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Cour européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme: audiences en janvier 2013

04/01/2013

European Court of Human Rights: hearings in January 2013
Cour européenne des droits de l'homme 

Strasbourg, le 4 janvier 2012 - En janvier 2013, la Cour tiendra une audience dans l'affaire Vallianatos et autres c. Grèce concernant le « pacte de vie commune » entré en vigueur en Grèce au mois de novembre 2008, qui est un « contrat entre deux personnes physiques majeures de sexe différent » auquel les requérants reprochent d’être discriminatoire.

 

Elle tiendra également une audience dans l'affaire Fernández Martínez c. Espagne, concernant le non-renouvellement du contrat d’enseignant de religion et de morale catholiques d’un prêtre marié ayant 5 enfants, à la suite de la publication d’un article rendant publique son appartenance au « Mouvement pro-célibat optionnel ». (suite...)

 

Communiqué de presse 

 
 
Secrétaire Général
22/07/2014
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Comité des Ministres
21/07/2014
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Statement by Minister Elmar Mammadyarov, Chairman of the Committee of Ministers of the Council of Europe, on the Malaysia Airlines plane crash in Eastern Ukraine
Elmar Mammadyarov, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe 
 

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