La liberté des médias au cœur de la démocratie

Venice Commission

La liberté des médias


Au coeur de la démocratie


Consacré en 1950 par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, le droit à la liberté d'expression constitue aujourd'hui l'un des fondements essentiels de la démocratie.

L'ensemble des organes du Conseil de l'Europe (le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et la Cour Européenne des Droits de l'Homme) a largement contribué à la définition d'une vision plus respectueuse de l'indépendance des médias.

Depuis février 1981, un ''Comité Directeur sur les moyens de Communication de Masse'' (CDMM), rattaché à la Direction générale des droits de l'homme, oriente et coordonne les politiques du Conseil de l'Europe dans le domaine des médias.

Au travers de la jurisprudence de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, la Cour des Droits de l'Homme rappelle que le droit à l'information prime sur tout intérêt politique ou économique et qu'il revient aux Etats de protéger cette liberté fondamentale, pierre angulaire des démocraties.

S'appuyant sur les dispositions de l'article 10 de la Convention des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe souligne par ailleurs la valeur de service public de l'internet en matière de liberté d'expression et de libre circulation de l'information.

Conférence sur "Combattre le discours de haine : vivre ensemble sur le web"

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a été l'orateur principal lors d’une conférence de deux jours sur la lutte contre le discours de haine qui s’ouvrira à Budapest le mardi 27 novembre 2012.

Cette conférence était organisée par le Conseil de l’Europe et EEA and Norway Grants (programmes financés par l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour contribuer à réduire les disparités dans 15 Etats membres de l’UE), en collaboration avec le ministère norvégien des Affaires étrangères.

La conférence a étudié la nature du discours de haine et l’ampleur du problème dans l’Europe d’aujourd’hui, en particulier sur le web, et a examiné différentes façons d'aborder l’intolérance tout en défendant la liberté d’expression.

Divers points de vue ont été présentés par des chercheurs, des militants en ligne contre le discours de haine et des ONG notamment Amnesty International. Human Rights Watch et le réseau International Network Against Cyber-Hate. Le directeur de la politique européenne de Facebook est également intervenu, de même que les représentants de médias « traditionnels » (dont la BBC) et d’organisations internationales, notamment les Nations Unies et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA).

La conférence a été précédée par un stage de formation sur le discours de haine à l’intention de jeunes blogueurs influents, dont certains ont participé à la manifestation principale. La prochaine campagne de jeunesse du Conseil de l’Europe contre le discours de haine ainsi que deux nouvelles publications de la FRA sur les infractions motivées par la haine et la victimisation des minorités ont également été présentées lors de la conférence.

Stratégie du Conseil de l'Europe sur la gouvernance de l'internet 2012 - 2015

Le ministère fédéral des Affaires européennes et internationales de la République d’Autriche a organisé, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, une conférence " Notre internet - nos droits, nos libertés ", les 24 et 25 novembre 2011 à Vienne.

L’objectif de cette conférence consistait en l’élaboration d’une nouvelle stratégie quadriennale du Conseil de l’Europe, afin de faire progresser la protection et le respect des droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie sur internet.

La conférence a porté sur les thèmes suivants : internet et démocratie, normes de respect de la vie privée, nuisances causées au bon fonctionnement et atteinte aux droits de l’homme, lutte contre la cybercriminalité, protection et autonomisation des enfants, responsabilités des gouvernements en matière de protection des droits de l’homme sur l’internet et élaboration d’une charte des droits de l’internet, afin d’autonomiser les citoyens en ligne et de leur permettre d’y exercer leurs droits.