Salle de presse

Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Le Conseil de l’Europe exhorte la Bosnie-Herzégovine à lutter contre la traite des êtres humains

14/05/2013

Council of Europe urges Bosnia and Herzegovina to combat trafficking in human beings
 

Strasbourg, 14.05.2013 – Les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la traite des êtres humains ; elles ont ainsi nommé un coordinateur national et adopté des plans d'action nationaux. Plusieurs défis importants restent néanmoins à relever d’après un rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA.

 

Dans son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine, le GRETA appelle les autorités à veiller à ce que la traite des êtres humains soit érigée en infraction pénale par tous les codes pénaux en vigueur sur le territoire du pays (à savoir en Republika Srpska, en Fédération de Bosnie-Herzégovine et dans le District de Brčko). Actuellement, la traite des êtres humains n’est qualifiée comme une infraction pénale que dans le seul le code pénal de l’Etat fédéral. C’est donc uniquement au niveau de l’Etat que les affaires de traite peuvent faire l’objet de poursuites. Le GRETA demande instamment aux autorités de veiller à ce que les faits de traite des êtres humains bénéficient d’enquêtes et de poursuites efficaces aboutissant à des sanctions équilibrées et dissuasives. (suite...)

 

Voir aussi : La Bosnie-Herzégovine et le Conseil de l'Europe

 
 
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