme, les responsables politiques doivent guider, non seulement suivre l'opinion publique. Il faut donc du courage politique.

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil de l’Europe n’est pas parti en croisade contre les parents. Au contraire. Nous souhaitons mettre à disposition des parents l’information, le soutien et les outils dont ils ont besoin pour mieux comprendre les besoins de leurs enfants, pour mieux concilier leurs vie privée et professionnelle, pour développer leurs compétences parentales et s’épanouir dans la vie de famille. Pour cela, le Conseil de l’Europe guide ses pays membres dans le développement des politiques de soutien à la parentalité qui connaissent un grand succès partout en Europe.

Etre parent est le plus beau et le plus difficile métier du monde. L’école, l’université, les organismes publiques peuvent et doivent soutenir les parents dans leur tâche mais personne ne pourra jamais délivrer un diplôme de « bon parent » ou un certificat de « parent conforme ».

Aimer et éduquer un enfant est une responsabilité importante pour laquelle on ne se sentira jamais assez bien préparé mais il ne s’agit pas de culpabiliser ou démunir les parents. Au contraire, le Conseil de l’Europe sait que les parents sont les premiers défenseurs des droits de leurs enfants. C’est pourquoi ils demandent à ses gouvernements d’aider les familles.

Prétendre que les parents ont besoin de la violence pour éduquer leurs enfants revient à sous-estimer et même à insulter les parents. Le Conseil de l’Europe croit dans le bon sens, la volonté et le potentiel des parents d’améliorer leurs compétences parentales et de comprendre et d’adhérer à un message clair : il y a beaucoup de moyens d’éduquer un enfant, mais la violence n’en est pas un. Le débat est ouvert et l’évolution, imparable.

Le Conseil de l'Europe a préparé du matériel de campagne disponible en plusieurs langues. L’un des éléments centraux de la campagne est un magnifique spot télévisé que nous mettons à la disposition de tous ceux qui souhaitent soutenir cette cause. Ce spot à été diffusé dans une trentaine de pays en Europe grâce à la collaboration désintéressée des médias dans les différents pays. J’espère que les médias français le diffuseront un jour en France.

Mesdames, Messieurs,

Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a demandé à la France d’interdire les châtiments corporels et adhérer à la campagne du Conseil de l’Europe. La défenseur des droits de l’enfant, Mme Dominique Versini, a eu le courage de s’exprimer pour l’interdiction des châtiments corporels. Mme Edwige Antier, grande experte de l’enfance et membre de l’Assemblée Nationale, a eu le courage de proposer une loi interdisant les châtiments corporels. Aurez-vous le courage de la soutenir ?   J’espère que oui.

 

Je vous remercie pour votre attention