Salle de presse

Secrétaire Général
21/10/2014
A la une
Secretary General and Irish Foreign Minister Charles Flanagan discuss human rights in Europe
Charles Flanagan et Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 21.10.2014 - Thorbjørn Jagland et le ministre irlandais des Affaires étrangères, Charles Flanagan, se sont rencontrés aujourd’hui à Strasbourg pour discuter de la situation des droits de l’homme en Europe, de la situation en Ukraine, de la présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe et des priorités du Secrétaire Général pour les cinq prochaines années.

M. Flanagan a également informé le Secrétaire Général que l’Irlande fera une contribution volontaire de 45 000 euros afin de soutenir le travail de l’organe expert du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le racisme, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).

« Je tiens particulièrement à remercier l’Irlande pour le soutien qu’elle apporte à l’ECRI et à ses activités de lutte contre la discrimination, qui sont étroitement liées à nos objectifs de liberté d’expression et de réunion pour les minorités », a déclaré le Secrétaire Général.

« La lutte contre le racisme et l’intolérance en Europe est une priorité essentielle de l’Irlande. Je suis heureux de pouvoir apporter cette contribution à l’important travail accompli par l’ECRI, en particulier de soutenir ses efforts visant à combattre les violences et les discriminations homophobes », a déclaré M. Flanagan.

M. Flanagan a également salué le travail accompli par le Conseil de l’Europe pour l’abolition de la peine de mort en Europe et dans le monde.

Voir aussi :
L'Irlande et le Conseil de l'Europe
 

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
16/10/2014
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Council of Europe awards 2014 Crystal Scales of Justice Prize to the General Council of Spanish Bars

Aveiro (Portugal), 16.10.2014 - Le Conseil de l’Europe a décerné aujourd’hui au Conseil général des barreaux espagnols le Prix Balance de Cristal de la Justice 2014 pour un projet concernant l’aide judiciaire en ligne.

La cérémonie de remise du Prix s’est déroulée à Aveiro (Portugal) à l’occasion de la Journée européenne de la justice, en présence du Secrétaire d’Etat à la Justice du Portugal, António Costa Moura, et du Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), John Stacey.

Le Prix Balance de Cristal récompense des pratiques judiciaires innovantes mises en œuvre en matière civile par des institutions judiciaires européennes en ce qui concerne le déroulement des procédures, l’organisation des tribunaux et le fonctionnement général du système judiciaire.

Le projet lauréat de l’édition de cette année crée un point d’entrée unique en ligne pour demander d’aide judiciaire concernant les frais de justice et la désignation d’un avocat. (suite...)

Secrétaire Général
15/10/2014
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Secretary General Jagland calls on Russia to allow Memorial to continue
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 15.10. 2014 - Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, réagit à des informations faisant état d’une possible dissolution de Memorial, ONG russe de premier plan :

« Depuis quelques jours circulent des informations indiquant que le ministère russe de la Justice a engagé des poursuites devant la Cour suprême pour demander la fermeture de Memorial, organisation non gouvernementale de premier plan et établie de longue date.

J’ai appelé le ministre de la Justice de la Fédération de Russie, Alexander Konovalov, pour lui faire part de ma vive préoccupation face à cette situation. J’ai demandé au ministre de tout mettre en œuvre pour trouver une solution juridique appropriée, de façon à permettre à cette organisation très respectée de poursuivre ses importantes activités.

Pour les Européens, le nom de Memorial a toujours été étroitement associé à celui d’Andreï Sakharov. Elle est un symbole de la lutte pour le respect des droits de l’homme, de la défense des droits des opprimés et du soutien au processus de démocratisation de la Russie.

La perte de Memorial serait sans nul doute un choc pour beaucoup de Russes et enverrait un mauvais signal à la société civile russe et à la communauté internationale. »

Voir aussi:
La Russie et le Conseil  de l'Europe

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
14/10/2014
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Jean-Claude Frécon (France, SOC) elected President of the Congress
Jean-Claude Frécon

Strasbourg, 14.10.2014 - Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, réunis lors de la 27ème Session à Strasbourg, France, ont élu aujourd’hui, par acclamation, Jean-Claude Frécon (France, SOC), en tant que président pour un mandat de deux ans.

