La Convention européenne des droits de l'Homme

La Convention européenne des droits de l'homme


Une convention pour protéger vos droits et libertés


La Convention européenne des droits de l'Homme, adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, est un propagateur unique des valeurs de la civilisation et de la démocratie. Elle concrétise certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et énonce une liste de droits garantis, comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture, de l'esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association, le droit au mariage, le droit à un recours effectif ou l'interdiction de discrimination.

En un demi-siècle, les droits protégés par la Convention ont évolué grâce, non seulement à l'interprétation de ses dispositions par la Cour européenne des droits de l'Homme - la jurisprudence -, mais aussi aux protocoles qui ont ajouté des nouveaux droits relatifs à des situations qui n'étaient pas prévisibles lors de son adoption.

L’importance de la Convention réside non seulement dans l’étendue des droits qu’elle protège, mais aussi dans le système de contrôle mis en place pour examiner les violations alléguées et veiller au respect par les Etats de leurs obligations découlant de la Convention, à savoir la reconnaissance de ces droits et libertés à toute personne relevant de leur juridiction, et pas seulement à leurs ressortissants.

Les arrêts de la Cour sont en effet obligatoires pour les parties à l'affaire qui auront à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'y conformer. L'exécution des arrêts est surveillée par le Comité des Ministres selon l'article 54 de la Convention. Enfin, en vertu de l'article 52 de la Convention, le Secrétaire Général peut demander aux Parties de fournir des explications sur la manière dont leur droit interne assure l'application de la Convention.

Premier concours européen de plaidoiries, en langue anglaise

Des étudiants du Trinity College de Dublin (Irlande) ont remporté le premier concours européen de plaidoiries, en langue anglaise, sur la Convention européenne des droits de l’homme. La finale les opposait à des étudiants de l’Université d’Essex (Royaume-Uni). Le prix du meilleur orateur a été décerné à Joanna Kisielinska de l’Université de Torun (Pologne) et le prix des meilleurs contributions écrites à l’équipe du Trinity College de Dublin.

La finale s’est tenue le 27 février 2013 à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Le jury de la finale, composé de personnalités éminentes, y compris des juges de la Cour et des universitaires, était présidé par Mme Nina Vajic, ancienne juge et présidente de section à la Cour européenne des droits de l’homme. (suite...)

 

Adhésion de l'Union européenne à la Convention

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) constitue une étape majeure dans le développement des droits de l’homme en Europe. Envisagée depuis la fin des années 1970, cette adhésion a été rendue obligatoire par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 (voir l’article 6, paragraphe 2 du Traité). L’article 59, paragraphe 2 de la CEDH telle qu’amendée par le Protocole no 14 à la Convention, entré en vigueur le 1er juin 2010, constitue la base juridique de cette adhésion (« L’Union européenne peut adhérer à la présente Convention. »). (suite...)

Savez-vous que...

... la signature et la ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme sont une condition à l'adhésion d'un Etat au Conseil de l'Europe?

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4 novembre 2010 : la Convention européenne des Droits de l'Homme fête son 60ème anniversaire

60th anniversary of the European Convention on Human Rights

L'année 2010 a été l'occasion de rappeler que le dispositif mis en place il y a 60 ans par le Conseil de l'Europe a amélioré la vie de millions d'Européens en changeant durablement la manière dont ils envisagent leur droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à un procès équitable, à la vie familiale et à la liberté de conscience, de religion et d'expression.

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