Salle de presse

Conférence ministerielle

Les ministres des Etats membres appellent à établir des protections efficaces contre la surveillance électronique de masse

08/11/2013

Ministerial conference calls for effective safeguards against electronic mass surveillance
 

Belgrade, 08.11.2013 – Les ministres responsables des médias et de la société de l’information des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont appelé aujourd’hui à mettre en place des protections adéquates et efficaces contre les abus, compte tenu du développement des possibilités technologiques de pratiquer une surveillance électronique de masse. Ces abus risquent en effet de fragiliser la démocratie, voire de la détruire, estiment les ministres.
 

Dans une déclaration politique adoptée lors de la conférence tenue cette semaine à Belgrade sur le thème « Liberté d'expression et démocratie à l'ère numérique : opportunités, droits et responsabilités », les ministres rappellent que toute surveillance ou collecte de données visant à protéger la sécurité nationale doit être pratiquée dans le respect des normes des droits de l'homme, et notamment de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont aussi adopté trois résolutions, qui définissent les grandes lignes des futures activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la liberté d’expression.


Les ministres, qui notent que la liberté d’expression et la liberté des médias sont aujourd'hui menacées dans plusieurs pays d’Europe, appellent les Etats à montrer leur volonté politique de défendre ces droits et à prendre des mesures plus énergiques à cette fin. Face à la diffusion du discours de haine en Europe, ils soulignent la nécessité d’actions nationales et internationales.
 

Les ministres condamnent fermement toutes les formes de harcèlement dont sont victimes les journalistes et les nouveaux acteurs des médias : agressions physiques, intimidations, abus de pouvoir de l’Etat ou surveillance illégale des communications, par exemple. Les manquements des autorités à leur obligation de mener des enquêtes effectives et de poursuivre les responsables alimentent un climat d'impunité qui favorise d'autres agressions, disent les ministres. (suite...)

 
 
 
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