Salle de presse

Comité européen des droits sociaux

Le Conseil de l’Europe publie son rapport sur l’application de la Charte Sociale par ses Etats membres

29/01/2013

Council of Europe publishes its report on implementation of European Social Charter by member states
 

Strasbourg, 29.01.2013 – Les Conclusions du Comité européen des droits sociaux pour 2012 sont publiques. Il est désormais possible de consulter les Conclusions 2012 et les Conclusions XX-1 (2012) par Etat partie.

 

Ces conclusions contiennent l’évaluation du Comité européen des droits sociaux sur l’application de la Charte couvrant le droit à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’égalité des chances. Le Comité a adopté 622 conclusions concernant 42 pays en 2012, dont 155 constats de violations de la Charte. (suite...)

 

- Conclusions par Etat

- Introductions générales 2012 et XX-1 (2012)

- Plus d'informations sur la Charte Sociale européenne

 
 
Secrétaire Générale
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