Conclusions du Forum mondial de la démocratie 2013

Les partis politiques perdent peu à peu la confiance des citoyens, qui recherchent des moyens de faire entendre leur voix. Internet peut leur en donner la possibilité, mais cela entraîne-t-il une transformation de la nature et du fonctionnement de la démocratie ? Les activités politiques et civiques se multiplient sur le web, mais observe-t-on une augmentation de la participation des citoyens et ceux-ci pèsent-ils davantage sur les décisions ? Malgré les avantages potentiels des technologies numériques de communication, leur utilisation risque-t-elle d’éroder les droits civils et politiques, de fragmenter le débat démocratique et d’amoindrir la capacité des institutions représentatives à dégager une position commune ?

Un millier de participants, venus de plus d’une centaine de pays, se sont rassemblés à Strasbourg du 27 au 29 novembre pour débattre de ces questions à l’occasion du Forum mondial de la démocratie. Cette manifestation, consacrée au thème « Retisser la démocratie : connecter les institutions avec les citoyens à l'ère du numérique », était coorganisée par le Conseil de l’Europe, le gouvernement français, la Région Alsace et la Ville de Strasbourg.

Les discussions se sont appuyées sur des exemples réels. Les 21 laboratoires d’idées (labs) du Forum ont analysé 33 plateformes et initiatives de participation numérique en évaluant leur influence et leurs risques potentiels pour les droits de l’homme et l’intégrité de la démocratie. Beaucoup d’entre elles renforcent la légitimité, la transparence et la réactivité des institutions dirigeantes et contribuent à rétablir une relation de confiance entre les citoyens et leurs représentants. D’autres introduisent des éléments de démocratie directe dans le système représentatif et créent des tensions qui peuvent à leur tour transformer l’architecture institutionnelle de la démocratie.

Ces nouvelles pratiques ne sont pas, pour le moment, appelées à remplacer la démocratie représentative. Dans la plupart des cas, la politique en ligne ne diffère en rien de la politique traditionnelle. Les outils numériques de communication n’ont pas, à ce jour, entraîné d’augmentation massive de la participation du public ni de la confiance dans les institutions représentatives, et ils n’ont pas non plus sonné le glas de ces institutions. Cependant, vu la rapidité et l’ampleur considérables des changements, il faut veiller à ce que ceux-ci aillent dans le sens d’un renforcement, et non d’un affaiblissement, de la démocratie. A cette fin, le Forum a attiré l’attention sur quelques tâches auxquelles il est indispensable de s’atteler :

• Encourager/promouvoir le changement au sein des partis politiques, afin de renforcer l’ouverture, la transparence, la responsabilité et la réactivité aux propositions remontant de la base, y compris en exploitant les initiatives en ligne ;
• Veiller à ce que les dispositifs de participation en ligne soient transparents, contrôlables, tenus de rendre des comptes aux participants et à l’ensemble de la communauté, et conformes aux normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée ;
• Développer l’éducation aux médias pour permettre aux citoyens de tirer pleinement parti des possibilités d’autonomisation et de participation aux processus politiques qu’offre la technologie numérique.

Ces tâches requièrent des partenariats étroits entre les acteurs nationaux et internationaux. Le Conseil de l’Europe est prêt à apporter sa contribution et appelle d’autres partenaires à s’associer à ses efforts pour relever ces défis.

Les participants au Forum ont décerné le Prix de l’innovation démocratique du Conseil de l’Europe au Réseau des femmes ougandaises (WOUGNET).