Jean-Claude Frécon est Sénateur français et conseiller municipal de la commune de Pouilly-lès-Feurs (Rhône Alpes) dont il a également été le Maire pendant de nombreuses années.

« C’est en étant au plus proche de nos concitoyens, en vivant leurs problèmes, qu’on peut le mieux les représenter dans nos assemblées nationales et européennes, » a déclaré le nouveau président du Congrès.

« J’ai la conviction que notre Congrès, par le dialogue politique qu’il a su établir avec les gouvernements, et ici, à Strasbourg, avec le Comité des Ministres, avec l’Assemblée Parlementaire et suivant les orientations données par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a la capacité de convaincre les gouvernements centraux de mieux établir et de mieux protéger la démocratie locale et régionale en Europe,’’ a-t-il déclaré. (suite...)

Discours

Secrétaire Général
13/10/2014
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Secretary General Jagland calls on Azerbaijan to release opposition politician Ilgar Mammadov
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 13.10.2014 - A la suite du récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a été déclaré définitif aujourd’hui, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a appelé les autorités azerbaïdjanaises à libérer l’opposant politique et commentateur emprisonné, Ilgar Mammadov.

« La Cour a maintenant rejeté l’appel introduit par le gouvernement, ce qui signifie que l’arrêt est devenu définitif. C’est pourquoi j’invite les autorités à le mettre rapidement à exécution en libérant M. Mammadov », a-t-il déclaré.

Ilgar Mammadov a été condamné à sept ans d’emprisonnement en mars dernier après avoir été accusé d’infractions liés aux émeutes survenues dans la ville d’Ismayilli en janvier 2013.

En mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme avait estimé que M. Mammadov avait été arrêté et détenu sans preuves valables et que sa détention avait pour but de le réduire au silence ou de le punir pour avoir critiqué le gouvernement et publié des informations que ce dernier tentait de cacher.

Voir aussi :
Azerbaïdjan et le Conseil de l'Europe

Secrétaire Général
20/10/2014
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Law on IDPs adopted in Ukraine welcome development, good basis for addressing their needs, says Council of Europe’s Secretary General
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, 20.10.2014 - Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait une déclaration sur l’adoption aujourd’hui, par la Verkhovna Rada, de la loi qui garantit le respect des droits et libertés des personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine.

« Il s’agit d’une évolution positive », a déclaré M. Jagland. « Cette loi offre un socle solide pour répondre aux besoins de ceux qui ont quitté leur domicile en raison du conflit qui secoue l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée. Elle témoigne du fait que l’Ukraine est prête à prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes les plus vulnérables, en respectant les droits de l’homme, malgré la situation difficile du pays ».

« Ce signe fort illustre la volonté de la Verkhovna Rada de se conformer au droit européen et international des droits de l’homme », a-t-il ajouté.

Voir aussi :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe
 

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT)
16/10/2014
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Council of Europe’s anti torture committee reports “no improvement” since 2011 on deficient prison conditions in Greece

Strasbourg, 16.10.2014 - Dans un rapport rédigé en termes très fermes – à la suite d’une visite effectuée en avril 2013 – le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a déclaré que « s’agissant [notamment] des conditions de rétention des migrants irréguliers et [de] la situation dans les prisons… la situation reste désastreuse ».

La visite a eu lieu deux ans après la déclaration publique dans laquelle le Comité s’était déclaré très préoccupé par l’absence de mesures effectives pour combler les lacunes du système qu’il avait constatées en Grèce.

Le rapport publié aujourd’hui contient la réponse du Gouvernement grec (uniquement en version anglaise).

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Voir aussi :
La Grèce et le Conseil de l'Europe

Secrétaire Général
14/10/2014
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Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, se félicite des réformes adoptées en Ukraine mais regrette que la loi sur les personnes déplacées n’ait pas été votée

Strasbourg, 14.10.2014 - A la suite du vote tenu aujourd’hui à la Verkhovna Rada d’Ukraine, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante :

« Je me félicite que la Verkhovna Rada ait adopté aujourd’hui le train de lois relatives à la réforme du parquet, à la lutte contre la corruption et à la création du bureau anticorruption. L’adoption de la loi sur le parquet et la suppression de la fonction générale de supervision de ce dernier faisaient partie des engagements pris de longue date par l’Ukraine envers le Conseil de l’Europe. Le vote d’aujourd’hui constitue un pas important dans le sens du respect de ces engagements.

