Salle de presse

Commissaire aux droits de l'homme
29/07/2014
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Fighting violence against women must become a top priority

Strasbourg, 29.07.2014 - « Le 1er août marquera l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul, un traité historique du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cela ne pouvait pas mieux tomber. La violence contre les femmes demeure l'une des violations des droits de l’homme les plus répandues au quotidien en Europe. La violence entre partenaires intimes reste l’une des principales causes de décès, de blessures et de handicaps non accidentels pour les femmes. Cette situation tragique découle de tout un ensemble de raisons sociales, économiques et culturelles, mais une condition fondamentale commune est l’inégalité flagrante entre les femmes et les hommes. La Convention a le potentiel de devenir un outil puissant pour faire progresser cette situation d'urgence en matière de droits de l'homme », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le Carnet des droits de l’homme.

La consultation des données disponibles permet de mieux comprendre l’urgence de la situation. On estime qu’au moins 12 femmes sont tuées chaque jour en Europe par la violence liée au genre. En 2013, les statistiques disponibles montraient que la violence domestique avait fait 121 femmes victimes en France, 134 en Italie, 37 au Portugal, 54 en Espagne et 143 au Royaume-Uni. En Azerbaïdjan, 83 femmes ont été tuées et 98 se sont suicidées à la suite d’affaires de violence domestique tandis que, selon les données collectées par les médias en Turquie, au moins 214 femmes ont été tuées par des hommes l’année dernière, essentiellement du fait de la violence domestique  etbien souvent alors même que ces femmes avaient demandé aux autorités de les protéger. Les données disponibles couvrant les six premiers mois de l’année 2014 dans de nombreux pays d’Europe continuent d’afficher des chiffres tout aussi alarmants. (suite...)

Secrétaire Général
22/07/2014
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Say no to hate
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 22.07.2014 - En ce 3e anniversaire des attentats terroristes d’Utøya et d’Oslo, en Norvège, j’encourage tous les citoyens à soutenir les victimes des crimes de haine et à faire preuve de solidarité à leur égard, et j’incite à une plus grande prise de conscience de l’opinion publique quant aux conséquences des discours de haine dans nos sociétés.

Qu’elle soit motivée par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse, le handicap d’une personne ou d’un groupe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les opinions politiques ou d’autres formes d’intolérance, nous disons non à la haine.

Voir aussi :
Site web du Mouvement contre le discours de haine
Signer la pétition

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
18/07/2014
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Congress President condemns attack on Malaysia Airlines civilian flight MH17
Herwig van Staa

Odessa, 18.07.2014 - Lors d’une conférence de presse tenue à Odessa à l’issue d’une visite à haut niveau en Ukraine le 18 juillet 2014, le Président du Congrès Herwig van Staa a fait la déclaration suivante au sujet de l’attentat du vol MH17 qui a coûté la vie à 298 personnes : « Cet attentat est un acte criminel qui nous fait horreur. Je tiens au nom du Congrès à m’associer à la communauté internationale qui condamne cet acte de façon unanime. Les criminels qui ont commis cet acte ignoble doivent être identifiés et traduits en justice sans tarder. »

See also :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe

Commissioner for Human Rights
17/07/2014
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Ukraine: urgent action needed to protect internally displaced persons

« Je suis très préoccupé par la situation des personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine. Nombre de ces personnes, parmi lesquelles figurent des femmes, des enfants et des personnes handicapées, sont traumatisées par les hostilités et ont besoin de soins spécialisés. Le gouvernement doit mettre en place d’urgence une réponse coordonnée au niveau central, en commençant par établir un système d'enregistrement centralisé et par désigner une entité étatique chargée de coordonner l’aide humanitaire », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant publique une lettre du 27 juin 2014 adressée au Premier ministre de l’Ukraine, Arseni Yatseniouk.

Lors de sa visite en Ukraine, du 16 au 19 juin 2014, le Commissaire a constaté l’ampleur alarmante des déplacements internes, dont le nombre augmentait chaque jour. Il s’est entretenu avec un certain nombre de personnes déplacées qui avaient quitté la Crimée et les régions de Donetsk et de Lougansk ; il a fait part de leurs problèmes aux autorités centrales à Kiev et aux responsables régionaux et locaux à Odessa. Le Commissaire a noté que, s’il était possible de satisfaire les besoins humanitaires, notamment en matière d’hébergement et de nourriture, c’était grâce à la générosité et à la solidarité d’un grand nombre de particuliers et d’organisations non gouvernementales, mais qu’aucune politique efficace n’avait été élaborée au niveau central. (suite...)

