L'action du Comité Moneyval

Money

Lutte contre le blanchiment de l'argent


L'action du comité MONEYVAL


Le blanchiment de l’argent constitue une menace directe pour l’Etat de droit. Il procure à la criminalité organisée des liquidités et des capitaux d’investissement, et l’encourage à commettre davantage de délits qui sont autant de sources de profit.  En outre, les groupes terroristes organisés font également un usage abusif du système financier mondial pour financer leurs opérations illégales.

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (Moneyval) a été institué en 1997 en tant que mécanisme d’évaluation et de pression. Il a pour objectif d’assurer que les Etats membres mettent en place un système efficace pour contrer le blanchiment et le financement du terrorisme et qu'ils respectent les normes internationales pertinentes dans ce domaine.

D’autre part, Moneyval réalise des études typologiques sur les méthodes, tendances et techniques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

MONEYVAL a actuellement 30 membres, 28 permanents et 2 temporaires.

15 ans d'évaluation

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux  (MONEYVAL) a célébré son 15ème anniversaire lors de sa réunion plénière du 3 au 7 décembre 2012 à Strasbourg.

COP 198

L'expérience récente a montré que les groupe terroristes organisés font également un usage abusif du système financier mondial pour financer leurs opérations illégales, d'où un grave risque pour les institutions financières d'être utilisées pour dissimuler l'argent du terrorisme. Les mesures visant à prévenir et dissuader le blanchiment d'argent doivent donc être étendues au financement lié au terrorisme.

La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP).

Texte de référence

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