Pour une justice indépendante, impartiale et accessible à tous

Efficiency of justice

Une justice indépendante et impartiale ouverte à tous


Efficacité de la Justice


L’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la justice s’appuie sur l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui dispose que ''toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi''. Cet article est un des piliers de ce qu’on appelle communément un ''Etat de droit''.

Afin de contribuer au respect de cet article 6, le Conseil de l’Europe a mis en place un Conseil consultatif de juges européens (CCJE), composé exclusivement de juges des 47 pays membres de l’Organisation. Le CCJE a pour fonction de renforcer l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges.

Aux côtés de cette instance, unique au sein d’une organisation internationale, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (la Cepej) travaille à promouvoir la qualité des systèmes judiciaires et du service public de la justice.

Les travaux de ces deux instances sont complétés par ceux du Conseil consultatif de Procureurs européens (CCPE), en ce qui concerne le rôle du Ministère public, et le Réseau de Lisbonne pour le développement de la formation des magistrats.

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) célèbre d'action concrète pour améliorer l'efficacité et la qualité du fonctionnement des tribunaux

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) célèbre son 10ème anniversaire le 6 décembre 2012. Cet événement sera marqué par la présentation des outils développés par la CEPEJ pour améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. La cérémonie sera suivie, le 7 décembre 2012, par la réunion plénière de la CEPEJ au cours de laquelle les membres devraient procéder à l'adoption de la nouvelle grille d'évaluation des systèmes judiciaires européens pour le cycle 2012-2014.

L'analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la CEDH est également à l'odre du jour, ainsi que la mise en place d'un observatoire permanent de la justice en Europe.
 

Nouvelles recommandations sur la gestion des moyens du Ministère public

Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a adopté un Avis sur la gestion des moyens du Ministère public lors de sa dernière réunion plénière (Strasbourg, 26-27 novembre 2012). L’analyse de la situation dans les différents Etats membres a démontré que les budgets alloués aux ministères publics sont jugés insuffisants, d’autant plus en période de crise économique engendrant la nécessité d’une rationalisation de la gestion des ressources. L’avis du CCPE fournit des recommandations pour identifier les besoins, répartir et utiliser, de manière plus efficace, les ressources du ministère public. Le Comité des Ministres prendra note de cet avis en janvier 2013.

La CEPEJ publie son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié, le 20 septembre 2012, son quatrième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens, dans le cadre de la Conférence des Ministres de la Justice à Vienne (Autriche), en présence de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, des ministres de la justice et secrétaires d'Etat à la justice et d'éminentes personnalités du monde juridique et politique des 47 Etats membres de l’Organisation. (suite...)

Journée européenne de la justice civile

Célébrée le 25 octobre de chaque année, cette manifestation a pour objectif de promouvoir les travaux de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe en matière de justice civile par le biais de simulations de procédures et de sessions d’information

Afficheur de contenus web

Le Tribunal administratif de Yambol, Bulgarie, Vainqueur du Prix balance de cristal de la Justice 2010 : ''Chacun est égal devant la Loi, mais pas devant la langue ! Améliorer la communication entre les tribunaux et les citoyens''

Le prix européen de Balance de cristal 2010 récompensant les pratiques judiciaires innovantes, a été décerné le 25 octobre à Ljubljana, à l'occasion de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice civile. (suite...)

Multimédia

Le Secrétaire de la CEPEJ, Stéphane Leyenberger a rappelé dans une récente interview les principaux objectifs du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ, outil de politique publique permettant d'orienter les nécessaires réformes des systèmes. (suite...)

Textes de référence