Salle de presse

Assemblée parlementaire
30/09/2014
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PACE backs plan for a Europe-wide day for victims of hate crime
Anne Brasseur

Strasbourg, 30.09.2014 - L’ APCE a appuyé avec force la proposition de jeunes militants de faire du 22 juillet, le jour de l'attaque terroriste survenue à Oslo et à Utøya, une « Journée européenne des victimes de crime de haine.

L’Assemblée a consacré un débat au rapport de Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) sur les moyens de faire barrage aux manifestations de néonazisme auquel a participé le Président du Parlement norvégien, Olemic Thommessen.

« La haine s’attaque à la dignité humaine et au respect, valeurs essentielles dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe », a déclaré M. Thommessen. « Il faut stopper ce discours de haine et éviter de lui permettre de gagner du terrain ».

Dans une résolution, les parlementaires ont invité les responsables politiques « à débattre avec les mouvements néonazis et à les démasquer publiquement en remettant en cause, rejetant et condamnant clairement et sans équivoque l’idéologie et la rhétorique néonazies ». (suite...)

Communiqué de presse
Vidéo du débat
Vidéo de l'intervention de Olemic Thommessen, Président du Parlement norvégien

Voir aussi :
Une Bibliothèque vivante pour dire « Non à la haine, non à l’extrémisme »

Session d’automne de l’APCE
29/09/2014
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Les droits de l’homme doivent primer sur les préoccupations politiques, a déclaré Mme Brasseur

Dans son discours d’ouverture de la session d’automne de l’APCE à Strasbourg, Anne Brasseur a déclaré que « les droits de l’homme devaient primer sur les préoccupations politiques et les particularités nationales ».

« L’architecture européenne des droits de l’homme de l’après-Seconde guerre mondiale est particulièrement précieuse puisqu’elle vise à créer une culture des droits de l’homme et, avec elle, un dialogue respectueux, une coopération inclusive et une confiance mutuelle, meilleurs remparts contre la haine, l’oppression et la peur », a-t-elle déclaré.

« La crise ukrainienne est un exemple criant de la menace qui pèse sur les droits de l’homme en temps de violence et de conflit. Cette crise nous rappelle en outre le rôle que le Conseil de l’Europe et notre Assemblée doivent jouer dans la mise en place d’une paix démocratique durable, fondée sur le dialogue et la coopération – mission définie en son temps par les pères fondateurs de nos organisations et qui reste d’actualité dans l’Europe d’aujourd’hui», a-t-elle souligné.

Mais l’Europe est actuellement confrontée à d’autres menaces beaucoup moins évidentes mais dont les effets sont dévastateurs. Ces menaces sapent les fondements mêmes de nos sociétés démocratiques. A cet égard, les manifestations du néonazisme et le développement des partis néonazis en Europe, dont certains font leur entrée dans les parlements à l’échelon national ou européen, sont plus que préoccupantes. Comme souligné dans le projet de résolution intitulé « Faire barrage aux manifestations de néonazisme », qui sera examinée demain, loin d’être un phénomène isolé, la montée des extrémismes et de la xénophobie est un problème paneuropéen», a conclu Mme Brasseur.

Discours

Vidéo de la conférence de presse

Conseil de l'Europe
25/09/2014
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Conférence de Málaga : Comment mettre fin au recrutement par des groupes criminels organisés ou des groupes terroristes ?

Strasbourg, 19.09.2014 - Les groupes impliqués dans le terrorisme et dans la criminalité organisée commettent souvent des types d’infractions similaires et ont de nombreux points communs sur le plan de l’organisation et du mode opératoire. Ainsi, les deux groupes recrutent leurs nouveaux membres dans les prisons et dans les zones défavorisées en leur donnant un statut et un sentiment d’appartenance.

Les 25 et 26 septembre, le Conseil de l'Europe, la ville de Málaga et l’université de Málaga organisent une conférence internationale pour étudier les similitudes croissantes entre les méthodes utilisées par les groupes terroristes et les groupes criminels organisés, pour répertorier les bonnes pratiques permettant de prévenir et combattre ces menaces et pour examiner le potentiel d’enrichissement mutuel que présenterait une approche globale de l’élaboration des politiques dans ces domaines.

La conférence réunira des responsables de l’application des lois (juges, procureurs et membres des forces de police), des experts et des décideurs responsables de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité organisée venant des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des représentants d’autres pays et d’organisations internationales comme EUROPOL, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les Nations Unies et l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust). (suite...)

