Salle de presse

Forum sur la gouvernance de l'internet
01/09/2014
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Droits de l’homme des utilisateurs d’internet : Le Conseil de l’Europe promeut le débat lors du Forum sur la gouvernance de l'internet 2014

Strasbourg, 1er septembre 2014 - A l’occasion du 9e Forum sur la gouvernance de l'internet (IGF), qui a lieu à Istanbul du 2 au 5 septembre, le Conseil de l’Europe a ouvrira un débat sur les moyens d’autonomiser l’exercice par les utilisateurs d’Internet de leurs droits de l’homme en ligne. Dans le cadre d’un forum ouvert organisé le 3 septembre, le Conseil de l’Europe abordera ce point et examinera les modalités d’application du Guide pour les utilisateurs d’internet adopté par les 47 États membres de l’Organisation le 16 avril dernier. Le Conseil de l’Europe organise également une réunion annexe, destinée à la présentation et à l’examen d’un rapport consacré aux procédures et à la politique de l’ICANN, vues sous l’angle des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques. Le rapport conclut que les dispositions de l’ICANN actuellement applicables aux nouveaux noms de domaines génériques de premier niveau ne sont pas pleinement conformes aux normes relatives à la liberté d’expression et au respect de la vie privée ; il comporte par ailleurs des recommandations qui visent à remédier à cette situation.

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Dossier spécial IGF 
Dossier : gouvernance de l’internet

Conseil de l'Europe
29/08/2014
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Azerbaijan hosts 2014 Council of Europe Exchange on religious dimension of intercultural dialogue
Place Sabir, Bakou

Strasbourg, le 28.08.2014 Dans le cadre de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres, la Rencontre annuelle du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel se tiendra les 1er et 2 septembre 2014 à l’hôtel Hilton de Bakou. Elle aura pour thème « Le dialogue interculturel : interaction entre culture et religion ».

 

La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, ouvrira la manifestation, avec Kamal Abdulla (Conseiller d’Etat pour les affaires multinationales, multiculturelles et religieuses), Mubariz Gurbanly (Président du Comité étatique sur les associations religieuses) et Cheikh ul-Islam Allahshukur Pashazadeh (Grand Mufti du Caucase). Rafael Huseynov, Rapporteur de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias sur «La liberté de religion et les pratiques religieuses», représentant la Présidente de l’Assemblée parlementaire et Jean-Claude Frécon, Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès seront aussi présents à l’ouverture.

 

L’Azerbaïdjan a fait figurer la consolidation de sociétés culturellement diverses fondées sur le respect et la compréhension mutuels parmi les grandes priorités de sa présidence (14 mai – 13 novembre 2014), mettant ainsi en lumière le rôle du dialogue interculturel dans la lutte contre la discrimination et l’intolérance en Europe.
 

 

Cette manifestation réunira des membres éminents de communautés religieuses (Bouddhistes, Chrétiens, Juifs, Musulmans), des représentants de convictions non religieuses, de groupes interreligieux, d’ONG et d’organisations de jeunesse, des experts et des universitaires, ainsi que des professionnels des grands médias et des administrateurs d’organisations internationales. (suite...)

 

Voir aussi:

L’Azerbaïdjan et le Conseil de l'Europe

Commissaire aux droits de l'homme
28/08/2014
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Missing persons in Europe: the truth is yet to be told
Nils Muižnieks

Strasbourg, 28/08/2014 - « Des dizaines de milliers de personnes sont toujours portées disparues et continuent de hanter l’Europe, des décennies après le renversement des dictatures et la fin des conflits armés. Par exemple, l’Espagne doit encore affronter son passé et déterminer ce que sont devenues les plus de 150 000 personnes disparues au cours de la guerre civile espagnole et de la dictature de Franco. 20 000 personnes restent portées disparues à la suite des conflits armés à Chypre, dans l’ex-Yougoslavie et dans le Caucase du Nord et du Sud. Des centaines de disparitions forcées ont été recensées en Turquie, notamment après le coup d’Etat militaire de 1980, ainsi qu’au début des années 1990, surtout dans le sud-est du pays ; beaucoup n’ont pas été élucidées. Sur les 16 personnes portées disparues lors du conflit en Irlande du Nord, sept n’ont toujours pas été retrouvées. A ces affaires non résolues s’ajoutent les nouvelles disparitions forcées qui seraient intervenues dans le cadre du conflit qui secoue actuellement l’Ukraine », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le Carnet des droits de l’homme.

La Journée internationale des victimes de disparition forcée, le 30 août, est l’occasion de se souvenir de ces tragédies, mais aussi de renouveler notre engagement à surmonter les obstacles qui empêchent encore de connaître le sort des personnes disparues. Des milliers de familles vivent dans l’angoisse, en attendant de connaître enfin la vérité sur des êtres chers. (suite...)
 