Communiqué de presse

Ukraine: un nouvel élan nécessaire pour des réformes

Voir aussi :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe

 

Conseil de l'Europe
09/07/2014
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A Council of Europe Convention to combat trafficking in human organs

Strasbourg, 09.07.2014 - Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient d’adopter une convention internationale qui a pour but de sanctionner pénalement le trafic d’organes humains à des fins de transplantation, de protéger les victimes et de faciliter la coopération aux niveaux national et international pour poursuivre plus efficacement en justice les responsables de ce trafic.

La Convention invite les gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains de donneurs vivants ou décédées :

- si le prélèvement est réalisé sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur vivant ou décédé, ou dans le cas du donneur décédé, sans que le prélèvement soit autorisé en vertu du droit interne ;
- si, en échange du prélèvement d’organes, le donneur vivant, ou une tierce personne, se voit obtenir un profit ou un avantage comparable ;
- si, en échange du prélèvement d’organes sur un donneur décédé, une tierce personne se voit obtenir un profit ou un avantage comparable.

La Convention prévoit aussi des mesures de protection et de dédommagement des victimes, ainsi que des mesures de prévention destinées à garantir la transparence et un accès équitable aux services de transplantation.

De portée mondiale, la Convention sera ouverte prochainement à la signature des Etats membres et non membres du Conseil de l’Europe. L’Espagne a proposé d’organiser la cérémonie d’ouverture à la signature d’ici fin 2014/début 2015.

Convention et son rapport explicatif
Fiche d’information thématique
Communiqué de presse

 

Moneyval
29/07/2014
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Romania should strengthen its anti-money laundering institutions and improve their results, says Council of Europe report
Photo: Shutterstock

Strasbourg, 29.07.2014 - Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité du Conseil de l’Europe contre le blanchiment des capitaux (MONEYVAL) invite les autorités roumaines à remédier à d’importants problèmes préoccupants concernant des acteurs institutionnels clés dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux, notamment la cellule de renseignement financier et les autorités de surveillance, ainsi que les résultats de leurs actions répressives.

Le rapport présente une analyse de la mise en œuvre des normes internationales et européennes sur la lutte contre le blanchiment des capitaux/financement du terrorisme. (suite...)

Voir aussi :
La Roumanie et le Conseil de l'Europe

Comité des Ministres
21/07/2014
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Statement by Minister Elmar Mammadyarov, Chairman of the Committee of Ministers of the Council of Europe, on the Malaysia Airlines plane crash in Eastern Ukraine
Elmar Mammadyarov, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 21.07.2014 - « J’ai été choqué d’apprendre le crash de l’avion de la Malaysia Airlines dans l’est de l’Ukraine. Au nom du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, je tiens à exprimer toute ma sympathie et mes plus sincères condoléances aux familles de toutes les victimes. Par respect pour celles-ci et leurs proches, j’appelle les parties concernées à faciliter le rapatriement rapide des corps. Je m’associe à l’appel qui a été lancé pour qu’une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de cette tragédie soit menée rapidement et en toute transparence. »

Secrétaire Général
18/07/2014
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Secretary General: Conflict in eastern Ukraine must end
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 18 juillet 2014 - A la suite du crash d’un avion dans l’est de l’Ukraine, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se déclare choqué par cette perte dramatique de vies humaines :

« J’ai été choqué d’apprendre le terrible crash du vol MH 17 de Malaysia Airlines au-dessus de l’est de l’Ukraine. Je condamne cet horrible acte terroriste qui nous rappelle que le conflit dans l’est de l’Ukraine doit cesser. Au nom de tout le Conseil de l’Europe, nous exprimons notre profonde sympathie et nos condoléances aux familles et amis des victimes de cette catastrophe. Je partage l’avis du Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-moon, qui demande à toutes les parties de permettre l’ouverture sans délai d’une enquête internationale, et j’appelle toutes les parties à coopérer dans ce sens ».

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
10/07/2014
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Council of Europe's anti-racism body calls for timely action against political parties that promote racism
Manifestation contre le racisme, Milan, 2011 (Shutterstock)

Strasbourg, le 10 juillet 2014 - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe (ECRI) publie aujourd'hui son rapport annuel, appelant à une action rapide contre les organisations extrémistes qui prônent le racisme, à fin d’éviter une intensification de la violence et des activités criminelles qui s’y rapportent.

