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 Faire des droits de l’homme pour les Roms une réalité


En 2010, l’opinion publique européenne s’est rendue compte pour la première fois de la réalité de la vie des Roms, alors qu’à la télévision, les infos montraient des familles en instance d’expulsion d’Europe occidentale vers leur pays d’origine. Des populations qui avaient été invisibles étaient soudain placées sous le feu des projecteurs, si bien que tous pouvaient voir la réalité de leur situation.

On estime que quelque 10 à 12 millions de Roms vivent dans l’ensemble des pays d’Europe. Ils forment l’une des communautés les plus défavorisées, confrontée quotidiennement à des cas de discrimination et à des insultes racistes. Ils vivent dans une misère extrême et sont exclus de la vie normale que le reste de la population considère comme allant de soi : aller à l’école, voir un médecin, demander un emploi ou avoir un logement décent. L’action déployée auparavant pour les aider n’a pas conduit aux résultats escomptés et bien qu’on ait légiféré en Europe, la loi n’a fréquemment guère d’effet sur la vie quotidienne des familles de Roms.

Les événements de 2010 ont incité le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland à proposer une nouvelle approche et à inviter l’ensemble des parties intéressées - gouvernements, Union européenne et Roms eux-mêmes - à une réunion à haut niveau. Celle-ci a abouti à un engagement commun de coopérer sur les questions liées aux Roms, et à des mécanismes pratiques et faciles à mettre en œuvre qui associent les communautés roms pour faire advenir un avenir meilleur.

Derniers événements et news

  • Le Comité d'experts sur les questions roms (CAHROM) tient sa 5e réunion à Strasbourg du 14 au 16 mai 2013

    Strasbourg, le 13 avril 2013 - Le Comité d'experts sur les questions roms (CAHROM) tiendra sa 5e réunion à Strasbourg du 14 au 16 mai 2013. Trente-neuf Etats membres seront représentés, ainsi que des Observateurs, y compris divers représentants de la Commission européenne, FRA, OSCE-BIDDH, UNHCR, OHCHR, Banque mondiale, Amnesty International, FERV et le Saint-Siège. L'ordre du jour comprend la présentation de deux nouveaux rapports thématiques, notamment sur les aires d’accueil et autres questions relatives aux gens du voyage (avec la Belgique comme pays demandeur et la France, la Suisse et le Royaume-Uni comme pays partenaires) et sur la fréquentation scolaire des enfants roms, en particulier celle des filles roms (avec la Finlande comme pays demandeur et la Lettonie, la Norvège et la Suède comme pays partenaires).

    Le Comité échangera également des vues avec les différentes instances du Conseil de l’Europe (CEB, GRETA, Comité Lanzarote, Divisions Egalité des sexes, violence domestique et violence contre les femmes, ECRI, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Bureau du Commissaire aux droits de l'homme et Comité européen des droits sociaux). D'autres questions abordés lors de cette réunion seront la proposition d'instaurer une Journée européenne de commémoration du génocide des Roms et des Sintis pendant la Seconde Guerre mondiale, les questions liées à l’éducation préscolaire et d'autres questions liées à l’éducation, la légalisation des campements roms et maisons, les réfugiés Roms, les migrants, les demandeurs d'asile et des enfants apatrides, les femmes roms et des activités jeunesse, ainsi que les développements récents concernant l'adoption de stratégies nationales d'inclusion des Roms et les lancements récents de la campagne Dosta!.