Discours de Jan Kleijssen

Comité des Ministres
25/09/2014
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Committee of Ministers to examine implementation of human rights judgments

Strasbourg, 25.09.2014 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa troisième réunion « droits de l’homme » (23-25 septembre 2014), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires examinées est présentée sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptés
*
 concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence (y compris ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

Communiqué de presse

Présidente de l'APCE
24/09/2014
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Parliamentary Assembly President on working visit to Azerbaijan
Anne Brasseur

Strasbourg, le 24 septembre 2014 - Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en visite de travail en Azerbaïdjan du 22 au 24 septembre 2014, a aujourd'hui rencontré le Président de la République. L'échange de vues a porté sur la situation actuelle et les perspectives de la coopération entre l'Azerbaijan et l'APCE. Elle a également rencontré le Président du Milli Mejlis et les ministres des Affaires étrangères et de la Justice.



Mme Brasseur a eu des échanges de vues avec des dirigeants de partis politiques qui siègent au Parlement, des membres de la délégation azerbaïdjanaise auprès de l’APCE et le Procureur Général.



Elle devrait aussi rendre visite à un certain nombre de militants des droits de l’homme et de journalistes actuellement en détention. (suite...)

 

Voir aussi:

L'Azerbaïdjan et le Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire
29/09/2014
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Václav Havel Human Rights Prize 2014 awarded to Anar Mammadli
Anar Mammadli

Strasbourg, 29.09.2014 – La deuxième édition du Prix des droits de l’homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile pour la défense des droits de l’homme, a été décernée au militant des droits de l’homme azerbaïdjanais, Anar Mammadli.

M. Mammadli étant actuellement emprisonné, le Prix d’une valeur de 60 000 € a été remis à son père, Asaf Mammadov, au cours d’une cérémonie spéciale qui s’est tenue aujourd’hui au Palais de l’Europe à Strasbourg, à l’occasion de l’ouverture de la session plénière d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

Présentant le trophée, la Présidente de l’APCE, Anne Brasseur, Présidente du Comité de sélection, a déclaré : « M. Mammadli s’attache à promouvoir des institutions démocratiques et les droits civils et politiques. Annar Mammadli est un partenaire de longue date qui partage avec notre Assemblée, mais aussi avec d’autres organes du Conseil de l’Europe, dont le Commissaire aux droits de l’homme, ses précieuses compétences s’agissant de la situation dans son pays ».


Anar Mammadli a créé en Azerbaïdjan une organisation influente et expérimentée d’observation des élections, le Centre pour l’observation électorale et les études démocratiques (EMDS), dont il est le président. (suite...)
 

 

Secrétaire Général
25/09/2014
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Secretary General Jagland welcomes Muslims’ protests against IS terror
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 25.09.2014 - Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland salue les initiatives prises par des associations musulmanes dans toute l’Europe pour dénoncer l’Etat islamique et les violences commises par les extrémistes.

« Le Conseil de l’Europe et ses Etats membres condamnent unanimement l’exécution barbare de personnes innocentes, dont celle, tout récemment, du Français Hervé Gourdel, par l’Etat islamique et des groupes radicaux apparentés.

C’est pourquoi je salue les initiatives prises par des milliers d’hommes et de femmes de confession musulmane à travers toute l’Europe pour dénoncer l’EI et ses actes de terreur.

Les musulmans d’Europe font usage de leur liberté d’expression pour défendre nos valeurs communes et protester contre l’intolérance, la haine et la violence. Ils méritent tout notre soutien » a indiqué le Secrétaire Général dans une déclaration publiée jeudi.

Le Conseil de l’Europe promeut les relations entre groupes religieux au moyen de son action en faveur du dialogue interculturel.

Présidente de l'Assemblée parlementaire
25/09/2014
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Azerbaijan: call for dialogue between President, political actors and civil society

Strasbourg, le 25 septembre 2014 - S’exprimant à l’issue d’une visite de trois jours en Azerbaïdjan, la Présidente de l’APCE, Anne Brasseur, a appelé à un large dialogue entre les autorités, les acteurs politiques et la société civile. « Le dialogue suppose que toutes les parties soient prêtes à s’écouter, à se traiter avec respect et à essayer de se comprendre, même si elles ne parviendront peut-être pas à un accord. Des initiatives mêmes mineures permettent finalement de progresser. Notre Assemblée est prête à soutenir ce processus », a souligné la Présidente de l’APCE.

Au cours de sa visite, Anne Brasseur a discuté avec les plus hautes autorités politiques de l’état d’avancement des réformes devant permettre à l’Azerbaïdjan de respecter ses obligations et engagements. « Tous les Etats membres sont soumis à l’obligation politique et juridique de respecter les normes du Conseil de l’Europe. A cet égard, des progrès restent nécessaires en Azerbaïdjan, en particulier dans les domaines de la liberté d’expression et de la liberté d’association, ainsi que de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le plan d’action 2014-2016 contient les outils nécessaires pour soutenir ces réformes et j’espère que des initiatives concrètes seront lancées sous peu », a indiqué la Présidente de l’APCE.

