Le Conseil de l'Europe et les Etats non membres

Outre ses 47 Etats membres, le Conseil de l'Europe noue des liens avec de nombreux Etats non membres, y compris les cinq pays jouissant du statut d’observateur auprès de l'Organisation : le Saint-Siège (1970), les États-Unis d’Amérique, le Canada, le Japon (1996) et le Mexique (1999).

Les relations que le Conseil de l’Europe noue avec les Etats non membres de tous les continents lui permettent d’élargir son champ d’action et d’avoir un rayonnement mondial. Plus de 45 Etats non membres sont parties à des traités du Conseil de l’Europe ou bien sont associés à titre de membre, d’observateur ou de participant, aux travaux des accords partiels comme la Commission de Venise ou encore le Centre Nord-Sud. Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe sont élaborés de plus en plus fréquemment avec la participation d’Etats non membres intéressés.

Le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe

Le 14 mai 1993, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Résolution statutaire (93) 26 relative au statut d'observateur. Ce statut permet notamment aux États non européens, prêts à coopérer avec le Conseil de l’Europe et à accepter les principes de la démocratie, la prééminence du droit et les droits de l'homme et des libertés fondamentales, d’envoyer des observateurs aux comités d’experts et aux conférences de ministres spécialisés. Depuis septembre 2006, les Etats observateurs ont également la faculté d'envoyer un représentant pour observer les réunions régulières des Délégués des Ministres. Ils peuvent nommer un observateur permanent auprès du Conseil de l'Europe.

Le statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire

Il ne faut pas confondre le statut d’observateur au Conseil de l’Europe avec celui d’observateur à l’Assemblée parlementaire. Les parlements nationaux observateurs à l'Assemblée parlementaire sont ceux d’Israël (1957), du Canada (1997) et du Mexique (1999). Les membres des délégations d’observateurs siègent à l’Assemblée sans droit de vote. Ils ont droit à la parole sur autorisation du Président de l’Assemblée.

La Knesset israélienne s’est vu accorder ce statut en 1957 sur une base ad hoc, avant son adoption officielle par l’Assemblée en 1961. Les Parlements du Canada (depuis 1997) et du Mexique (depuis 1999) se sont vu octroyer le statut conformément à l’article 60 du Règlement de l’Assemblée. Le statut d’observateur parlementaire du Canada et du Mexique se fonde sur la Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres.