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Secrétaire Général

Le Secrétaire Général appelle l’organe spécialisé du Conseil de l'Europe à évaluer le respect de l’Etat de droit en Roumanie

07/07/2012

Thorbjørn Jagland fait part de sa préoccupation face à l’évolution récente
Secretary General calls on Council of Europe expert body to assess compliance with rule of law in Romania
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland 

Réagissant au vote du Parlement roumain vendredi suspendant le Président Basescu, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante :

 

« Je suis extrêmement inquiet de l’évolution récente en Roumanie, en particulier des mesures prises par le gouvernement et le Parlement eu égard à des institutions démocratiques essentielles.

 

« J’ai demandé un avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe – dont la Roumanie est membre – pour savoir si ces mesures sont compatibles avec les principes démocratiques et l’Etat de droit. »

 

La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (également connue sous le nom de « Commission de Venise ») est un groupe d’experts constitutionnels qui examine le respect par les Etats membres des normes du Conseil de l'Europe en matière de démocratie et d’Etat de droit.

 

Lire aussi :

 

- Lettre du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, au Président de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit, Gianni Buquicchio

- Le Président de l'Assemblée parlementaire préoccupé par les développements en Roumanie

 
 
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