Assemblée parlementaire
26/08/2014
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PACE 151 (2014) Three nominees for the Václav Havel Human Rights Prize 2014

Strasbourg, 26.08.2014 – Le centre d’information israélien sur les droits de l’homme B'Tselem (Israël), le Service Jésuite des Réfugiés (Malte) et Anar Mammadli (Azerbaïdjan) sont les trois candidats présélectionnés, par ordre alphabétique, aujourd’hui à Prague, pour le Prix des droits de l’homme Václav Havel 2014.

Le jury, constitué de six experts indépendants et présidé par Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a établi la liste des nominés partir des 56 candidatures qui remplissaient les critères du Prix.

B'Tselem est la principale organisation israélienne de défense des droits de l’homme en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza. Elle est composée à la fois d’Israéliens et de Palestiniens. Elle mène une action d’information et d’éducation de l’opinion publique et des responsables politiques sur toutes les violations des droits de l’homme, quels qu’en soient les auteurs. B'Tselem saisit les autorités militaires et civiles de centaines d’affaires en exigeant l’ouverture d’enquêtes, dont elle suit tous les stades, et en faisant appel devant les tribunaux, lorsque c’est possible. Chaque année, elle recueille les témoignages de victimes et de témoins oculaires de violations des droits de l’homme. Elle a récemment inauguré une stratégie vidéo novatrice consistant à distribuer des caméras vidéo dans les zones où les conflits font rage et à former des volontaires à leur utilisation pour enregistrer les actes de violence.

Le Service Jésuite des Réfugiés de Malte est la branche maltaise du Service Jésuite des Réfugiés, organisation non gouvernementale présente dans le monde entier pour protéger les droits de l’homme des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, en leur apportant notamment des conseils juridiques, un soutien psychosocial et une assistance humanitaire, et en engageant des litiges stratégiques et des actions de militantisme auprès des pouvoirs publics. Une grande partie de son action est concentrée sur les centres de rétention, où les membres et les volontaires recensent les besoins individuels de protection des personnes placées en rétention, les informent des procédures de demande d’asile et d’immigration, évaluent leurs besoins sociaux, psychosociaux et médicaux et font libérer les enfants, les femmes enceintes et les personnes vulnérables.

Anar Mammadli est un militant azerbaïdjanais de premier plan de la cause des droits de l’homme. Il se bat sans relâche pour défendre le droit à des élections libres. (suite...)

Communiqué de presse

Secrétaire Général
19/08/2014
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Secretary General Jagland calls on European governments to step up humanitarian aid in eastern Ukraine

Strasbourg, 19.08.2014 - Le Secrétaire Général a envoyé mardi matin une lettre aux ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe pour attirer leur attention sur l’aggravation de la situation des personnes déplacées en Ukraine et a publié la déclaration suivante :

« La situation humanitaire dans l’est de l’Ukraine empire de jour en jour. Des innocents sont blessés et tués. Le nombre de personnes déplacées et de réfugiés augmente de manière dramatique. En tant que Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, il est de ma responsabilité de faire tout mon possible pour aider nos Etats membres à faire en sorte que les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme soient effectivement appliqués et protéger toutes les personnes déplacées, quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent. C’est pourquoi j’ai appelé aujourd’hui, dans une lettre aux ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe, tous les Etats membres à renforcer leur aide humanitaire dans la région, en particulier par l’intermédiaire du HCR et de la Croix-Rouge internationale, en coordination avec les autorités nationales compétentes. »

Evoquant la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Ukraine, de la Russie, de l’Allemagne et de la France, à Berlin, dimanche dernier, M. Jagland a indiqué qu’il a invité toutes les parties à poursuivre le dialogue pour trouver une solution politique à la crise.

Voir aussi :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire
29/08/2014
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Parliamentary Assembly President concerned about reports of growing escalation of conflict in Ukraine
Anne Brasseur

Strasbourg, 29.08.2014 - « Je suis gravement préoccupée par les informations faisant état d’une escalade du conflit dans l’est de l’Ukraine et de ses conséquences pour la Russie et l’Ukraine, toutes deux Etats membres du Conseil de l’Europe » a déclaré Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

« Je dois rencontrer mardi à Paris le président de la Douma d’Etat russe, Sergueï Narychkine, ainsi que les chefs des groupes politiques de l’Assemblée parlementaire. Il sera certainement question de ces développements de plus en plus inquiétants, et notamment des informations faisant état d’une intervention directe de l’armée russe. Je prendrai aussi contact avec le Président de la Verkhovna Rada ukrainienne, Oleksandr Tourtchynov, pour avoir des éclaircissements sur le déroulement des événements dans la région ». (suite...)

