Roms et gens du voyage

Faire des droits de l’homme pour les Roms une réalité : promouvoir l’intégration sociale et le respect des droits de l’homme

Roma and travellers

En 2010, l’opinion publique européenne s’est rendue compte pour la première fois de la réalité de la vie des Roms, alors qu’à la télévision, les infos montraient des familles en instance d’expulsion d’Europe occidentale vers leur pays d’origine. Des populations qui avaient été invisibles jusque là étaient soudain placées sous le feu des projecteurs, si bien que tous pouvaient voir la réalité de leur situation.

On estime à quelque 10 à 12 millions le nombre de Roms vivant en Europe, dans les divers pays. Ils forment l’une des communautés les plus défavorisées, subissant quotidiennement discrimination et insultes racistes. Ils vivent dans une misère extrême et sont exclus de la vie normale que le reste de la population considère comme allant de soi : aller à l’école, voir un médecin, demander un emploi ou avoir un logement décent. Les efforts déployés dans le passé pour les aider n’ont pas conduit aux résultats escomptés. Il existe certes des lois à cet effet, mais elles restent par trop souvent sans effet sur la vie quotidienne des familles roms.

Les événements de 2010 ont incité le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland à proposer une nouvelle approche et à inviter l’ensemble des parties intéressées – les gouvernements, l’Union européenne et les Roms eux-mêmes - à une réunion à haut niveau. Celle-ci a abouti à un engagement commun de coopérer sur les questions liées aux Roms, et à des mécanismes pratiques et faciles à mettre en œuvre qui associent les communautés roms à la construction d’un avenir meilleur.

En 2011, une équipe très motivée a été mise en place au Conseil de l’Europe. Dirigée par Jeroen Schokkenbroek, Représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms, elle sert de trait d’union entre les différents projets mis en oeuvre à la suite de la réunion à haut niveau.
 

Journée internationale des Roms 2012

Le Président du Congrès appelle au dialogue permanent sur le terrain pour éviter la discrimination et la marginalisation

En vue de la Journée européenne des Roms, le 8 avril, qui attire l’attention sur les défis auxquels les Roms continuent d’être confrontés en Europe, Keith Whitmore, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a souligné le rôle des instances autonomes territoriales pour la mise en œuvre de politiques inclusives et socialement responsables à l’égard des Roms :

« Étant donné que, dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, les collectivités locales et régionales sont chargées du logement, des services sociaux et des établissements d’enseignement, les responsables politiques locaux ont bien une responsabilité spécifique à cet égard. Par un dialogue constant avec toutes les parties prenantes, il devrait être possible de mettre en œuvre des solutions pragmatiques pour que les Roms jouissent de l'égalité d'accès au logement, aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi. Dans le même temps, la volonté de dialogue est fondamentale pour lutter contre la discrimination et la marginalisation et bâtir des passerelles entre les divers pans de nos sociétés. Avec ses partenaires, le Congrès établit actuellement un nouveau réseau pour l’inclusion des Roms au niveau le plus proche. Ce réseau, qui a vu le jour lors du Sommet européen des Maires l’an dernier à Strasbourg, sera inauguré en septembre prochain » a-t-il conclu.

 

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Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Commissaire aux droits de l’homme
  • Orsus contre Croatie (2010) : la Cour énonce que « du fait de leur histoire, les Roms constituent un type particulier de minorité défavorisée et vulnérable. Ils ont dès lors besoin d'une protection spéciale… [Il convient] d'accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre ».
  • Muñoz Díaz  contre Espagne (2009) : l'affaire est centrée sur  les droits à pension de réversion d'une veuve rom que les autorités ont refusé de reconnaître sous prétexte que son mariage avait été célébré selon les coutumes et traditions de la communauté rom. 
  • DH et autres contre République tchèque (2007) : des élèves d'origine rom ont eu gain de cause compte tenu du fait qu'ils avaient été placés sans justification dans des écoles spéciales destinées aux enfants atteints de déficience intellectuelle et qu'ils ont, par conséquent, reçu une éducation primaire de moindre qualité, les privant de la possibilité de poursuivre leurs études au niveau secondaire ou professionnel.
  • Moldovan et autres contre Roumanie (2005) : l'affaire concerne une agression dont furent victimes, en 1993, les habitants d'un village dans lequel trois hommes roms furent tués et 13 maisons de Roms détruites.

Depuis qu'il a pris ses fonctions, Thomas Hammarberg s’est toujours particulièrement intéressé à la situation des Roms. A travers ses visites dans les Etats membres, il a attiré l’attention sur l’antitsiganisme et ses conséquences, telle que la discrimination institutionnelle, le discours de haine et l’exclusion sociale qui empêchent une solide intégration des Roms dans la société. Il a également proposé des actions concrètes pour stimuler l'inclusion et la compréhension mutuelle, telle que la promotion de l'histoire des Roms, une plus grande représentation des Roms dans les institutions publiques et la fourniture de pièces d'identité aux dizaines de milliers de Roms qui sont aujourd'hui encore apatrides en Europe.

Protection des droits sociaux des Roms

Les droits des Roms sont protégés par la Charte sociale européenne qui couvre 43 des 47 Etats membres du Conseil. Ces droits portent sur le logement, la santé, l'éducation, l'emploi, la protection sociale et juridique et la non-discrimination ; la couverture s'étend aux personnes en situation irrégulière au regard de l'emploi ou sans papiers, ce qui est le cas de nombreux Roms.

Lutte contre le racisme à l'égard des Roms Sauvegarde de la culture des Roms
Les droits des Roms sont un sujet de préoccupation majeur pour la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe qui enquête sur leurs conditions de vie lors de ses visites régulières dans chaque pays. La commission lutte non seulement contre la discrimination mais encourage aussi les gouvernements à associer les Roms aux processus de décision et à les intégrer pleinement dans le système scolaire et la vie professionnelle.

 

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ECRI : Nouvelles lignes directrices sur la lutte contre l’antitsiganisme

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié de nouvelles lignes directrices sur la lutte contre l'antitsiganisme. Une séance d’information et une mise à jour sur les activités du Conseil de l’Europe relatives aux Roms a eu lieu le 19 Septembre au Conseil de l'Europe à Bruxelles.

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Sommet des maires sur les Roms - bâtir la confiance mutuelle sur le terrain

En réponse à la discrimination croissante à l’encontre des Roms en Europe et à leur marginalisation économique et sociale, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organisera un Sommet des maires sur les Roms, à Strasbourg (France) le 22 Septembre 2011.

 

 

 

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The Council of Europe and Roma - 40 years of action

Parution d'un nouvel ouvrage : "Le Conseil de l'Europe et les Roms : 40 ans d'action" par Jean-Pierre Liégeois

Le Conseil de l’Europe, après quarante ans d’activités relatives aux Roms, intensifie son engagement pour un suivi et une amélioration de leur situation, et pour une implication de leurs représentants dans la définition des politiques qui les concernent.

Cet ouvrage, outil de connaissance et de réflexion, instrument de référence et d’analyse, présente les textes adoptés et les actions menées par le Conseil de l’Europe, en les inscrivant dans une perspective historique.

Définition du terme « Roms »

Le terme « Roms » utilisé au Conseil de l’Europe désigne les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l’on désigne comme « Gens du voyage ».