La Présidente de l’APCE s’est aussi entretenue de manière approfondie avec des représentants d’ONG. Elle a salué leur engagement et leur détermination, compte tenu des conditions difficiles dans lesquelles elles doivent travailler, notamment en ce qui concerne l’enregistrement, l’utilisation de fonds étrangers et les procédures de communication d’informations. « Lors de ma rencontre avec le ministre de la Justice, j’ai souligné la nécessité d’appliquer les recommandations de la Commission de Venise concernant la législation relative aux ONG. Nous sommes prêts à apporter une aide supplémentaire, en fonction des besoins », a déclaré la Présidente de l’APCE.

L’arrestation récente de militants de la société civile est considérée par la Présidente comme un motif de ‘grave préoccupation’
(suite...)

 

Voir aussi:

Azerbaïdjan et le Conseil de l'Europe
 

Conseil de l'Europe
24/09/2014
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Integrity in sport and fight against corruption

Strasbourg, 08.09.2014 – Les Ministres européens responsables du sport se sont réunis le jeudi 18 septembre à Macolin (Suisse) lors d’une conférence organisée par le Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’Office fédéral suisse du sport. Consacrée au risque de corruption dans la gouvernance du sport et à la coopération sportive paneuropéenne, la conférence également donné le coup d’envoi à la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives.

Les Ministres présents ont discuté des mesures à prendre pour prévenir et lutter contre la corruption dans la gouvernance du sport en s’interrogeant sur la manière de garantir une certaine autonomie mais aussi l’éthique sportive, sur les mécanismes à mettre en place pour promouvoir et contrôler la bonne gouvernance dans le sport et les lacunes juridiques dans le dispositif de lutte contre la corruption, à l’échelle nationale et internationale.

Ils se sont aussi penché  sur le renforcement des moyens et de la coopération dans le domaine de la lutte contre le dopage.

La Convention sur la manipulation de compétitions sportives en bref

Cette Convention a pour but de prévenir, détecter et sanctionner pénalement et disciplinairement la manipulation de compétitions sportives, ainsi que de renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale entre les autorités publiques concernées, et avec les organisations sportives et les opérateurs de paris sportifs. (suite...)


Discours d'ouverture de Ueli Maurer

Discours d'ouverture de  Azad Rahimov
Discours Thorbjørn Jagland
Discours d'Anne Brasseur
Discours de Matthias Remund
Galerie photo 
Trucage de matchs: quinze pays ouvrent la voie à la mise en œuvre de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe
 

Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
22/09/2014
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First reports on human trafficking in Andorra, Iceland, Italy, San Marino and Ukraine

Strasbourg, 23.09.2014 - Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié ses premiers rapports sur l’Andorre, l’Islande, l’Italie, Saint Marin et l’Ukraine.

Les rapports évaluent la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée en 2005, dans chacun de ces pays.

Le GRETA note que l’Andorre s’apprête à adopter une loi qui confère le caractère d’infraction pénale à la traite ; il appelle ce pays à le faire sans attendre. Le GRETA souligne également la nécessité de sensibiliser les professionnels qui peuvent être en contact avec des victimes, et le public en général, au phénomène de la traite.

En ce qui concerne l’Islande, le GRETA exhorte les autorités à mettre en place un mécanisme national d’orientation formalisé à l’intention des victimes et à s’attaquer à la traite aux fins d’exploitation par le travail. Il convient également de porter une attention particulière à l’identification des victimes parmi les enfants non accompagnés, les travailleurs migrants et les demandeurs d’asile.

Le GRETA souligne la nécessité, pour l’Italie, de se doter au niveau national d’un plan d’action global de lutte contre la traite et d’un système d’identification et d’orientation des victimes. Il insiste également sur l’importance d’une meilleure coordination parmi les acteurs de la lutte contre la traite.

S’agissant de Saint-Marin, le GRETA estime qu’il est nécessaire de renforcer la sensibilisation à la traite et de prendre des mesures pour informer systématiquement les étrangers travaillant comme employé de maison, auxiliaire de vie ou travailleur saisonnier de leurs droits et des risques liés à la traite.

Enfin, le rapport sur l’Ukraine souligne la nécessité de s’attaquer à de nouvelles tendances telles que l’augmentation de la traite aux fins d’exploitation par le travail, la traite à l’intérieur du pays et la traite de ressortissants étrangers vers l’Ukraine. Le GRETA est profondément préoccupé par les conséquences de la crise actuelle en Ukraine sur les activités anti-traite et par le nombre croissant de personnes qui sont vulnérables à la traite.

La Convention du Conseil de l’Europe est un traité juridiquement contraignant qui énonce une série de mesures destinées à prévenir la traite, à protéger les victimes et à poursuivre les trafiquants. A ce jour, elle a été ratifiée par 41 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et par le Bélarus.

Voir aussi :
Andorre et le Conseil de l'Europe
L'Islande et le Conseil de l'Europe
L'Italie et le Conseil de l'Europe
Saint-Marin et le Conseil de l'Europe
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe

 

Communiqués de presse