Salle de presse

Comité des Ministres

Comité des Ministres: décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

11/12/2012

Committee of Ministers: decisions on execution of European Court of Human Rights judgments
Comité des Ministres 

Strasbourg, 11.12.2012 - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2012.



Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web du Comité des Ministres, le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.
 

 
 
Secrétaire Général
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