Salle de presse
Strasbourg, 23.05.2013 – La réunion de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se tiendra à Erevan le vendredi 31 mai 2013, dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des Ministres. A cette occasion, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, aura des réunions à haut niveau avec Serzh Sargsyan, Président de la République, Hovik Abrahamyan, Président de l’Assemblée nationale et Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères.
Après l’ouverture de la réunion de la Commission permanente par le Président de l’APCE, le Président de l’Assemblée nationale arménienne s’adressera aux participants. Les parlementaires auront ensuite un échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, qui assure la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe depuis le 16 mai dernier pour une période de six mois. La discussion devrait porter sur les priorités de l’Arménie au cours de sa présidence et sur d’autres questions dans le cadre du dialogue politique permanent de l’Assemblée avec le Comité des Ministres. (suite...)
Strasbourg, 21.05.2013 - Le « Prix Nord-Sud » du Conseil de l’Europe pour 2012 a été décerné à Monika Hauser, fondatrice de medica mondiale – ONG qui apporte son soutien aux femmes et aux jeunes filles dans des zones de guerre ou de crise du monde entier – et à Asma Jilani Jahangir, avocate pakistanaise et militante des droits de l’être humain.
Le Conseil de l’Europe décerne ce prix chaque année depuis 1995 à deux personnalités qui se sont distinguées par leur dévouement exceptionnel en faveur de la défense des droits de l’homme, des échanges interculturels et de la solidarité Nord-Sud.
Le Président de la République portugaise, Aníbal Cavaco Silva, a remis les prix dans la salle du Sénat du Parlement portugais à Lisbonne.
Rendant hommage au « courage et [aux] efforts exemplaires de deux lauréates remarquables », Mme Gabriella Battaini-Dragoni – Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe – a souligné que les deux lauréates « risquaient leur vie pour améliorer la condition de toutes les femmes, quelle que soit leur origine ethnique ou religieuse ». Elle a appelé les Etats du monde entier à signer et ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. « Dans le cadre de la protection des droits de l’homme, il faut d’urgence mettre un terme à la violence à l’égard des femmes », a-t-elle déclaré.
Le Centre européen du Conseil de l’Europe pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – plus connu sous le nom de Centre Nord-Sud –, qui a son siège à Lisbonne, a été créé en 1989 pour favoriser l’interdépendance et la solidarité Nord-Sud. (suite...)
Discours de Gabriella Battaini-Dragoni
Strasbourg, 16.05.2013 - Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe s’est entretenue aujourd’hui avec Emma Bonino, Ministre italienne des Affaires étrangères, venue à Strasbourg pour assister à la 123e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elles ont examiné ensemble un certain nombre de questions concernant la coopération en Méditerranée, la participation de l’Italie à la campagne du Conseil de l'Europe contre le discours de haine , la ratification par l’Italie de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ainsi que l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ayant trait aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et à la durée excessive des procédures.
La Secrétaire Générale adjointe s’est félicitée de la ferme intention des autorités de prendre des mesures générales pour régler le problème des conditions de détention et d’assurer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Strasbourg, 16.05.2013 – La 123e session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se tiendra jeudi 16 mai à Strasbourg.
- Bilan de la Présidence andorrane
- Priorités de la Présidence arménienne
- Démocratie, droits de l'homme et Etat de droit en Europe: Aperçu présenté par le Secrétaire Général Jagland
- Galerie photos
Point presse :
Le Président sortant du Comité des Ministres, Gilbert Saboya Sunyé, ministre andorran des Affaires étrangères, et le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland tiendront un point presse jeudi 16 mai à 10h30 en salle 1 (2e étage, Palais de l’Europe).
Contacts presse :
Daniel Höltgen, Director directeur de la communication, porte-parole du Secrétaire Général
Mobile +33 6 68 29 87 51- daniel.holtgen@coe.int
Can Fişek, attaché aux médias, Mobile +336 75 65 03 41
Strasbourg, 14.05.2013 – Les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la traite des êtres humains ; elles ont ainsi nommé un coordinateur national et adopté des plans d'action nationaux. Plusieurs défis importants restent néanmoins à relever d’après un rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA.
Dans son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine, le GRETA appelle les autorités à veiller à ce que la traite des êtres humains soit érigée en infraction pénale par tous les codes pénaux en vigueur sur le territoire du pays (à savoir en Republika Srpska, en Fédération de Bosnie-Herzégovine et dans le District de Brčko). Actuellement, la traite des êtres humains n’est qualifiée comme une infraction pénale que dans le seul le code pénal de l’Etat fédéral. C’est donc uniquement au niveau de l’Etat que les affaires de traite peuvent faire l’objet de poursuites. Le GRETA demande instamment aux autorités de veiller à ce que les faits de traite des êtres humains bénéficient d’enquêtes et de poursuites efficaces aboutissant à des sanctions équilibrées et dissuasives. (suite...)
Voir aussi : La Bosnie-Herzégovine et le Conseil de l'Europe
La Cour européenne des droits de l’homme a lancé le 22 mai son site Internet remodelé (www.echr.coe.int). Ce dernier a été remanié de façon à faciliter l’accès aux usagers à un éventail plus large d’informations relatives à l’organisation de la Cour, à ses activités et à sa jurisprudence. Parmi les nouveautés figurent une option de recherche améliorée, des fils de nouvelles dynamiques et des informations plus complètes sur la Cour et son greffe. Le site sera régulièrement mis à jour et des fonctionnalités seront ajoutées ou développées au cours des prochains mois.
