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Parliamentary Assembly

L'Assemblée parlementaire déplore les "récents cas de recours excessif à la force" contre les manifestants

27/06/2013

Parliamentary Assembly deplores ‘recent cases of excessive use of force’ against demonstrators

Strasbourg, 27.06.2013 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a déploré les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants » et réitéré son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée.

 

A la suite d’un débat d’urgence sur les « Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression » fondé sur un rapport d’Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC), l’Assemblée a aussi demandé aux gouvernements d’élaborer des directives claires relatives à l’usage de gaz lacrymogène (gaz poivre) et de l’interdire dans des espaces confinés.

 

Les Etats devront mener des enquêtes sur le recours excessif ou disproportionné à la force par des membres des forces de l’ordre et sanctionner les responsables et s’abstenir d’infliger des sanctions aux médias couvrant les manifestations, ont déclaré les parlementaires. La liberté de réunion et de manifestation doit être garantie conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Se référant aux récentes manifestations en Turquie, l’Assemblée a déploré le décès de quatre personnes, dont un policier, et les milliers de blessés. « Dans des dizaines de villes turques, des centaines de milliers de personnes ont exprimé leur désaccord avec l’attitude des autorités publiques et pris part aux manifestations », a-t-elle déclaré. Elle a cité également d’autres exemples, comme les manifestations contre le mariage pour tous à Paris et les émeutes de mai dans la banlieue de Stockholm après qu’un immigrant ait été tué par la police.

 

Les parlementaires ont invité le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à envisager l’élaboration de lignes directrices sur le respect des droits de l’homme dans le cadre des interventions des forces de l’ordre lors de manifestations. (suite...)

 

Rapport d'Arcadio Diaz Tejera
Vidéo du débat
 

 
 
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