Organisation et mandats du Secrétariat

Organigramme

Table des matières

Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe
Secrétariat du Comité des Ministres (SecCM)
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Direction de la communication (DC)
Direction de l’audit interne et de l’évaluation
Protocole
Direction de la Planification Politique (DPP)
Direction du Conseil politique (DCP)
Direction des Relations extérieures (DRE)
Direction du conseil juridique et du droit international public (DLAPIL)
Bureau de la Directrice générale des programmes
Direction générale Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI)
Direction générale Démocratie (DGII)
Direction générale de l’administration (DGA)
Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
Bureau du Commissaire aux droits de l’homme
Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe

Mandat général

Conseiller et assister le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe sur toutes les questions liées à leurs fonctions, et leur faire rapport.

Objectifs principaux

  • coordonner les activités des différentes parties du Secrétariat en vue de promouvoir la transversalité, la coopération, l'efficacité et les objectifs ciblés prioritaires ;
  • coordonner les préparatifs des visites officielles du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, de leurs réunions et de leur participation à des manifestations internes et externes et veiller aux suites à leur donner, y compris sous la forme d'informations en retour aux services concernés par ces manifestations ;
  • communiquer et représenter le Conseil de l'Europe pour les questions concernant le Cabinet ;
  • assurer le soutien secrétarial des structures de gouvernances du Senior Management (groupe Senior Management et Equipe chargée des affaires générales) ;
  • assurer la préparation et la mise en place de la politique de réforme du Secrétaire Général.

Pour atteindre ces objectifs, le Cabinet

  • aide à définir les objectifs qui seront fixés par les grandes entités administratives conformément aux priorités fixées par le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe, et veille à leur suivi et à leur mise en œuvre dans le cadre du calendrier défini ;
  • prépare des notes de synthèse pour le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe sur toutes les questions relatives à leurs fonctions ;
  • prépare les communications du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;
  • aide et conseille le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe avant, pendant et après les réunions ; veille à la bonne préparation de ces dernières et aux suites à leur donner ;
  • prépare les réunions des structures de gouvernance du Secrétariat, diffuse les conclusions et veille au suivi des décisions prises ;
  • prépare et coordonne, en liaison avec la Direction du conseil politique et d'autres entités administratives principales, les visites officielles du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, leur participation aux conférences ministérielles et autres missions, et accompagne, s'il y a lieu, le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe en ces occasions ;
  • travaille étroitement avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions organisationnelles et la réforme;
  • établit des relations de travail avec les Délégués des ministres, les membres de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme et le Commissaire aux droits de l'homme;
  • participe à la préparation, à l'organisation et au suivi de réunions avec d'autres organisations internationales (comme les Nations Unies, l'UE, l'OSCE et d'autres organisations internationales et régionales);
  • encourage les relations avec ses homologues dans les Etats membres et au sein d'autres institutions/organisations internationales;
  • convoque les réunions de coordination à la demande du Secrétaire Général ou de la Secrétaire Générale adjointe avec les services concernés en vue de rationaliser le travail et d’assurer la synergie aussi bien au sein de chaque entité administrative principal qu’entre les différentes grandes entités administratives ;
  • encourage la communication entre les différents secteurs du Secrétariat afin d'éviter le chevauchement des tâches et des activités et de renforcer la synergie ;
  • conseille/assure une médiation en cas de conflits d'intérêts entre plusieurs entités administratives principales ;
  • impulse et encourage la communication interne et externe, en collaboration étroite avec la Direction de la communication (DC) ;
  • fait suivre le courrier adressé au Secrétaire Général et à la Secrétaire Générale adjointe aux services compétents pour traitement, et veille à ce que des suites lui soient données ;
  • aide le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe à préparer leurs décisions sur les questions relatives au personnel, et en particulier la nomination de fonctionnaires de haut grade ;
  • vise les documents et les textes élaborés par le Secrétariat et autorise leur publication ;
  • organise des réunions régulières entre le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe et le senior management.  

 

Secrétariat du Comité des Ministres (SecCM)

Mandat général

Veiller au bon fonctionnement du Comité des Ministres en tant qu’organe décisionnaire du Conseil de l’Europe.

