Salle de presse
Comité européen des droits sociaux
Le Conseil de l’Europe publie son rapport sur l’application de la Charte Sociale par ses Etats membres
29/01/2013
Strasbourg, 29.01.2013 – Les Conclusions du Comité européen des droits sociaux pour 2012 sont publiques. Il est désormais possible de consulter les Conclusions 2012 et les Conclusions XX-1 (2012) par Etat partie.
Ces conclusions contiennent l’évaluation du Comité européen des droits sociaux sur l’application de la Charte couvrant le droit à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’égalité des chances. Le Comité a adopté 622 conclusions concernant 42 pays en 2012, dont 155 constats de violations de la Charte. (suite...)
- Introductions générales 2012 et XX-1 (2012)
- Plus d'informations sur la Charte Sociale européenne
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Président de l'Assemblée parlementaire
24/05/2013
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