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Pharmacopée Européenne

Contrefaçon de médicaments: le Conseil de l’Europe passe à la vitesse supérieure au niveau mondial avec la Convention MEDICRIME

14/10/2013

Counterfeit medical products: Council of Europe steps up action worldwide with MEDICRIME Convention
 

Strasbourg, 11.10.2013 – Soixante-dix participants de 32 pays de tous les continents, Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe, Etats observateurs de la Commission de la Pharmacopée Européenne se réuniront les 16 et 17 octobre à Strasbourg pour discuter des collaborations à mettre en œuvre tant du point de vue juridique que de la santé publique, de manière à permettre une ratification rapide de la Convention MEDICRIME par le plus grand nombre de pays au niveau mondial.

 

En juin 2013, une centaine de pays ont participé à une opération mondiale PANGEA VI visant à démanteler les réseaux criminels à l’origine de la vente illicite de médicaments en ligne, qui a abouti à 58 arrestations dans le monde entier, à la saisie de 10,1 millions de comprimés illicites et de contrefaçon potentiellement dangereux et à la fermeture de plus de 13 700 sites internet.

 

Pour lutter contre ce phénomène, permettre une coopération internationale efficace et protéger les patients, une solution apportée par le Conseil de l’Europe est la Convention internationale MEDICRIME. C’est le premier et le seul outil juridique disponible actuellement pour la communauté internationale. Son principal intérêt est d’introduire des sanctions pénales pour des actes intentionnels, comme « l’offre, la fourniture de produits médicaux contrefaits » mais aussi pour des infractions dites « similaires » comme la vente d’un produit sans autorisation des autorités et présenté comme efficace contre une maladie.

 

Cette conférence complète les autres initiatives et soutiens que le Conseil de l’Europe apporte à ses pays membres dont un certain nombre a déjà entamé les démarches préalables à une ratification. A ce jour, 23 pays ont signé la Convention. L’Espagne a récemment ratifié la Convention rejoignant ainsi l’Ukraine, et d’autres ratifications sont attendues prochainement. (suite...)
 

 
 
 

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