Lutte contre le crime organisé

Venice Commission

Lutte contre la criminalité économique et organisée


Une approche multidisciplinaire


L’action du Conseil de l'Europe contre la criminalité économique et organisée repose sur une approche multidisciplinaire et s’appuie sur trois piliers interdépendants : mise en place de normes européennes, évaluation de la conformité des législations européennes à ces normes et développement de programmes de coopération technique avec des pays ou groupes de pays.

Les activités de l’Organisation couvrent les domaines suivants : la lutte contre la corruption, le crime organisé, la cybercriminalité, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que d'autres formes de criminalité économique et de crime grave. Deux mécanismes de suivi permettent d’évaluer les progrès réalisés dans ces domaines : le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) et le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (Moneyval).

La coopération technique a pour objectif principal de développer les capacités des pays européens dans la lutte contre ces phénomènes. Il s’agit notamment d’améliorer les législations, d’établir des institutions de lutte contre le crime organisé, de fournir des conseils et de renforcer la coopération entre les pays, grâce à l'expertise de plus de 47 pays et du secteur privé.

Le financement de ces actions est principalement assuré par le Conseil de l’Europe. La Commission Européenne et d’autres donateurs bilatéraux y participent également.

Comité pour les problèmes criminels

Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) a la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Corruption

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.

Terrorisme

Le Conseil de l'Europe s'attache à défendre les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie pluraliste, et il est résolu à combattre le terrorisme qui refuse ces trois valeurs fondamentales. Le Conseil de l'Europe traite de ce problème depuis les années 1970, mais ses efforts se sont accrus en 2001 à la suite des attentats terroristes sans précédent, commis aux Etats-Unis.

Blanchiment des capitaux

Le comité MONEYVAL examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions.

Cybercriminalité

La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, le seul instrument international contraignant dans ce domaine, fournit des lignes directrices pour tout pays élaborant une législation exhaustive en matière de cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale entre les Etats Parties à ce traité.

Contrefaçon de médicaments

La Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique a été ouverte à la signature le 28 octobre 2011. La "Convention MEDICRIME", telle qu'elle est connue, est le premier instrument juridique international contraignant qui pénalise les infractions commises dans le domaine médical.