Selon le président de la Cour Dean Spielmann : « L’Internet est l’élément central des activités d’information de la Cour et permet de diffuser des informations sur elle à un public aussi large que possible. En facilitant l’accès à la jurisprudence de la Cour, non seulement aux spécialistes, aux magistrats, aux avocats et aux universitaires, mais aussi au grand public, nous contribuons à renforcer les droits de l’homme dans tous les pays où la Convention européenne s’applique, voire même ailleurs ».
En 2012, le site Internet de la Cour a compté plus de 5 millions de visiteurs.
Le 20 mai, le Secrétaire Général Jagland a rencontré le Président russe Poutine et le ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov, dans la ville russe de Sotchi, qui accueillera les jeux Olympiques d’hiver de 2014.
Ces entretiens ont immédiatement abouti à un accord visant à transformer la présence actuelle du Conseil de l’Europe en un bureau des programmes, destiné à soutenir l’administration des programmes du Conseil de l’Europe en Russie. Une coopération plus élargie portant sur plusieurs domaines d’activité du Conseil de l’Europe et son financement ont par ailleurs été examinés.
Les entretiens ont également abordé la question des récentes initiatives législatives prises en Russie, notamment la loi controversée relative aux agents étrangers.
« Le Conseil de l’Europe est prêt à assister la Russie par tous les moyens possibles dans ses réformes actuelles », a souligné le Secrétaire Général Jagland.
Le Président Poutine a insisté sur le fait que le Conseil de l’Europe demeurait un partenaire essentiel de la Fédération de Russie et s’est félicité du renforcement de la coopération avec le Conseil de l’Europe. Le Président a également souligné le rôle unique d’organisation paneuropéenne favorisant l’instauration d’une Europe sans clivages et fondée sur des valeurs démocratiques communes joué par le Conseil de l’Europe.
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, effectue une visite de travail en Fédération de Russie les 20 et 21 mai 2013.
Outre le Président Vladimir Poutine et le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, M. Jagland rencontrera le ministre de la Justice, Alexander Konovalov, et Sergueï Narychkine, président de la Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie. Il s’exprimera lors de la réunion conjointe de la commission du droit constitutionnel et du développement public et de la commission des affaires étrangères de la Douma. M. Jagland rencontrera également sa sainteté le patriarche Cyrille.
Strasbourg, le 16 mai 2013 - La 123ème session du Comité des Ministres s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg sous la présidence de Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires Etrangères de l’Andorre. A la fin de la réunion la Présidence du Comité des Ministres a été transmise par l’Andorre à l’Arménie.
Les discussions des ministres étaient principalement centrées autour d’un rapport du Secrétaire Général portant sur le renforcement de l’impact des actions entreprises par le Conseil de l’Europe en matière de démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit. Ils ont encouragé le Secrétaire Général à poursuivre ses efforts visant à optimiser le fonctionnement et la coordination des mécanismes de suivi de l’Organisation en veillant à ce qu’un meilleur usage soit fait des conclusions tirées des actions de suivi. A cette fin, les ministres ont invité le Secrétaire Général à leur présenter régulièrement un état des lieux de la démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit en Europe fondé sur les conclusions des mécanismes de suivi et assorti de propositions d’action concrètes.
La coopération avec l’Union européenne ainsi que la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines figuraient également à l’ordre du jour de la réunion.
Durant la session le Comité des Ministres a aussi adopté le Protocole n° 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce Protocole sera ouvert à la signature des Etats membres le 24 juin 2013.
L'Arménie assurera la présidence du Comité des Ministres pour les six mois à venir.
Dossier Session
Discours du Secrétaire Général
Rapport explicatif - Protocole n° 15 à la Convention des droits de l’homme
Strasbourg, 14.05.2013 – Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré aujourd’hui à Strasbourg le médiateur en chef de la Turquie, Mehmet Nihat Ömeroğlu, qui a été nommé à cette fonction en novembre 2012.
L’institution du médiateur a été créée en Turquie pour surveiller les actes et les activités de l’exécutif du pays au nom du Parlement, conformément à la recommandation adoptée en 2004 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, alors que la Turquie était encore soumise à une procédure de suivi de l’APCE. En adoptant cette recommandation, l’APCE elle-même se fondait sur la Recommandation n° R (85) 13 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'institution de l’Ombudsman.
Strasbourg, 13/5/2013 – L’Europe connaît une intensification inquiétante des activités d’organisations extrémistes racistes, y compris de partis politiques. Selon certains commentateurs, ce phénomène s’est développé au point de devenir « une première forme de terrorisme d’extrême droite ». « Ce qui me préoccupe beaucoup, c’est que les responsables politiques européens et nationaux ne semblent pas être pleinement conscients de la gravité de la menace que ces organisations font peser sur l’état de droit et sur les droits de l'homme », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le Carnet des droits de l’homme.
L’idéologie des organisations extrémistes racistes consiste pour l’essentiel à considérer que les « autres » (principalement les migrants et les membres de minorités nationales, ethniques ou religieuses) ne devraient pas avoir accès aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Ces organisations inventent des « ennemis » à combattre et à éliminer. (suite...)
- Communiqué de presse
