Réunion spéciale du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l'ONU

Le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies (CTC) a tenu une réunion spéciale sur le thème de la prévention du terrorisme, avec le Conseil de l'Europe, du 19 au 21 avril 2011 au Palais de l'Europe à Strasbourg (France).

Des organisations internationales, régionales et subrégionales étaient invitées à se joindre aux membres du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité et du Conseil de l'Europe pour discuter des politiques et mesures de prévention. La réunion de trois jours, qui avait pour but d'accélérer les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme, a été axée sur les politiques de prévention, les stratégies globales et intégrées et le rôle des forces de l'ordre et du système de justice pénale dans la prévention du terrorisme.

Des groupes de discussion sur les politiques de prévention se sont concentrés sur la radicalisation et l'incitation, le recrutement des terroristes et le rôle des partenariats public-privé, tandis que les discussions sur les stratégies ont porté sur les cadres nationaux et la coordination inter-institutions, la communication et la coopération internationale. Les participants ont également étudié le rôle des forces de l'ordre et du système de justice pénale. Parmi les points à l'ordre du jour figuraient l’identification, l'analyse et l'échange d'informations, la criminalisation et les poursuites pour infractions liées au terrorisme, et les garanties dans les procédures pénales.

La réunion a été ouverte par Hardeep Singh Puri, Président du Comité contre le terrorisme de l’ONU, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, et Mike Smith, Sous-secrétaire général des Nations Unies et chef de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.

Textes de référence du Conseil de l'Europe

En tant qu'organisation régionale, le Conseil de l'Europe s'engage à faciliter l'application des résolutions des Nations Unies. Le Conseil de l'Europe renforce l'action juridique contre le terrorisme à travers trois traités internationaux majeurs : la Convention pour la prévention du terrorisme, la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et du financement du terrorisme et la Convention sur la cybercriminalité.

L'action du Conseil de l'Europe part du principe fondamental qu'il est à la fois possible et nécessaire de lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'Etat de droit. Les institutions principales de l'Organisation, tels le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire, et ses organes plus spécialisés, tels la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri) et le Commissaire aux droits de l'homme, travaillent tous dans ce sens.

Le Conseil de l'Europe explore également les moyens de réduire les tensions existantes dans la société actuelle en agissant dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et des médias, en assurant la protection des minorités et en faisant la promotion du dialogue interculturel et interreligieux.

Comité d’experts sur le terrorisme / CODEXTER


Assemblée parlementaire


Commissaire aux droits de l'homme

 
Cour européenne des droits de l’homme


Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)


Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques


Direction de l'éducation, la culture, le patrimoine, la jeunesse et le sport

Autres contributions

Le Conseil de l'Europe et le terrorisme

L'ONU et le terrorisme