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Conseil de l'Europe

Terrorisme: vers une meilleure harmonisation de l’emploi de techniques spéciales d’enquête

06/05/2013

Terrorism: towards improved harmonisation of use of special investigation techniques
 

Strasbourg, 06.05.2013 – Dans le cadre de son action contre le terrorisme, le Conseil de l’Europe organisera les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une conférence sur l’emploi de techniques spéciales d’enquête qui examinera les normes et les lignes directrices en la matière et la nécessité de les actualiser.



Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent utiliser des méthodes modernes d’enquête : interception de communications téléphoniques et Internet, surveillance électronique, opérations d’infiltration, ou autant de moyens connus comme des « techniques spéciales d’enquête » destinées à recueillir des informations sans alerter le suspect.



Ces techniques doivent être réglementées afin d’assurer le respect des droits de l’homme et la prééminence du droit en ce qui concerne les suspects, les victimes et les tiers. (suite...)

 

Plus d'informations sur la Conférence

 

Voir aussi : Dossier sur le terrorisme

 
 
 

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