Voir aussi :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe
 

Conseil de l'Europe
24/08/2014
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Council of Europe supported Sarajevo Film Festival awards

Strasbourg, 24 août 2014 - La 20e édition du Festival du Film de Sarajevo, qui a eu lieu dans la capitale de Bosnie-Herzégovine du 15 au 23 août, a pris fin samedi avec la cérémonie de remise des prix.

« Song of My Mother » (co-production entre la Turquie, la France et l’Allemagne), du réalisateur turc Erol Mintaş, a remporté cette année le prix « Cœur de Sarajevo » du meilleur long métrage de fiction, parrainé par le Conseil de l'Europe. En outre, son acteur principal, Feyyaz Duman, a remporté le prix « Cœur de Sarajevo » du meilleur acteur.

Le Festival du Film de Sarajevo est soutenu par le Conseil de l'Europe et son fonds de soutien au cinéma européen, Eurimages

 

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)
28/08/2014
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Belgium must step up its action regarding integrity and transparency

Strasbourg, 28.08.2014 – Dans un rapport sur la Belgique publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe en appelle à un renforcement des mécanismes préventifs de la corruption au sein des institutions législatives et judiciaires.

Le GRECO a noté la récente introduction de règles éthiques et d’une Commission fédérale de déontologie, ainsi que la mise en place de dispositifs préventifs parmi lesquels un régime de déclaration des dons, mandats, fonctions et patrimoine pour les élus fédéraux. Cependant, la réglementation souffre d’un manque d’effectivité et apparaît parfois inutilement complexe.

Dans son rapport d’évaluation, le GRECO recommande donc de s’assurer qu’une réglementation plus cohérente et effective soit mise en place pour les parlementaires, notamment en matière de cadeaux et autres gratifications, et de gestion des relations avec les tiers tels que les lobbies qui cherchent à influencer le processus parlementaire. En outre, le régime des déclarations doit être révisé de façon à inclure clairement les revenus et une estimation de la valeur du patrimoine des membres du Parlement, et à ce que ces informations soient publiques et facilement accessibles. Les mécanismes disciplinaires et de contrôle, enfin, sont à rendre plus effectifs.

La justice belge apparaît autonome et décentralisée, mais le manque de moyens et d’effectifs entraîne souvent le recours à des avocats pour assurer des fonctions de magistrats (notion qui recouvre les juges et procureurs), ce qui soulève diverses questions. (suite...)

Voir aussi :
La Belgique et le Conseil de l'Europe

Secrétaire Général
20/08/2014
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Council of Europe Secretary General Jagland concerned about recent events in Ferguson, Missouri, USA.

Strasbourg, 20.08.2014 - Déclaration du Secrétaire Général Jagland au sujet des événements de Ferguson, Missouri, Etats-Unis : « Les récentes violences survenues à Ferguson, Missouri, après la mort d’un adolescent non armé, abattu par un policier, soulèvent des inquiétudes. Je suis particulièrement préoccupé par l’usage excessif de la force imputé à la police et les arrestations de manifestants pacifiques, parmi lesquels des journalistes qui ne font que leur métier, car ces faits constituent une entrave au plein exercice des droits de l’homme, au premier rang desquels le droit de réunion et la liberté d’expression. Ces droits sont le fondement de la démocratie et ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction qui ne soit pas légitime et proportionnée. Pouvoirs publics et manifestants devraient faire preuve de retenue et de responsabilité. Je ne doute pas qu’une enquête en bonne et due forme sera menée sur la mort de cet adolescent. Lorsque les Etats-Unis ont accédé au statut d’Etat observateur auprès du Conseil de l’Europe, ils ont accepté de défendre les principes et les valeurs de notre Organisation. J’appelle les autorités américaines à se pencher sérieusement sur les raisons socioéconomiques profondes qui poussent autant de manifestants pacifiques dans la rue. »

Voir aussi :
Les Etats-Unis et le Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire
11/08/2014
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Presidential candidates in Turkey able to campaign freely, but playing field not level, say international observers

Strasbourg, 11.08.2014 – Dans une déclaration publiée aujourd’hui, les observateurs internationaux ont indiqué que les trois candidats, représentant des sensibilités politiques différentes, ont pu, dans l’ensemble, mener campagne librement et que la liberté de réunion et d’association a été respectée lors de l’élection présidentielle turque du 10 août. Cependant, le Premier ministre a disposé d’un avantage incontestable par rapport aux autres candidats en tirant profit de sa position officielle pour faire campagne et d’une couverture médiatique partiale. (suite...)

Voir aussi :
La Turquie et le Conseil de l'Europe

 

Communiqués de presse