  • Un groupe thématique du CAHROM se rend en Albanie du 15 au 17 avril 2013

    Strasbourg, le 11 avril 2013 - Un groupe thématique du CAHROM composé d'experts d'Albanie (pays demandeur), de Bosnie-Herzégovine et de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (pays partenaires) se rendra en Albanie du 15 au 17 avril 2013 pour échanger des expériences dans le domaine de la légalisation des terrains et maisons habitées par des roms. Le BIDDH-OSCE par le biais de son projet « Bonnes pratiques pour l'intégration des Roms (BPRI) », financé par l'Union européenne et les Etats participants, a assuré la participation dans ce groupe thématique d'un expert supplémentaire d'origine rom issu des trois pays participants. L'ordre du jour de cette visite comprendra une table ronde avec les différents intervenants, y compris des représentants de l'État, des ONG et des organisations internationales présentes en Albanie, comme le PNUD et l'OSCE, ainsi que des réunions bilatérales avec le Ministère du Travail, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances/Secrétariat technique pour les Roms (organisateur de cette visite thématique), le Ministère des Transports, l'Ombudsman et la municipalité de Tirana. Le groupe d'experts visitera aussi les campements roms de Shkoza et Bregu I Limit. Une discussion préliminaire sur les conclusions et les résultats principaux de cette visite thématique est à l'ordre du jour de la 5ème réunion plénière du CAHROM (Strasbourg, 14-16 mai 2013). Le rapport thématique des experts sera présenté au Comité pour approbation lors de la 6ème réunion du CAHROM (Rome, Italie, 28-31 octobre 2013).

    Les rapports thématiques déjà approuvés par le CAHROM sont disponibles sur le site Web du CAHROM.

     

  • Visite thématique du CAHROM en Belgique sur les aires d’accueil pour les Gens du voyage et les Roms itinérants et autres questions connexes

    Strasbourg, le 13 février 2013 – Un groupe thématique du CAHROM composé d'experts de la Belgique (pays demandeur) et de la France, de la Suisse et du Royaume-Uni (pays partenaires) se rendra en Belgique les 20-22 février 2013, afin d’échanger leurs expériences sur la question des aires d'accueil (mise à disposition de sites et d’infrastructures, gestion des sites non autorisés, reconnaissance des caravanes comme un logement, relations entre les communautés itinérantes et la population sédentaire, etc.) et autres questions pertinentes pour les Gens du voyage et les communautés (semi-) nomades roms, sintés et yéniches. Les pays concernés aborderont d'autres questions telles que l'accès à la santé, à l'éducation et d'autres services. L'ordre du jour de la visite comprendra une réunion avec diverses autorités fédérales, régionales et locales, ainsi que des rencontres avec des membres des Gens du voyage et membres des communautés roms sur des terrains en Flandre et en Wallonie. Le rapport thématique des experts sera présenté lors de la 5ème réunion plénière du CAHROM (Strasbourg, 14-16 mai 2013).

    Les rapports thématiques déjà approuvés sont disponibles sur le site web du CAHROM.
  • Congrès des médiateurs roms du Programme ROMED (Conseil de l'Europe/Commission européenne)

    Bruxelles, 17-18 janvier 2013 – Un Congrès des médiateurs roms du Programme ROMED (Conseil de l'Europe/Commission européenne) aura lieu à l'Hôtel Crowne Plaza. En plus des médiateurs roms et des formateurs de différents pays, participeront aussi à cet événement la Commissaire européenne Androulla Vassiliou et le Représentant Spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les questions relatives aux Roms, Jeroen Schokkenbroek. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe s’adressera aux participants via un message vidéo qui sera disponible en ligne le 17 janvier 2013. Plusieurs représentants de l'Union Européenne et du Conseil de l’Europe seront présents, ainsi que des OING et des organisations comme Open Society Foundations, le Fond pour l’éducation des Roms, l’UNESCO et l'OSCE/BIDDH, pour écouter et soutenir plus de 250 Roms et Gens du voyage issus des 20 pays participant au Programme.

    Programme
  • 4ème réunion du CAHROM

    Strasbourg, le 22 novembre 2012 - Le Comité ad hoc d'experts sur les questions roms (CAHROM) tiendra sa 4e réunion à Strasbourg les 28-30 novembre 2012. Deux nouveaux rapports thématiques sur le logement social pour les Roms (avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » comme pays demandeur, et la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l’Espagne comme pays partenaires) et sur une éducation inclusive par opposition aux écoles spéciales (avec la République tchèque et la République slovaque comme pays demandeurs, et la Hongrie, la Slovénie et le Royaume-Uni comme pays partenaires) seront discutés. Parmi les autres points à l'ordre du jour figurent la traite des êtres humains, l'autonomisation des femmes et des jeunes roms, la coopération bilatérale dans le domaine de la migration, la liberté de mouvement, le décrochage et l’absentéisme scolaires chez les enfants roms et le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre des politiques pour l’intégration des Roms. Des échanges de vues auront lieu avec le Commissaire aux Droits de l'Homme, le GRETA et le projet transversal sur les droits des enfants, ainsi qu’avec les différents représentants de la Commission Européenne et le FERV. Les développements récents concernant les divers projets et initiatives du Conseil de l'Europe (y compris ROMED, l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms et la Campagne Dosta!) seront présentés.