Objectifs principaux

  • Préparer et organiser les réunions des Ministres, de leurs Délégués et des groupes subordonnés;
  • aider la présidence à la préparation et à la conduite des réunions, des communications et des échanges de vues;
  • aider les présidents des groupes de rapporteurs et de travail, ainsi que les coordinateurs thématiques, dans l’accomplissement de leurs tâches;
  • faciliter l’interface entre les représentations permanentes et le Secrétariat du Conseil de l’Europe;
  • faciliter le dialogue entre le Comité des Ministres et les comités qui en relèvent, et les partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe;
  • promouvoir les relations avec les autres institutions et organisations internationales, en collaboration avec la Direction des relations extérieures;
  • diffuser l’information sur le Comité des Ministres, en collaboration avec la DC.

Pour atteindre ces objectifs, le SecCM

  • établit et diffuse les dossiers, prépare les documents (et les conclusions) pour les réunions des Ministres et des Délégués, des groupes de rapporteurs et de travail, et des coordinateurs thématiques ; à cet effet, tient à jour le site internet du Comité des Ministres;
  • aide et conseille les présidents de séance avant, durant et après les réunions;
  • prépare, par le biais de documents et de notes de synthèse, le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe et les hauts représentants du Secrétariat en vue de leurs contacts avec le Comité des Ministres, et facilite la coordination au sein du Secrétariat sur les questions concernant le Comité des Ministres;
  • prépare, par le biais de documents, de projets de textes et de notes de synthèse, le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme, le Congrès et le Commissaire aux droits de l’homme;
  • participe à l’organisation matérielle et intellectuelle des réunions « 2+2/3+3 » (OSCE), quadripartites (UE) et tripartites (Onu et OSCE) ainsi que des réunions avec des représentants des autres organisations internationales;
  • veille au suivi des décisions du Comité des Ministres par les entités compétentes du Conseil de l’Europe;
  • contribue, en collaboration avec la DC, à assurer la couverture médiatique des activités du Comité des Ministres;
  • informe les groupes cibles intéressés et le grand public des activités du Comité des Ministres.

 

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Selon l’article 64 du Règlement de l’Assemblée:
«1. Le secrétariat de l’Assemblée parlementaire est dirigé par le Secrétaire général de l’Assemblée, élu par celle-ci. Il est assisté du personnel administratif nécessaire aux travaux de l’Assemblée.
2. Le Secrétaire général de l’Assemblée exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée et est responsable devant son Bureau.»
Le secrétariat de l’Assemblée se compose de directions (qui comprennent des secrétariats de commissions et des unités) et du Cabinet du Président. La structure et les tâches de chacun sont définies par le Secrétaire général de l’Assemblée, qui est responsable de la gestion des ressources humaines et du budget de l’Assemblée.
Le Secrétaire général de l’Assemblée a rang de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe (voir la Résolution (49) 20 du Comité des Ministres).

Mandat général

Fournir l’assistance nécessaire au bon fonctionnement de l’Assemblée et à l’accomplissement de son mandat politique, notamment en apportant son soutien à ses organes (Président, Bureau, Comité des Présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions). Le rôle statutaire et la structure de l’Assemblée sont décrits à l’annexe 1.

Objectifs principaux

  • Veiller au bon fonctionnement de l’Assemblée et de ses organes (Président, Bureau, Comité des présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions);
  • préparer le travail de fond de toutes les activités et de tous les programmes de l’Assemblée, et apporter son concours aux membres de l’Assemblée;
  • assurer le suivi des décisions prises par l’Assemblée et ses organes;
  • organiser des conférences et des colloques spécialisés, des auditions et autres activités.

Pour atteindre ces objectifs le secrétariat de l’Assemblée

  • fournit l’infrastructure et l’appui nécessaires pour les parties de sessions de l’Assemblée et les multiples réunions qui se tiennent sous ses auspices à et hors de Strasbourg;
  • apporte l’aide administrative et autre dans l’organisation du travail du Président, du Bureau, du Comité des Présidents, de la Commission permanente, des commissions et sous-commissions, notamment :

- pour donner suite aux décisions prises par l’Assemblée et ses organes;
- pour préparer le travail de fond (notamment recherches, analyse, contacts, rédaction de documents, de discours et de notes) pour les activités et les programmes de l’Assemblée;
- pour organiser les missions et voyages officiels et aider les parlementaires dans leurs missions pour le compte de l’Assemblée;

  • entretient des relations de travail avec les groupes politiques de l’Assemblée;
  • organise les contacts extérieurs de l’Assemblée, notamment avec les parlements nationaux, les assemblées parlementaires internationales, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG);
  • gère les programmes d’assistance aux parlements nationaux des pays d’Europe centrale et orientale, et organise l’observation d’élections;
  • veille aux bonnes relations entre l’Assemblée et ses partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe, notamment le Comité des Ministres, le Congrès, la Cour européenne des droits de l’homme et le commissaire aux droits de l’homme;
  • entretient des contacts et des relations de travail avec les comités d’experts gouvernementaux du Conseil de l’Europe;
  • assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités qui intéressent l’Assemblée, par exemple la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud ;
  • prend en compte dans toutes ses activités, si besoin et en collaboration avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe;
  • en collaboration avec les entités administratives compétentes de la DGAL:

