Salle de presse

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Rapports de l'ECRI sur Malte, la Moldavie, les Pays-Bas et la Fédération de Russie

15/10/2013

Racism and intolerance in Malta, Moldova, the Netherlands and the Russian Federation
Demonstrations against racial intolerance, Ulan-Ude, Russia, 2009 

Strasbourg, le 15 octobre 2013 - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a publié de nouveaux rapports sur Malte, la République de Moldova, les Pays-Bas et la Fédération de Russie.

 

Chaque rapport inclut trois recommandations aux autorités qui nécessitent une mise en œuvre prioritaire et feront l'objet d'un réexamen de l'ECRI dans deux ans :

A Malte, l’ECRI recommande de rendre la procédure de naturalisation plus impartiale et plus transparente, en limitant les cas où les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile sont placés en rétention, et en améliorant les droits des demandeurs d’asile prévus par la loi.


En République de Moldova, les recommandations de l’ECRI incluent la ratification du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme ; la mise en place d’un système d'enregistrement et de suivi des incidents racistes et la collecte de données sur les groupes vulnérables ; l’information des groupes vulnérables sur la législation et les organes contre le racisme, l’établissement de contacts réguliers et la conduite d’enquêtes efficaces pour obtenir une réparation et des sanctions appropriées.


L’ECRI recommande que les Pays-Bas reconnaissent la motivation raciste dans le Code pénal, limitent l’exploitation des travailleurs temporaires et développent une stratégie nationale de lutte contre le racisme et la discrimination.

 

En Russie, l’ECRI recommande de créer un système pour identifier et aider les personnes qui rencontrent des obstacles à l’enregistrement du lieu de résidence ; de veiller à l’application de la législation contre l’extrémisme uniquement dans des cas graves impliquant la haine ou la violence, tout en précisant clairement les critères à remplir pour que du matériel soit considéré comme extrémiste ; et de rétablir un programme sur la tolérance dans la société russe.
 

 

Site web de l'ECRI

 
 
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