Pour une prévention de la torture et des mauvais traitements en Europe

Prévention de la torture


Un Comité européen, le CPT


L'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme dispose que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Cet article a inspiré la rédaction en 1987 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

La Convention a mis en place un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, pour protéger les détenus. Ce mécanisme repose sur un système de visites effectuées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

Le CPT a élaboré un catalogue détaillé, recensant les "critères" d'un traitement et d'un hébergement en prison, conformes à la dignité humaine. Les membres du CPT sont des experts indépendants et impartiaux, venant d'horizons différents.

Le CPT est la seule institution au monde qui puisse, à tout moment, inspecter n'importe quel lieu de détention situé dans l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le CPT demande instamment aux Etats de mettre en place des structures nationales de contrôle des lieux de privation de liberté


Dans son rapport annuel publié le 6 novembre 2012, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ( CPT) demande instamment à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe de ratifier un traité des Nations Unies et de mettre en place des structures nationales indépendantes de contrôle du traitement des personnes privées de liberté.

Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), entré en vigueur en 2006, établit un mécanisme indépendant de contrôle des Nations Unies, et oblige les Etats parties à mettre en place des structures de contrôle nationales indépendantes pour combattre la torture et d’autres formes de mauvais traitements, en instaurant un système de visites régulières des lieux de privation de liberté. A ce jour, 31 Etats membres du Conseil de l’Europe ont déjà ratifié ce protocole, et 26 d’entre eux ont mis en place ou désigné des « mécanismes nationaux de prévention » (MNP).

« Les mécanismes de contrôle nationaux peuvent intervenir souvent et rapidement, et donc fournir une contribution considérable dans la prévention des mauvais traitements. Pour cette raison, il est vital que de telles structures indépendantes soient mises en place sans délai dans tous les pays. Ils seront aussi une source d’information importante pour le CPT et pourront soutenir le travail de contrôle du comité, en particulier en effectuant le suivi de la mise en œuvre des recommandations du CPT », a déclaré Lətif Hüseynov, Président du CPT. (suite...)

Un professeur de droit azerbaïdjanais à la tête du Comité anti-torture européen

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants a élu en mars 2011 son nouveau Président, M. Letif Hüseynov d’Azerbaïdjan, professeur de droit international public à l’Université d’Etat de Bakou.

Vladimir Ortakov de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » a été élu 1er Vice-Président du CPT. Il est consutant en psychiatrie au Centre hospitalier Sistina à Skopje. Haritini Dipla de la Grèce, professeur de droit international à l’Université d'Athènes, a été reélue 2nde Vice-Présidente du CPT.  (suite...)

Savez-vous que ...

... le CPT a fêté 20 ans de lutte contre la torture en Europe en 2009

Vidéo

Pour célébrer la Journée des droits de l'homme le 10 décembre, le Conseil de l'Europe a produit un spot télévisé qui met l'accent sur le travail du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Ce spot intègre des images fournies par Amnesty International.