Terrorisme : le pire ennemi de la démocratie

Venice Commission

Terrorisme


Le pire ennemi de la démocratie


Le terrorisme nie les trois valeurs fondamentales défendues par le Conseil de l’Europe : les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie. L’Organisation traite de ce problème depuis les années 1970, mais ses efforts se sont accrus en 2001 à la suite des attentats terroristes sans précédent commis aux Etats-Unis.

En tant qu'organisation régionale, le Conseil de l'Europe s'engage à faciliter l'application de la Résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en offrant un forum pour l'examen et l'adoption de normes régionales ainsi que de bonnes pratiques et en aidant ses États membres à améliorer leurs capacités de lutte contre le terrorisme.

Afin d’accroître l’efficacité des instruments internationaux existant en matière de lutte contre le terrorisme, le Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Convention pour la prévention du terrorisme entrée en vigueur le 1er juin 2007. Celle-ci vise à intensifier les efforts des Etats membres dans la prévention du terrorisme et comprend une disposition relative à la protection et à l'indemnisation des victimes du terrorisme.

L'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme repose sur trois pierres angulaires :

  • renforcement de l'action juridique contre le terrorisme;
  • sauvegarde des valeurs fondamentales;
  • action contre les causes du terrorisme.

Vers une meilleure harmonisation de l’emploi de techniques spéciales d’enquête

Dans le cadre de son action contre le terrorisme, le Conseil de l’Europe organisera les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une conférence sur l’emploi de techniques spéciales d’enquête qui examinera les normes et les lignes directrices en la matière et la nécessité de les actualiser.

Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent utiliser des méthodes modernes d’enquête : interception de communications téléphoniques et Internet, surveillance électronique, opérations d’infiltration, ou autant de moyens connus comme des « techniques spéciales d’enquête » destinées à recueillir des informations sans alerter le suspect.

Ces techniques doivent être réglementées afin d’assurer le respect des droits de l’homme et la prééminence du droit en ce qui concerne les suspects, les victimes et les tiers. Cependant, si la pratique varie considérablement d’un pays à l’autre, les informations recueillies seront d’une utilité limitée dans les procédures pénales entre les juridictions.

Organisée en coopération avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’OSCE et la Ligue des Etats arabes, la conférence examinera les cadres juridiques internationaux existants et identifiera les nouveaux développements dans ce domaine, depuis l’adoption en 2005 d’une Recommandation du Conseil de l’Europe sur les « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme.

Les participants discuteront également des difficultés rencontrées par les Etats lorsqu’ils appliquent ces techniques et des meilleures pratiques pour y faire face, tout en respectant pleinement les droits de l’homme et la prééminence du droit. (suite...)

Prévention du terrorisme : consultation des Etats (12 mai 2009, Madrid)

Réunion extraordinaire du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l'ONU (19-21 avril 2011, Strasbourg)

Le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l'ONU, avec l'appui du Conseil de l'Europe, a tenu une réunion spéciale sur le thème ''prévention du terrorisme'', du 19 au 21 avril 2011 au Palais de l'Europe à Strasbourg, France. Des organisations internationales et régionales se sont associés aux membres du Conseil de Sécurité et du Conseil de l'Europe pour discuter des politiques et mesures de prévention du terrorisme.