    L'ordre du jour et les documents de travail sont disponibles sur http://a.cs.coe.int/team20/cahrom/4th%20CAHRO

  • L’Alliance européenne promet un sérieux coup de pouce pour l'inclusion des Roms

    Des représentants de villes et régions d'Europe se réunissent à Strasbourg le 25 septembre pour continuer leur travail sur l’établissement d’une Alliance européenne des villes et régions pour l'inclusion des Roms.

    Une initiative suite au premier Sommet des Maires sur les Roms, organisé en septembre l'année dernière par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe avec le soutien du Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms (Monsieur Jeroen Schokkenbroek), l'Alliance a été jusqu'à présent soutenue par une centaine de municipalités et de régions.

    Sa mission - qui sera présentée lors de la réunion du 25 septembre - est de fournir une plaque tournante pour un travail de terrain sur les Roms, ce qui permettra à ses membres de partager les bonnes pratiques, trouver des solutions communes à des problèmes communs, rechercher des opportunités de financement, et reproduire des projets ayant réussi dans leur propre circonscription. Les méthodes de travail devraient inclure des sessions de formation, des ateliers, des jumelages, des visites d'étude et des contacts quotidiens entre les membres de l'Alliance, ce qui permettra une évolution positive au niveau des stratégies locales et le renforcement des capacités des autorités locales et régionales à travers l'Europe.

    Plus d'information

     

  • Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte la Recommandation CM (2012)9 sur la médiation comme moyen efficace de promouvoir le respect des droits de l’homme et l’intégration sociale des Roms

    Strasbourg, 14 septembre 2012 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en adoptant le 12 septembre la Recommandation CM (2012)9 sur la médiation comme moyen efficace de promouvoir le respect des droits de l’homme et l’intégration sociale des Roms, a appelé les Etats membres à tirer profit de l’expérience du programme de formation ROMED en instaurant leur propre système assurant une médiation de qualité avec les communautés roms. La Recommandation souligne les bénéfices de la médiation en termes d’accès aux soins de santé, au logement, à l’éducation et au marché du travail pour les Roms. Le CM se réjouit que la médiation soit de plus en plus pratiquée et qu’elle devienne une partie intégrante des stratégies nationales et plans d’action pour l’intégration des Roms. La Recommandation énonce les principes clés pour rendre efficace la médiation et demande aux Etats membres de reconnaître officiellement la profession de médiateur.
    Recommandation
    Site ROMED
    Vidéo sur les médiateurs Roms

  • Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe prend note du rapport abrégé de la 3e réunion du CAHROM (Skopje et Ohrid, 22-25 mai 2012), ainsi que des deux premiers rapports thématiques du CAHROM

    Strasbourg, 14 septembre 2012 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a pris note le 12 septembre du rapport abrégé de la 3e réunion du CAHROM (Skopje et Ohrid, 22-25 mai 2012), ainsi que des deux premiers rapports thématiques du CAHROM - résultant d’échanges d’expérience entre Etats membres – portant sur le décrochage et l’absentéisme scolaire des enfants roms et le rôle des autorités étatiques, locales et régionales dans la mise en œuvre de politiques/plans d’action pour les Roms respectivement. De nouveaux rapports thématiques sur le logement social, l’éducation inclusive par opposition aux écoles spéciales et le décrochage et l’absentéisme scolaire des jeunes filles roms, seront présentés lors de la 4e réunion du CAHROM à Strasbourg les 28-30 novembre. Parmi les autres points à l’ordre du jour figurent la traite des êtres humains, la coopération bilatérale dans le domaine de la migration des Roms, la liberté de circulation et les questions de genre.
    Les rapports sont disponibles sur le site web du CAHROM

