Salle de presse

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
19/09/2014
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“The referendum in Scotland is a victory for democracy and the rule of law”

Strasbourg, 19.09.2014 - « Après un large débat démocratique, mené pacifiquement dans le respect des règles institutionnelles du Royaume-Uni, le peuple écossais s'est exprimé massivement et librement. Ce référendum est une victoire de la démocratie fondée sur l’Etat de droit. » a déclaré Herwig van Staa, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

« Il faut féliciter la démocratie britannique d'avoir su mener à bien ce vaste débat qui, par bien des aspects, était un défi pour toutes les nations du royaume.

Le Congrès respecte le choix fait par les électeurs écossais. Nous sommes attachés à une autonomie régionale forte dans le respect des traditions de chacun. Mais nous souhaitons que cette autonomie régionale soit en mesure de se développer dans le cadre national, en étroite synergie avec le gouvernement central.(suite...)

Le Royaume-Uni et le Conseil de l'Europe

 

Secrétaire Général
18/09/2014
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Le sport est une affaire de santé, d’équité et d’intégration, a déclaré le Secrétaire Général Jagland
Ueli Maurer et Thorbjørn Jagland

Macolin, 18.09.2014 – S’adressant à la conférence des ministres européens responsables du Sport qui s’est tenue en Suisse, Thorbjørn Jagland a appelé tous les gouvernements à signer et à ratifier la nouvelle convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives. Cette convention est un progrès majeur en vue de promouvoir l’intégrité du sport et l’éthique sportive, a-t-il déclaré.

 
Dans son discours prononcé devant une trentaine de ministres et secrétaires d’État et de représentants du mouvement sportif et d’organisations internationales partenaires, il a souligné que le sport est un outil unique pour promouvoir des valeurs et éduquer les générations futures quant à leurs droits et à leurs responsabilités. « L’essence même du sport repose sur la diversité, le respect et la tolérance vis-à-vis de soi-même et vis-à-vis des autres. Elle se fonde sur la compétition équitable ».
 
La corruption nuit au sport et à la confiance des citoyens dans les organisations sportives. Grâce aux règles qu’il a fixées, le Conseil de l’Europe contribue à une meilleure gouvernance dans le sport dans le but de rendre le sport plus équitable, plus transparent et plus éthique, a-t-il conclu.
 

Discours du Secrétaire Général 

Galerie photos

Voir aussi :
L’intégrité dans le sport et la corruption au cœur de la conférence des Ministres du sport en Suisse
Discours d'ouverture d'Ueli Maurer
Discours d'ouverture d'Azad Rahimov
Discours d'Anne Brasseur
Discours de Matthias Remund

MONEYVAL
17/09/2014
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Queen Máxima addresses MONEYVAL on the need to make financial services accessible

Strasbourg, 17.09.2014 – Dans une allocution prononcée devant MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Sa Majesté la reine Máxima des Pays-Bas, en sa qualité de mandataire spéciale du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour la promotion de services financiers accessibles à tous qui favorisent le développement, a rappelé aujourd’hui l’importance de proposer des services financiers accessibles.

Intervenant à l’occasion de la 45e réunion plénière de MONEYVAL (15-19 septembre), la reine Máxima a mis en avant le rôle que peuvent jouer ses 33 Etats et territoires pour améliorer l’accès aux services financiers et souligné que les instruments juridiques existants permettaient aux Etats de veiller à la complémentarité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de la promotion de la finance accessible à tous.

La reine Máxima a indiqué dans son allocution qu’il était essentiel de ménager un équilibre entre les mesures de sécurité et l’accès aux services financiers formels et que MONEYVAL jouait un rôle inestimable par son approche globale en faveur de l’intégrité et de l’inclusion.

En sa qualité de mandataire spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la promotion de services financiers accessibles à tous qui favorisent le développement, la reine Máxima s’emploie activement à sensibiliser à l’importance des services financiers pour réduire la pauvreté, favoriser une croissance économique équitable et contribuer à la réalisation de divers objectifs de développement, dont la viabilité environnementale, la sécurité alimentaire, l’accès à une eau salubre, la santé et l’éducation universelle.

Au cours de sa visite à Strasbourg, la reine Máxima a rendu des visites de courtoisie au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et à la Présidente de l’Assemblée parlementaire, Anne Brasseur.

Lien vers le discours
 

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
16/09/2014
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Anti-racism committee calls on Switzerland to strengthen anti-discrimination legislation and support integration of migrants

Strasbourg, 16.09.2014 - Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) indique que des développements positifs sont intervenus en Suisse, mais que certains points demeurent préoccupants, dont la montée de la xénophobie et de la discrimination à l’encontre des personnes LGBT, et un soutien insuffisant à l’intégration de certains migrants.

L’ECRI se félicite qu’au niveau cantonal de nouvelles institutions ont été chargées d’assister les victimes du racisme et de la discrimination et que plusieurs médias luttent contre le discours de haine sur leurs sites Internet. La Confédération et les cantons ont adopté des programmes d’intégration et un système d’indicateurs mesurera leur impact. Des mesures ont été prises pour assurer une scolarisation précoce des enfants issus de la migration.

