Le Conseil de l'Europe, un espace sans peine de mort

Death Penalty

Droits de l'Homme


Le Conseil de l'Europe, un espace sans peine de mort


L'Europe est aujourd'hui le seul espace au monde où la peine de mort est presque totalement hors la loi. Les 47 Etats membres de l'Organisation ont, soit aboli la peine capitale ou, à défaut, institué un moratoire sur les exécutions.

Le Conseil de l’Europe a joué un rôle déterminant dans le combat pour l’abolition, considérant que la peine de mort n’a pas sa place dans les sociétés démocratiques.

L’action du Conseil de l’Europe s’est traduite par l’adoption, en 1983, suite à une initiative de l'Assemblée parlementaire, du Protocole n°6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l’abolition en temps de paix. En 2002, une seconde étape importante a été franchie avec l’adoption du Protocole n°13 sur l’abolition de la peine capitale en toutes circonstances, y compris pour des actes commis en temps de guerre.

L'abolition est devenue une condition d'adhésion à l’Organisation. De ce fait, plus aucune exécution n'a été constatée au sein des pays membres de l'Organisation depuis 1997.

Aujourd’hui, l'Assemblée parlementaire continue de suivre de près la question de l’abolition de la peine de mort. Son action est notamment dirigée vers les pays disposant du statut d'observateur auprès de l'Organisation. Cela concerne, en particulier, le Japon et les Etats-Unis d'Amérique.

Le Comité des Ministres déplore les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis

Lors de la réunion des Délégués des Ministres le 13 mars, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adoptée la déclaration suivante:

"Le Comité des Ministres déplore les exécutions qui ont récemment eu lieu au Japon et aux Etats-Unis, Etats observateurs au Conseil de l’Europe.

Ces exécutions vont à l’encontre du mouvement grandissant contre la peine de mort au plan international attesté par la dernière résolution sur le moratoire sur l’application de la peine de mort adoptée aux Nations unies.

Le Comité des Ministres réitère son opposition sans équivoque à la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances. Il entend poursuivre ses efforts en vue de son abolition universelle et appelle à nouveau les autorités japonaises et américaines à mettre fin à cette pratique inhumaine." (suite...)

Une exposition d'affiches pour la Journée 2010 contre la peine de mort

La capitale du Bélarus, Minsk, accueille une exposition de 100 affiches sélectionnées dans le cadre du concours 2010 de Poster4Tomorrow, organisé en 2010 sous le patronnage du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, sur le thème de l’abolition de la peine de mort.

« Peine de mort n’est pas justice » – c’est aussi le slogan de la campagne du Conseil de l’Europe destinée à rallier les citoyens européens en faveur de son abolition.

L’exposition fait suite à la table ronde du 23 septembre 2010, au cours de laquelle le Conseil de l’Europe et les autorités du Bélarus ont discuté de l’introduction d’un moratoire sur la peine de mort. (suite...)

Abolition de la peine de mort : le Conseil de l’Europe pionnier

A l'occasion du Congrès mondial contre la peine de mort, à Genève, Renate Wohlwend, rapporteur de l’Assemblée sur l’abolition de la peine de mort, a invité le 25 février 2010 les Etats observateurs auprès du Conseil de l’Europe, Japon et Etats-Unis, ''à se joindre au mouvement vers l’abolition de ce châtiment barbare''.

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  • Le Secrétaire Général dit NON à la peine de mort

Savez-vous que

Bianca Jagger a été nommée ''Ambassadrice de bonne volonté du Conseil de l'Europe'' pour la lutte contre la peine de mort.