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Comité des Ministres

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

20/09/2013

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme
Comité des ministres 

Strasbourg, le 20 septembre, 2013 – Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 24 au 26 septembre 2013 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

 

Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

 

Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni (liste ci-dessous).


Les décisions et résolutions adoptées ainsi que les documents de travail seront rendu publics sur le site internet du Comité des Ministres peu après la réunion.

 

Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne. (suite...)

 
 
 

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