L'ECRI a noté dans plusieurs États membres une augmentation du soutien aux partis agressifs nationalistes, et aux partis populistes xénophobes, ainsi que la persistance d’une nostalgie fasciste pour la seconde guerre mondiale. Le rapport, qui examine les principales tendances en 2013, indique qu’il faut faire davantage pour communiquer une image positive des sociétés plurielles et les bénéfices qui en découlent, et exhorte les pays à adopter des plans d'action nationaux pour lutter contre le racisme et la discrimination.

Dans certains cas, selon le rapport, l’incapacité de la police à s’acquitter de ses obligations dans le plein respect des droits de l’homme et de la prééminence du droit a conduit à renforcer le niveau de la xénophobie. L'ECRI appelle à une action rapide et efficace pour contenir l'agression raciste, mais, en même temps, attire l’attention des autorités et les invite à ne pas nourrir la spirale de la violence.

Bien que l’année 2013 ait de nouveau été marquée par des tragédies en Méditerranée, les politiques d’asile de certains pays sont devenus plus restrictives et des mesures drastiques – y compris l’érection de barrières aux frontières – ont été prises pour empêcher les migrants d’entrer sur leur territoire.

« L'ECRI appelle les gouvernements européens à veiller à ce que toutes les personnes qui se trouvent sur leur territoire puissent avoir accès aux droits de l’homme élémentaires indépendamment de leur statut d’immigration » a déclaré Christian Ahlund, Président de l’ECRI. « Nous les invitons à mettre en place des mécanismes pour que les immigrés en situation irrégulière puissent signaler les abus librement ».

L’ECRI relève que le discours de haine demeure un problème majeur partout en Europe. Elle apportera une attention accrue aux mesures prises par les États membres pour traiter ce phénomène, y compris pour ce qui est des formes d’expression qui devraient être érigées en infraction pénale, mais aussi des discours intolérants et provocateurs qui visent des groupes vulnérables, comme les Roms, les migrants, les Musulmans, et les Juifs. (suite...)

Communiqué de presse

Conseil de l'Europe
09/07/2014
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Council of Europe Convention on fight against manipulation of sports competitions

Strasbourg, 09.07.2014 – « Ce nouvel accord international représente une avancée majeure pour la sauvegarde de l’intégrité du sport et l’éthique sportive », a déclaré le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, alors que le Comité des Ministres vient d’adopter une Convention sur la manipulation de compétitions sportives.

 

Cette Convention a pour but de prévenir, détecter et sanctionner pénalement et disciplinairement la manipulation de compétitions sportives, ainsi que de renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale entre les autorités publiques concernées, et avec les organisations sportives et les opérateurs de paris sportifs.

 

La Convention invite les gouvernements à adopter des mesures, y compris législatives, pour notamment :
- prévenir les conflits d’intérêts au sein des opérateurs de paris sportifs et des organisations sportives ;
- encourager les autorités de régulation des paris sportifs à lutter contre la fraude, le cas échéant en limitant l’offre de paris sportifs ou en suspendant la prise de paris ;
- lutter contre les paris sportifs illégaux, en permettant de fermer ou de restreindre l’accès aux opérateurs concernés et de bloquer les flux financiers entre ces derniers et les consommateurs.

 

Les organisations sportives et les organisateurs de compétitions sont également appelés à adopter et appliquer des règles strictes pour combattre la corruption, des sanctions et mesures disciplinaires proportionnées et dissuasives en cas d’infraction, mais aussi des principes de bonne gouvernance.

 

La Convention prévoit aussi des mesures de protection pour les informateurs et les témoins.

 

De portée mondiale, la Convention sera ouverte à la signature des Etats membres et non membres du Conseil de l’Europe, à l’occasion d’une conférence ministérielle organisée le 18 septembre 2014 à Macolin (Suisse).

 

Contexte :
Les travaux de rédaction de cette Convention ont débuté en octobre 2012 et ont bénéficié des contributions de 51 délégations (incluant des experts nationaux du domaine du sport, de la régulation des paris et des autorités chargées de l’application de la loi) et de la collaboration de représentants du mouvement sportif, des opérateurs de paris et des loteries.

 

Liens vers la Convention
Voir également la fiche d’information
 

 

Communiqués de presse