Salle de presse

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Les Etats-Unis souhaitent adhérer à l'organe des experts constitutionnels du Conseil de l’Europe

30/01/2013

US intends to join Council of Europe constitutional expert body
Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, Venise 

Strasbourg, 30/01/2013 – Le Secrétaire Général Jagland se félicite de l’annonce du Département d’Etat américain, qui a fait part aujourd’hui au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du souhait des Etats-Unis de devenir membre à part entière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise ».


« Cette annonce est une bonne nouvelle pour l’Europe et pour les Etats-Unis. Elle permettra aux deux parties de partager leur expertise et de coopérer plus étroitement à promouvoir les droits de l’homme, la primauté du droit et la démocratie, à la fois dans les pays membres du Conseil de l’Europe et dans notre voisinage » a déclaré M. Jagland.


Les Etats-Unis ont déjà le statut d’observateur auprès de la Commission de Venise.


En tant que membre à part entière, ils auront le droit de nommer un membre et un suppléant à la Commission. Ce membre pourra prendre part aux quatre sessions plénières annuelles et aux visites dans les pays, travailler à l’élaboration des avis et voter sur les avis et recommandations.


Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe s’exprimera sur cette demande d’adhésion dans les prochaines semaines.

 

Consulat Général des Etats-Unis d'Amérique à Strasbourg 

Les Etats-Unis et le Conseil de l'Europe
 

 
 
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