Cybercriminalité : une menace pour la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit

Cybercriminalité


Menace pour la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit


L'extraordinaire évolution des technologies de l'information a des conséquences évidentes sur la criminalité organisée ''traditionnelle''. Si l'utilisation de systèmes et de réseaux informatiques représente un progrès certain pour la société, elle n'en accroît pas moins sa vulnérabilité.

Les groupes terroristes, les réseaux de pornographie ou de pédophilie, les commerces illicites (armes, drogues, trafic d'êtres humains, blanchiment) et les délinquants informatiques exploitent cette vulnérabilité et voient leurs activités facilitées et développées par l'expansion de ces nouveaux modes de communication.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2004, est le seul traité international contraignant existant à ce jour dans ce domaine. Elle sert de ligne directrice à tout Etat qui souhaite développer une législation nationale complète contre la cybercriminalité.

Ouverte à la signature d'Etats non européens, la convention fournit également le cadre de la coopération internationale dans ce domaine. Elle a été complétée par un Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Conférence Octopus, 6 - 8 juin 2012, Strasbourg

Il est bien difficile d’établir des règles efficaces dans un lieu où tout le monde vient mais qui n’appartient à personne. Des règles sont pourtant indispensables pour garantir aux internautes le plus de liberté possible avec le minimum de risques.

Le Conseil de l'Europe a, pour cette raison, adopté la Convention de Budapest contre la cybercriminalité le 23 novembre 2001. Ce traité offre les seules lignes directrices internationales reconnues concernant les moyens de protéger la liberté, la sécurité et les droits de l'homme sur internet.

Etant donné que la technologie évolue beaucoup plus vite que les réponses juridiques, il faut constamment relever les nouveaux défis, souvent liés à des problématiques de protection des données, comme l'accès transfrontalier des services répressifs aux données et l'échange d'informations entre les secteurs privé et public.

Les mesures contre les abus sur enfants commis en ligne sont aussi de la plus haute importance. Dans beaucoup de pays, l'insuffisance ou l'incompatibilité des législations reste un obstacle majeur au bon déroulement des poursuites internationales à l’encontre des auteurs de telles infractions. En novembre 2011, Le Conseil de l'Europe et le Groupe de travail virtuel international ont signé, dans le cadre de la stratégie globale d’Interpol, un accord de coopération visant à rendre internet plus sûr pour les enfants et à lutter contre les abus sexuels en ligne dont ils sont victimes.

Tous ces enjeux ont été examinés à la conférence annuelle sur la cybercriminalité qui s'est tenue du 6 au 8 juin 2012 à Strasbourg. 

Afficheur de contenus web

Conférence sur la Cybercriminalité : la Convention de Budapest dix ans après son adoption

La Convention de Budapest demeure le seul traité international accepté qui protège la liberté, la sécurité et les droits de l'homme sur internet.

Les acquis et les défis ont été examinés lors de la conférence annuelle du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité qui s'est tenue les 21 et 22 novembre à Strasbourg et a été suivie d'une réunion spéciale marquant le dixième anniversaire de la convention, le 23 novembre 2011.

Multimédia

Dans le monde entier, la dépendance croissante vis-à-vis des technologies d'information et de communication rend les sociétés plus vulnérables à la cybercriminalité, notamment par vol d'identité, fraude financière, cyber-attaques et mauvais usage des réseaux sociaux. Nombre de ces crimes ne visent pas des organisations ou des Etats, mais des individus.