La Cour européenne des droits de l'homme

European Court of Human RightsLa Cour européenne des droits de l’homme a été instituée en 1959 à Strasbourg en tant que mécanisme de protection des droits fondament aux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. L’importance de la Convention, entrée en vigueur en 1953, réside non seulement dans l’étendue des droits qu’elle protège, mais aussi dans le système de contrôle mis en place pour examiner les violations alléguées et veiller au respect par les Etats de leurs obligations découlant de la Convention.

Depuis sa création, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts qui sont obligatoires pour les Etats condamnés et conduisent les gouvernements à modifier leur législation ou leur pratique administrative dans de nombreux domaines. Chaque année, elle est saisie de plus de 30 000 nouvelles requêtes. Au fil des ans, elle  a été amenée à se prononcer sur des violations très graves de droits de l’homme, sur des questions touchant à l’essence même de l’Etat de droit ainsi que sur de nombreux sujets de société comme l’avortement, le suicide assisté, les fouilles à corps, l’esclavage domestique, le droit pour une personne née sous X de connaître ses origines, le port du foulard islamique à l’école, la protection des sources journalistiques ou la discrimination à l’égard des minorités…

En un demi-siècle, l’importante jurisprudence de la Cour a fait de la Convention européenne des droits de l’homme un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe.

Un nouveau Président pour la Cour

Le nouveau président de la Cour européenne des droits de l'homme, Nicolas Bratza, a pris ses fonctions le 4 novembre 2011.

Il succède à Jean-Paul Costa, qui présidait la Cour depuis janvier 2007.

Sir Nicolas est le troisième président de nationalité britannique dans l’histoire de la Cour.

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Publication du livre anniversaire de la Cour

Livre anniversaire de la Cour

L’ouvrage ''La conscience de l’Europe : 50 ans de la Cour européenne des droits de l’homme'' a été publié en anglais et en français le 28 janvier 2011, date de l’ouverture de la prochaine année judiciaire de la Cour. Destiné à marquer le cinquantième anniversaire de la Cour en 2009 et le soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme le 4 novembre 2010, cet ouvrage réunit un éventail de contributions individuelles autour d’un canevas retraçant les principaux événements qui ont jalonné ce demi-siècle.

 

20 avril 2009 : Cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme

Le cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme est célébré en 2009 à travers une série d'initiatives, dont le lancement d’un site Internet événementiel, qui sera enrichi et animé tout au long de l’année. Le lancement du site correspond à la date anniversaire de l’installation solennelle de la Cour le 20 avril 1959, à l’occasion des 10 ans du Conseil de l’Europe.