La Charte sociale européenne, outil majeur de la cohésion sociale en Europe

Social Charter

La Charte Sociale européenne


Les droits de l'Homme au quotidien


Dès sa création en 1949, le Conseil de l’Europe a élaboré un socle de droits fondamentaux désormais partagés par tous ses pays membres pour fonder et renforcer un modèle européen. La Charte sociale européenne  en est l'un des outils principaux.

Adoptée en 1961 et révisée en 1996, la Charte constitue le complément naturel de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège les droits civils et politiques des individus. La Charte garantit les droits sociaux et économiques en matière de logement, santé, éducation, emploi, circulation des personnes, non discrimination et protection juridique. 43 des 47 pays membres ont déjà ratifié l'une des deux versions de la Charte sociale européenne.

La Charte a été complétée en 1995 par un Protocole qui prévoit une procédure de réclamations collectives. Celle-ci permet de saisir le Comité européen des Droits sociaux en cas de violations de la Charte.

Le Comité a pour mission de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée. Dans le cadre du système de rapports nationaux, il adopte des conclusions et dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions.

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La Charte sociale européenne célèbre ses 50 ans en 2011

Le 18 octobre 2011 marquera le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte sociale européenne. Le Conseil de l’Europe entend célébrer cet événement de différentes manières au cours de l’année 2011. Pour sa part, le Comité européen des Droits sociaux entend engager une réflexion sur les moyens d'améliorer la visibilité et l'impact de la Charte, et passera ainsi en revue les procédures et méthodes de travail existantes. Il invite également les Etats parties à voir comment garantir une plus large application de la Charte et souhaite à cet égard encourager les Etats qui ne l’ont pas encore fait à prendre les dispositions nécessaires pour ratifier la Charte révisée et la procédure de réclamations collectives en 2011.

Helsinki international seminar to discuss reform of the European Social Charter

Organisation à Helsinki d’un séminaire international pour débattre de la refonte de la Charte sociale européenne

Le Conseil de l’Europe, qui célèbreen 2011 le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne, a organisé le 8 février un séminaire qui a examiné un certain nombre de mesures visant à réformer les mécanismes de la Charte et à revoir le fonctionnement de son organe de contrôle, le Comité européen des droits sociaux. La Présidente de la République de Finlande, Tarja Halonen, et la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, ont participé à la séance inaugurale du séminaire. (suite ...)

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Les Conclusions 2010 du Comité européen des Droits sociaux sont publiques

Le Comité européen des Droits sociaux a rendu publiques ses Conclusions 2010 relatives aux Etats Parties à la Charte révisée. Ces conclusions contiennent l’évaluation sur la conformité des situations nationales avec les dispositions portant sur les droits liés au travail, notamment le droit à des conditions de travail équitable, le droit à une rémunération équitable, le droit syndical et le droit à la négociation collective. (suite ...)