Salle de presse

Cour européenne des droits de l'homme

La Cour célèbre le 60ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme

02/09/2013

Court celebrates 60th anniversary of entry into force of European Convention on Human Rights
Cour européenne des droits de l'homme 

Strasbourg, le 2 septembre, 2013 - Signée à Rome le 1er novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Conformément à l’article 66 de la Convention, c’est le dépôt, à Strasbourg, du 10ème instrument de ratification, en l’espèce par le Grand-Duché du Luxembourg, qui a déclenché l’entrée en vigueur de la Convention.


Le Président Dean Spielmann s’est félicité de cet anniversaire et a déclaré : « Ceux qui déposèrent l’instrument de ratification pensaient que la Convention serait le fondement de l’Europe démocratique, une oeuvre de paix et de liberté. Ils estimaient que c’était un grand honneur pour le Luxembourg de permettre l’entrée en vigueur de ce qu’ils qualifiaient de "plus belle oeuvre européenne qui ait vu le jour jusqu’ici". Soixante années après, nous essayons chaque jour de poursuivre sur la voie qu’ils nous ont tracée ».
 

Depuis 1953, plus de 500 000 requêtes ont été traitées par le mécanisme issu de la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour a rendu environ 16 500 arrêts.

 

Site web de la Cour européenne des droits de l'homme

Communiqué de presse

 
 
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