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Assemblée parlementaire

Le Président de l'Assemblée parlementaire préoccupé par les développements en Roumanie

06/07/2012

"En tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe, la Roumanie doit respecter les engagements pris et les standards européens", a-t-il déclaré
Parliamentary Assembly President voices concern at developments in Romania
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon 

Strasbourg, 06.07.2012 – Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a exprimé aujourd’hui sa préoccupation par rapport aux développements en Roumanie.« En tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe, la Roumanie doit respecter les engagements pris et les standards européens. L’indépendance de la justice, en particulier de la Cour constitutionnelle, constitue une condition indispensable d’existence d’un Etat de droit », a-t-il précisé.

 

Par ailleurs, il a appelé tous les acteurs à résoudre la crise actuelle par un dialogue politique, en respectant les droits de l’opposition, la constitution et les lois en vigueur. « Dans un Etat démocratique, les rapports entre les pouvoirs publics sont régis par des règles préalablement établies et non par des rapports de force », a-t-il ajouté.

 

« La Commission de Venise est à la disposition de nos collègues roumains, pour leur fournir un conseil juridique complet et impartial sur toute question de droit constitutionnel », a conclu le Président.

 

Voir aussi :

 

- Lettre du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, au Président de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit, Gianni Buquicchio

- La Roumanie et le Conseil de l'Europe

 
 
Secrétaire Générale
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