  • 3e reunion du CAHROM à Skopje et Ohrid les 22-25 mai 2012

    Précédée par une réunion conjointe sur le logement social pour les Roms avec les participants de la Décennie pour l'inclusion des Roms, la 3e réunion du CAHROM s’est tenue à Skopje et à Ohrid, «l'ex-République yougoslave de Macédoine», les 22-25 mai, avec plus de 60 participants. La réunion a été suivie par une visite de terrain à la municipalité de Shuto Orizari à Skopje. Rapport abrégé de la réunion



     
  • Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe trés préoccupé concernant le traitment des Roms à Baia Mare (Roumanie)

    Le Commissaire Muižnieks s’est dit très préoccupé par l’expulsion de plus de 300 familles roms et leur relogement dans les locaux d’une usine chimique désaffectée, dans la ville de Baia Mare, en Roumanie. (suite...)
     

     

  • Mettre fin à la ségrégation scolaire des enfants roms, une priorité pour le Conseil de l'Europe - Strasbourg, 22-25 mai
    Lors de sa réunion des 22-25 mai 2012, le Comité d'experts sur les questions Roms (CAHROM) du Conseil de l'Europe a procédé a un échange de vues sur le problème de la ségrégation des enfants roms dans l'éducation et a décidé d’en faire un thème prioritaire dans ses activités thématiques futures. Ce sujet sera de nouveau à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CAHROM (28-30 novembre 2012). Dans un développement à part, le Comité des Ministres a examiné le 6 juin 2012 l'état d'exécution de l'arrêt de principe de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine (DH c. la République tchèque). Ses décisions soulignent, entre autres, l'importance d'accélérer la mise en œuvre de l'arrêt qui a été une décision finale pour près de 5 ans, afin d'obtenir des résultats concrets sur le terrain.   Décision du Comité des Ministres
     

     

  • Commission de l'APCE approuve un rapport: Quand ils se déplacent, les Roms sont victimes d’une double stigmatisation - Strasbourg, 1er juin 2012

    Quand ils se déplacent, les Roms sont victimes d’une double stigmatisation, d’abord parce qu’ils constituent une minorité persécutée et brimée, ensuite parce qu’ils sont des migrants, relève la Commission des migrations de l’APCE. (suite...)
     

  • Conférence Les Roms entre le passé et l'avenir - Amsterdam, 6 mai 2012

    L'Equipe d'appui du Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms a participé à cette Conférence qui s'est tenue le 6 mai à Amsterdam.
    Déclaration finale
    Programme [en]

  • Prix Européen 2012 des Droits Civiques des Sinti et Roms

    Le Prix Européen 2012 des Droits Civiques des Sinti et Roms a été décerné à Thomas Hammarberg, l'actuel Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. La cérémonie de remise des prix a eu lieu à Berlin le 3 avril 2012. Plus d'informations

  • Le Commissaire Hammarberg publie un rapport sur la situation des droits de l'homme des Roms en Europe

    Le nouveau rapport du Commissaire des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg donne un aperçu complet de la situation des droits de l'homme des Roms à l'échelle européenne. Le texte integral du rapport en anglais est disponible.

  • Committee of Ministers John Warmisham appelle les autorités de Vilnius et Tirana à renoncer aux expulsions de Roms

    Plus d'information

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qui sommes nous (RSSG)

L'année 2011 a été marquée par un renouveau dans l'approche du Conseil de l'Europe concernant les questions roms avec la création d'une équipe transversale motivée. Dirigée par Jeroen Schokkenbroek, Représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms (RSSG), elle sert de trait d’union entre les différents projets qui sont réalisés au Conseil de l'Europe depuis la réunion à haut niveau sur les Roms. Cette nouvelle structure s'appuie sur le travail antérieur réalisé et les résultats obtenus par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, notamment depuis ces quinze dernières années.