En même temps, la Suisse ne s’est pas dotée d’une législation efficace pour lutter contre le racisme et la discrimination. Les victimes ne peuvent pas partout déposer une plainte auprès d’un organe spécialisé dans la lutte contre le racisme et la discrimination. Suite à l’évolution xénophobe du discours politique, plusieurs groupes vulnérables ressentent une dégradation considérable de leurs conditions de vie. Les jeunes personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) sont souvent victimes de discours de haine. (suite...)

Voir aussi :
La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la Slovénie
Rapport sur la Bulgarie de la Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe : des progrès accomplis mais encore des problèmes en suspens
La Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe publie un nouveau rapport sur la Slovaquie
Le Conseil de l'Europe et la Suisse
 

Secrétaire Général
15/09/2014
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Secretary General praises Tunisian example of “wind of change” in southern Mediterranean
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 15.09.2014 - Pour les près de 200 participants du Forum de Lisbonne, accueilli cette année par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, le thème du renforcement de la démocratie grâce à des élections libres et équitables a essentiellement porté sur les pays dits du Printemps arabe.

Lors de l’ouverture du forum en compagnie de M. Fayçal Gouiaa, secrétaire d’État aux Affaires étrangères de Tunisie, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré qu’« un vent de changement soufflait sur toute la planète apportant des signes positifs, mais aussi des signes de chaos et de bouleversements, avec des guerres et des conflits. »

Des représentants spécialisés dans le droit électoral, l’observation des élections et la transparence du financement des partis politiques, originaires de plus de 50 pays et organisations du monde entier, se sont retrouvés pour échanger leurs expériences et encourager des élections libres et équitables.

« Toute transition vers une véritable démocratie, a déclaré le Secrétaire Général, signifie que toutes les forces politiques sont d’accord pour trouver un équilibre des pouvoirs entre les institutions de l’État et un processus électoral équitable. »
Alors que certains pays en transition n’ont pas été en mesure de trouver un tel accord, le Secrétaire Général – avec la perspective des élections législatives historiques qui auront lieu le mois prochain en Tunisie – a fait les louanges de la Tunisie comme étant « un très bon exemple de la manière d’aller de l’avant ».

De manière plus générale, M. Jagland a souligné que les jeunes et les femmes ont joué un rôle important dans la recherche de la démocratie et la lutte contre la corruption. Il a également souligné le « rôle transformateur » des médias sociaux dans le « vent mondial du changement », de l’Ukraine à l’Afrique du Nord.

Il a fait les louanges du Forum de Lisbonne – accueilli par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et organisé en étroite coopération avec l’initiative du Conseil de l’Europe financée par l’UE et connue sous le nom de Programme Sud (Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional) - comme étant « encore un autre exemple du partenariat efficace entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, au bénéfice de la région du sud de la Méditerranée ».

Discours [en]

Voir aussi :
Pourquoi des élections libres sont indispensables à la démocratie au sud de la Méditerranée

Comité des Ministres
18/09/2014
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Le Comité des Ministres salue l’accord de cessez-le-feu et appelle instamment la Russie à retirer l’ensemble de ses troupes de l’Ukraine

Strasbourg, 18.09.2014 - Lors de leur réunion du 17 septembre, les Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe ont poursuivi l’examen de la situation en Ukraine sur la base du rapport présenté par le Secrétaire Général à la suite de ses visites à Kiev et à Moscou du 2 au 4 septembre.

Dans leur décision, les Délégués des Ministres se sont félicité du Protocole signé à Minsk le 5 septembre et en ont appelé à toutes les parties à respecter et à appliquer scrupuleusement et sans délai l’ensemble des douze principes contenus dans ce Protocole.

Dans ce contexte, ils ont appelé instamment la Fédération de Russie à retirer l’ensemble de ses troupes de l’Ukraine et à s’abstenir de toute nouvelle ingérence dans ce pays membre, soulignant que la crise ne peut être résolue que sur la base des principes du règlement pacifique des différends.

Les Délégués des Ministres ont également encouragé le Secrétaire Général à continuer d’assister les autorités ukrainiennes dans la conduite des nécessaires réformes internes, en particulier en ce qui concerne la Constitution, le système judiciaire, la décentralisation et la protection des personnes appartenant aux minorités nationales. (suite...)

Voir aussi :
La Fédération de Russie et le Conseil de l'Europe
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe
17/09/2014
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Safe from Fear, Safe from Violence: Celebrating the entry into force of the Istanbul Convention

Strasbourg. 17.09.2014 - La conférence internationale A l’abri de la peur, à l’abri de la violence célébrant l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul (Rome, vendredi 19 septembre, 10 heures, Aula dei Gruppi parlamentari, via Campo di Marzio, 78), est une manifestation organisée conjointement par la Chambre des députés de l’Italie, le ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le Conseil de l’Europe.

