Elections et démocratie

Elections and democracy

Elections et démocratie


Améliorer le processus démocratique


Aux côtés des droits de l'homme et de l'Etat de droit, la démocratie est l'un des trois pilliers sur lesquels le Conseil de l'Europe fonde sa mission. A travers des activités de conseil et d'observation, l'Organisation contribue à garantir des élections démocratiques sur l'ensemble du continent européen.

  • Le Conseil des élections démocratiques : promouvoir les valeurs européennes communes et les principes du patrimoine électoral européen

Depuis 2002, le rôle de la Commission de Venise dans le domaine électoral a été consacré par la création du Conseil des élections démocratiques. Son but est d’assurer la coopération dans le domaine électoral entre la Commission de Venise, en tant qu’organe juridique, et l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en tant qu’organes politiques responsables de l’observation des élections.

Il est composé de représentants de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe. Sont également invités à se joindre à ses travaux à titre d’observateurs, le Parlement européen, la Commission européenne, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ainsi que l’Association des administrateurs d’élections européens.

  • L'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : observer les élections pour améliorer le processus démocratique

L’observation impartiale des élections par des organismes internationaux comme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est un instrument essentiel pour évaluer et garantir l’équité du processus électoral et mesurer le développement démocratique d’un pays. La reconnaissance accrue de l’observation des élections comme instrument de coopération internationale a conduit à un perfectionnement permanent des méthodes utilisées par les organismes internationaux.

Depuis 1990, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux participe à l'observation des élections locales, organisées dans les 47 pays membres du Conseil de l'Europe et au-delà, comme par exemple en Israël en 2008. A ce jour, près de 100 missions d'observation des élections ont été menées par le Congrès. L'observation des élections locales constitue l'une des priorités de l'action du Congrès. Elle est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.

La mise en œuvre des programmes d’assistance électorale par le Conseil de l’Europe est complémentaire avec le mandat d’observateurs internationaux de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. Depuis les années ‘90 le Conseil de l’Europe a :

• élaboré des normes juridiques en matière électorale et veillé à leur mise en œuvre à travers la Commission de Venise ;

• conseillé les Etats-membres en matière de réformes électorales sur la base de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme,

• acquis une vaste expérience de coopération avec les Commissions Electorales Centrales et la société civile pour soutenir la participation des citoyens aux élections et à la vie politique avec une attention particulière pour la participation active des femmes, des primo-votants et des minorités,

• développé des programmes de sensibilisation sur le rôle des medias et la formation des observateurs nationaux.

La Division de l’assistance électorale et du recensement (DGII), se fondant sur ses propres observations et sur les recommandations de l’APCE et de l’OSCE/BIDDH s’engage dans des activités à long terme d’assistance électorale afin de mener, en dehors des périodes électorales, les réformes de fond nécessaires tant au plan des législations électorales qu’au niveau du renforcement des capacités institutionnelles. De plus, elle multiplie les programmes destinés à accroître la participation des femmes à la vie politique et publique ainsi que la formation des jeunes à travers des programmes scolaires et extra-scolaires.

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Le droit à des élections libres et consacré par l'Article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme

Chacun a le droit de participer aux élections du gouvernement de son pays dans un scrutin libre à bulletin secret.

La Cour européenne des droits de l'homme a constaté plusieurs violations de ce droit, notamment dans les arrêts suivants :

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Base de données VOTA

Cette base de données recense les législations électorales de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, de la Bolivie, du Canada, du Chili, du Mexique, du Pérou et du Kirghizistan.