 

 

activités

Développer un réseau de médiateurs : les médiateurs jettent un pont entre les communautés roms et le monde extérieur. Leur tâche consiste à servir « d’ambassadeurs de la confiance » entre les communautés roms et les institutions publiques locales – par exemple pour inscrire les enfants roms dans des écoles locales, veiller à ce que les familles obtiennent des soins de santé appropriés, ou aider les Roms à obtenir des logements décents et à trouver du travail pour échapper au chômage de longue durée et exercer un emploi salarié. Les experts du Conseil de l’Europe se rendront dans quinze pays cette année pour œuvrer avec des éducateurs spécialisés et donner aux médiateurs les compétences supplémentaires dont ils ont besoin pour obtenir l’entière confiance des institutions publiques locales et de la communauté rom. Après la formation, les médiateurs commenceront immédiatement à mettre en pratique ce qu’ils ont appris. Les progrès réalisés seront évalués lors d’une session de formation ultérieure.
Voici les pays participants à ce jour : Bulgarie, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Moldova, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Espagne, « ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Ukraine. D’autres doivent bientôt leur emboîter le pas.

Tactiques intéressantes d’exploitation et de partage : Une base de données est en cours d’élaboration pour permettre aux collectivités locales, aux autorités centrales, aux ONG et à toute personne intéressée par les Roms de trouver des bonnes pratiques utilisées jusqu’ici. Il s’agit d’établir un catalogue de projets et de mesures qui donnent des résultats et qui pourraient être adaptés à des pays et des contextes différents en créant un élan pour induire une évolution positive continue en Europe. De plus, un nouveau comité, le CAHROM, a été créé afin de rassembler des experts gouvernementaux au plus haut niveau pour un échange d’expériences et de leçons tirées de la pratique.

Bâtir la confiance dans ce qui porte déjà des fruits : le Conseil de l’Europe a toujours joué un rôle normatif. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a contribué à faire progresser les droits des Roms. Cependant, ceux-ci ont fort souvent du mal à défendre leurs droits au niveau national, en saisissant les tribunaux. Le Conseil de l’Europe réalise actuellement des stages de formation pour juristes afin d’améliorer leurs compétences dans ce domaine spécialisé.

Faire campagne pour surmonter les préjugés – Dosta ! : Dosta signifie « assez » en langue rom. C’est le slogan de la campagne du Conseil de l’Europe pour faire changer les attitudes et faire découvrir au grand public toute la richesse des Roms. Elle a été lancée en 2011 en Grèce et sera poursuivie cette année en Espagne, en Turquie et au Kosovo(1).

Partir de la base : La plupart des problèmes auxquels les Roms sont confrontés se situent au niveau local ou régional. C’est là que les solutions peuvent et doivent être trouvées. C’est pourquoi le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est engagé à soutenir les plans de réseau spécialisé de collectivités territoriales de toute l’Europe. Un premier sommet de maires sur les questions liées aux Roms est prévu le 22 septembre à Strasbourg.

 

(1) Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

calendrier

L'aperçu de toutes les activités 2013 concernant les Roms

L'aperçu de toutes les activités 2012 concernant les Roms

L'aperçu de toutes les activités 2011 concernant les Roms

liens

Les liens vers des sites internes et externes sur les Roms :

 
 

Outils et textes de référence

Le terme « Roms » utilisé au Conseil de l’Europe désigne les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l’on désigne comme « Gens du voyage » : 

Base de données

Base de données sur les politiques et bonne pratiques relatives aux Roms

ROMED

L'objectif du programme ROMED est d'améliorer la qualité et l'efficacité des travaux des médiateurs en vue d'encourager une meilleure communication et coopération entre les Roms et les institutions publiques, notamment les écoles, les centres de santé et les agences pour l'emploi.

Formation de juristes

La formation professionnelle pour les avocats impliqués dans la défense des droits des Roms et des voyageurs

 

Les femmes roms

Les femmes roms

Jeunes Roms et stages

La jeunesse rom et le CdE travaillent ensemble/Programme de stage sponsorisé par OSI

CAHROM

Comité ad hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM)

L'histoire et la culture roms

La connaissance de l'histoire et de la culture des Roms demeure marginalisée dans la société. Les gouvernements nationaux et les organisations internationales tentent de combattre la ségrégation, la stigmatisation et la marginalisation des Roms et d'essayer de les intégrer totalement dans la société. L'éducation des Roms et non-Roms est une des clés de l'intégration. La connaissance mutuelle de l'histoire commune des Roms et des non Roms en Europe fait partie intégrante de ce processus d'intégration.

Archives

Les sites suivants contiennent un large contenu de textes de référence et de matériel qui seront progressivement transférés sur le nouveau site web.