La conférence sera ouverte par la Présidente de la Chambre des députés de l’Italie, Laura Boldrini, la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Anne Brasseur, et le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Italie, Benedetto Della Vedova. Gabriella Battaini-Dragoni et le ministre italien de la Justice, Andrea Orlando, sont invités à clore la dernière session.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) est le premier instrument international juridiquement contraignant qui porte sur la création d’un cadre juridique concernant la protection contre toutes les formes de violence fondée sur le genre. La Convention, qui est entrée en vigueur le 1er août 2014, a déjà été ratifiée par 14 Etats et 22 autres l’ont signée. (suite...)

La conférence sera retransmise en direct sur la webtv de la Chambre des députés.

Assemblée parlementaire
17/09/2014
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PACE autumn session: the Ukraine crisis, countering neo-Nazism

Strasbourg, 17.09.2014 - Un débat d’actualité sur la crise en Ukraine et un débat sur la lutte contre le néonazisme – auquel participera le Président du Parlement norvégien, Olemic Thommessen – figurent parmi les temps forts de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) organisée à Strasbourg du 29 septembre au 3 octobre 2014.

Une demande de débat d'urgence sur « Les menaces posées par "l’Etat islamique" (EI) et la violence à l’encontre des chrétiens et autres communautés religieuses » a été déposée.

Le premier jour de la session sera désigné le lauréat de la deuxième édition du Prix des droits de l’homme Václav Havel parmi les trois nominés : l’organisation de défense des droits de l'homme B'Tselem (Israël), le Service jésuite des réfugiés (Malte) ou le défenseur des droits de l'homme Anar Mammadli (Azerbaïdjan). Doté de 60 000 €, ce prix récompense des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs. (suite...)
 

Secrétaire Général
16/09/2014
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Secretary General announces new initiatives in the areas of freedom of expression and democratic participation
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 16.09.2014 - Présentant aujourd’hui au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe son programme pour les cinq prochaines années, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a indiqué que la première de ses priorités serait la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans les Etats membres. 

« Il faut viser à mettre en place dans tous nos Etats membres une législation conforme à la CEDH et nous assurer que des organes judiciaires sont établis au niveau national pour examiner les requêtes individuelles sur la base de la jurisprudence de Strasbourg », a déclaré M. Jagland. Il s’est félicité de l’intention du gouvernement belge de tenir en mars 2015, dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Europe, une conférence à haut niveau sur la mise en œuvre de la Convention.

M. Jagland a formulé de nouvelles propositions dans les domaines de la liberté d’expression, de la participation démocratique et des Roms.

Sur le modèle de l’Indice de développement humain de l’ONU, il a proposé de créer un Indice de la participation du Conseil de l’Europe afin d’évaluer la participation démocratique des citoyens à la vie politique et sociale. « Il s’agirait de créer un instrument analytique objectif, destiné à synthétiser divers indicateurs », a-t-il précisé.

En ce qui concerne la liberté d’expression, le Secrétaire Général a l’intention de publier un inventaire en ligne des cas de violence et d’intimidation envers des journalistes, élaboré en étroite collaboration avec les associations de journalistes.

Il a annoncé pour le début de 2015 la publication d’une étude comparative des lois et des pratiques concernant le blocage et le filtrage des contenus internet illégaux dans les 47 Etats membres.

Il a par ailleurs proposé un nouveau plan d’action thématique du Conseil de l’Europe en faveur des Roms.

Voir aussi :
Le Congrès exprime son soutien à la nouvelle vision stratégique du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 

Conseil de l'Europe
12/09/2014
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International advisory panel on Ukraine reports on Kyiv visits

Strasbourg, 12.09.2014 - Six mois après la fin des tragiques événements de la place Maidan, le Comité consultatif international sur l’Ukraine présente un compte rendu de ses activités et des progrès enregistrés à ce jour, indiquant également les futures étapes de son travail jusqu’à la fin de son rapport final, prévu pour début 2015.

Créé par le Secrétaire Général pour superviser les enquêtes sur les violents incidents survenus lors des manifestations de la place Maidan à Kiev, le Comité a rencontré des responsables ukrainiens du 3 au 5 et du 8 au 9 septembre. Son compte rendu se fonde sur les réunions et la correspondance écrite échangée avec de hauts responsables de Kiev, notamment des questions posées aux représentants du Bureau du procureur général, du ministère de la Santé et du ministère de la Justice. Les membres du Comité ont également rencontré le Commissaire du Parlement pour les droits de l'homme, ainsi que des ONG. Dans l’intervalle, par une lettre adressée au Secrétaire Général, le gouvernement ukrainien a confirmé qu’il acceptait que les événements tragiques survenus le 2 mai 2014 à Odessa soient aussi traités par le Comité, lequel s’est dit disposé à enquêter à ce sujet.

Plus d'informations : Briefing of the International Advisory Panel

Voir aussi :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe

 

Communiqués de presse