Commission de Venise : une fabrique de droit constitutionnel

Venice Commission

Démocratie par le Droit


La Commission de Venise


Créée en 1990, la Commission européenne pour la démocratie par le Droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.

La Commission de Venise est composée de spécialistes de droit constitutionnel ou de droit international, de juges des cours suprêmes ou constitutionnelles, ou de membres de parlements nationaux. La Commission joue un rôle essentiel dans la défense du patrimoine constitutionnel européen et a évolué progressivement vers une instance de réflexion indépendante reconnue.

La Commission a été particulièrement active dans des pays d'Europe centrale et orientale, les assistant dans la rédaction de nouvelles constitutions et lois sur les cours constitutionnelles, de codes électoraux, de lois sur les minorités et d'autres lois touchant aux institutions démocratiques.

La Commission ne dicte rien, n'impose rien, mais souligne les éventuelles imprécisions, risques ou aspects contraires aux normes du patrimoine constitutionnel européen. Au pays demandeur d'en tirer lui-même les conclusions et de trouver la solution adéquate.

La Commission de Venise déploie son activité au-delà des limites du continent européen. La Commission comprend 58 membres. Certains pays non-européens ont le statut d’observateur auprès de la Commission de Venise : Argentine, Canada, Saint-Siège, Japon, Kazakhstan, Etats-Unis et Uruguay.

L’Afrique du Sud et l'Autorité nationale palestinienne ont un statut spécial de coopération équivalent à celui d’observateur.

Les Etats-Unis souhaitent adhérer à l'organe des experts constitutionnels

Strasbourg, 30/01/2013 – Le Secrétaire Général Jagland se félicite de l'annonce du Département d'Etat américain, qui a fait part aujourd'hui au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du souhait des Etats-Unis de devenir membre à part entière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise ».

« Cette annonce est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour les Etats-Unis. Elle permettra aux deux parties de partager leur expertise et de coopérer plus étroitement à promouvoir les droits de l'homme, la primauté du droit et la démocratie, à la fois dans les pays membres du Conseil de l'Europe et dans notre voisinage » a déclaré M. Jagland.

Les Etats-Unis ont déjà le statut d'observateur auprès de la Commission de Venise. (suite...)

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2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur ''La séparation des pouvoirs et l'indépendance des Cours constitutionnelles et instances équivalentes'', 16-18 janvier 2011, Rio de Janeiro

Le Congrès a permis à 88 cours du monde entier de discuter des problèmes dans leurs relations avec les autres pouvoirs étatiques, en particulier la pression de la part de l'exécutif ou du législatif, mais aussi parfois de la part des médias. Les juges participants se sont inspirés de leurs pairs d'autres pays dans une période de remise an cause de la justice constitutionnelle dans un certain nombre de pays.