Protection de la santé

Health Protection

Le droit à la protection de la santé est un droit fondamental garanti par la Charte Sociale du Conseil de l’Europe. L’objectif de l’Organisation est d’encourager une coopération européenne plus étroite dans ce domaine et de créer les conditions permettant de garantir et d’améliorer la santé des Européens.

Les principales activités visent à démocratiser et à humaniser les services de santé, en proposant, d’une part, des politiques garantissant un accès équitable à des soins de santé de qualité, et d’autre part, la participation pleine et responsable des patients et des citoyens. La prévention et l’éducation à la santé font également partie des priorités du Conseil de l’Europe.

Outre les projets associant tous les Etats membres, plusieurs programmes sanitaires sont menés dans le cadre d’Accords partiels regroupant les pays qui souhaitent y participer.

Signé en 1959, l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique travaille dans les domaines des personnes handicapées et de la protection sanitaire des consommateurs (alimentation, produits cosmétiques). La Direction Européenne de la Qualité des Médicaments § Soins de Santé (DEQM) est responsable pour sa part de la préparation et diffusion de normes concernant les médicaments, la transfusion sanguine et les transplantations d’organes.

Conférence sous la Présidence danoise du Conseil de l’Union européenne

Combattre la contrefaçon des produits médicaux et infractions similaires par l'intermédiaire d'instruments juridiques et de mesures pratiques, 16 mai 2012, Copenhague, Danemark

Les autorités sanitaires et les autorités répressives ont besoin d'un fondement juridique commun afin de protéger la santé des consommateurs contre la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires, poursuivre ces infractions et établir une coopération internationale. Cette forme de criminalité a toujours un caractère international et concerne tous les pays, en tant que pays de production, de transit ou de vente. Le 16 mai dernier, le Conseil de l'Europe et l'Autorité danoise de la santé et des médicaments ont donné une impulsion à la lutte internationale contre la contrefaçon de produits médicaux lors d'une conférence organisée dans le cadre de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne. Une stratégie a été mise en place en vue de la mise en œuvre des deux instruments complémentaires que sont la Convention MÉDICRIME du Conseil de l'Europe et la Directive de l'UE sur les médicaments falsifiés.

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"Des soins de santé adaptés aux enfants : Construire un avenir sain pour et avec les enfants"

Les Ministres européens de la santé ont discuté, les 29 et 30 septembre 2011 à Lisbonne (Portugal), de la démarche sur des soins de santé qui soit adaptée aux enfants. A l'ordre du jour figuraient le droit de l'enfant à la protection de sa santé, la participation des enfants, les aspects d'équité et d'accessibilité des soins de sante pour tous les enfants, et les politiques et bonnes pratiques pour promouvoir la santé et le bien-être de l'enfant.

La Secretaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, et le Ministre portugais de la Santé, Paulo Moita de Macedo, ont ouvert la manifestation.

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Une Convention pour lutter contre les produits médicaux contrefaits

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 8 décembre 2010, une convention internationale qui criminalise la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité, la Convention MÉDICRIME.

C'est le premier instrument international dans le domaine du droit pénal faisant obligation aux Etats parties d’ériger en infraction pénale : la fabrication de produits médicaux contrefaits, la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits, la falsification de documents et la fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.

La Convention a été ouverte à la signature le 28 octobre 2011 à Moscou lors d'une conférence internationale à haut niveau.

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Deuxième audition publique sur le traitement de la pandémie H1N1 (29 mars 2010)

L’Assemblée a tenu une audition publique sur le thème "Gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence", le 29 mars 2010 à Paris, suivie par une conférence de presse. Parmi les participants figuraient Ewa Kopacz, Ministre polonaise de la Santé, le Professeur Marc Gentilini, le Dr Tom Jefferson, chercheur sur les questions de santé publique et Michèle Rivasi. (suite...)

Dossier sur la première audition

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... la journée internationale de la santé a lieu chaque année le 7 avril?

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En Europe, les médecins n’écoutent pas suffisamment les enfants. Telle est l’une des principales conclusions d’une nouvelle enquête réalisée à la demande du Conseil de l’Europe afin de déterminer si les jeunes bénéficient de ''soins de santé adaptés aux enfants''.