Néanmoins, je suis déçu qu’en raison des désordres la Verkhovna Rada n’ait pu poursuivre sa séance et que, de ce fait, des lois importantes, et notamment la loi sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays, n’aient pu être adoptées.

Le Conseil de l’Europe continuera d’assister les autorités ukrainiennes dans leurs efforts de réforme. »

Voir aussi :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe

Commissaire aux droits de l'homme
14/10/2014
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Migrants’ and children’s rights need better protection in the Netherlands
Amsterdam est une des villes les plus multiculturelles d'Europe (photo: Shutterstock)

Strasbourg, 14.10.2014 – « Les Pays-Bas sont dotés d’un solide dispositif de protection des droits de l'homme, mais en pratique il existe des lacunes, notamment en ce qui concerne les droits des immigrés et des enfants. Ces lacunes doivent être comblées », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la publication du rapport sur sa visite de mai dernier aux Pays-Bas.

L’utilisation étendue de mesures de rétention administrative des demandeurs d'asile et des immigrés est particulièrement préoccupante ; cette pratique pose problème au regard des normes internationales, qui n’autorisent la rétention administrative qu’en dernier ressort, pour la durée la plus brève possible et en l’absence d’autre solution effective. Concernant plus précisément le placement systématique en rétention des demandeurs d’asile qui arrivent dans les ports et aéroports internationaux en provenance de pays n’appartenant pas à l’espace Schengen, le Commissaire note que cette mesure ne s’applique pas aux mineurs non accompagnés et seulement exceptionnellement aux familles avec enfants. Cependant, il demande instamment au Gouvernement néerlandais de « mettre fin à la rétention des demandeurs d'asile mineurs ou se trouvant dans une situation de vulnérabilité particulière ».

Le Commissaire appelle aussi les autorités néerlandaises à ne pas placer en rétention des étrangers qui ne peuvent pas être expulsés, car « un tel placement est incompatible avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a établi qu’une mesure privative de liberté est arbitraire si elle n’est pas étroitement liée aux raisons pour lesquelles elle a été ordonnée ». (suite...)

Voir aussi :
Les Pays-Bas et le Conseil de l'Europe

Secrétaire Général
13/10/2014
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Bosnia and Herzegovina: all citizens should have the right to stand for elections
Thorbjørn Jagland

Strasbourg, le 13 octobre 2014 - A la suite des septièmes élections générales en Bosnie-Herzégovine, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a publié la déclaration suivante :

« Les électeurs de Bosnie-Herzégovine ont voté pour élire leurs représentants dans des élections qui semblent avoir été conduites conformément aux normes techniques applicables aux élections libres et équitables. Les organes nouvellement élus vont être confrontés à un défi colossal, celui de redresser la situation économique et d’améliorer les conditions sociales. A cette fin, ils auront besoin de tout notre soutien – et nous le leur donnerons. Cependant, nous ne pouvons fermer les yeux sur le fait que, pour la deuxième fois, un scrutin a fait fi de l’arrêt Sejdic et Finci de la Cour européenne des droits de l’homme, qui demande à la Bosnie-Herzégovine de modifier sa Constitution. Une fois encore, un nombre non négligeable de citoyens de Bosnie-Herzégovine ont été privés de leur droit de se présenter à la plus haute fonction parce qu’ils appartiennent au “mauvais” groupe ethnique. La Bosnie-Herzégovine recevra notre soutien, et elle doit modifier au plus vite sa Constitution. Une Bosnie-Herzégovine stable et prospère aura besoin d’un cadre constitutionnel et juridique qui reconnaisse à tous les citoyens le droit de se présenter à l’élection à la plus haute fonction du pays et permette à ses citoyens de vivre ensemble au lieu de les séparer. »

Communiqué de presse

Voir aussi :
La Bosnie-Herzégovine et le Conseil de l'Europe

 

Communiqués de presse