- prépare le budget de l’Assemblée, suit les statistiques financières et assure la gestion du budget conformément au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes de bonne gestion financière;
- développe et gère les équipements informatiques à la disposition du secrétariat de l’Assemblée, y compris le système de vote électronique, les bases de données et les sites web ; assure la formation des utilisateurs et le soutien nécessaire pendant les parties de session de l’Assemblée.

Annexe 1 : rôle statutaire et structure de l’Assemblée parlementaire

  • L’Assemblée parlementaire est l’organe parlementaire du Conseil de l’Europe; elle donne l’impulsion politique aux activités du Conseil. L’Assemblée peut débattre et formuler des recommandations sur n’importe quelle question en rapport avec le but et le domaine de compétence du Conseil de l’Europe.
  • L’Assemblée donne son avis sur les demandes d’adhésion au Conseil de l’Europe, ainsi que sur les demandes de statut d’observateur ; elle est officiellement consultée sur les projets de conventions et autres instruments juridiques du Conseil de l’Europe.
  • L’Assemblée est composée de parlementaires nommés par les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que de membres de délégations d’Etats ayant le statut d’observateur. Son rôle et ses fonctions sont définis au Chapitre V du Statut du Conseil, et en particulier dans ses articles 22 à 24.
  • L’Assemblée élit son Président et ses Vice-Présidents, et établit ses commissions générales.
  • L’Assemblée élit le/la Secrétaire Général(e) et le/la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe (article 36 du Statut) ainsi que le/la Secrétaire général(e) de l’Assemblée (Résolution (49) 20). Elle élit également les juges à la Cour européenne des droits de l’homme (article 22 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et le commissaire aux droits de l’homme (Résolution (99) 50). Elle est en outre associée à la procédure de nomination des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 5 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).
  • L’Assemblée se réunit quatre fois par an en session plénière («parties de session»), une semaine complète, généralement la dernière semaine de janvier, d’avril, de juin et de septembre. Entre les parties de session, elle est représentée par la Commission permanente qui agit en son nom. Les débats de l’Assemblée et de la Commission permanente sont dirigés par le Président, qui veille également au bon respect du Règlement.
  • Le Président, les Vice-Présidents, les chefs des groupes politiques et les présidents des dix commissions générales forment le Bureau de l’Assemblée. Le Bureau, présidé par le Président de l’Assemblée, est chargé de coordonner les activités de l’Assemblée et de ses commissions. Il guide également les relations extérieures de l’Assemblée.
  • Le Comité des Présidents se compose du Président de l'Assemblée, des chefs des groupes politiques et du Secrétaire général de l'Assemblée. Il a un rôle consultatif auprès du Bureau et du Président de l'Assemblée. Il prépare les réunions du Bureau et peut être chargé de missions de liaison.

 

Direction de la communication (DC)

Mandat général

Mettre en œuvre la Stratégie de communication du Conseil de l’Europe, approuvée par le Comité des Ministres, dans le but de faire mieux connaître l’Organisation et de promouvoir ses valeurs fondamentales : la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit.

Objectifs principaux

  • Assurer la communication sur les activités et les prises de position du Conseil de l’Europe;
  • veiller à la cohérence de la communication dans les différents secteurs de l’Organisation;
  • garantir une couverture médiatique de qualité pour les principales activités du Conseil de l’Europe en développant des relations de travail fructueuses avec les journalistes et les organisations de médias dans les Etats membres;
  • utiliser efficacement les moyens de communication de masse pour atteindre une vaste audience européenne et accroître la visibilité du Conseil de l’Europe;
  • développer une image de marque pour le Conseil de l’Europe, assurer la rédaction de messages et la cohérence de la présentation visuelle des différentes campagnes;
  • élaborer et coordonner la stratégie de communication sur le web, y compris en termes d’identité graphique et d’harmonisation des standards;
  • développer et mettre en œuvre une politique des publications, en liaison avec le Comité des publications;
  • assurer et intensifier, en partenariat avec la DGAL, la communication interne de l’Organisation par le biais du portail intranet et de ses sites web.

Pour atteindre ces objectifs, la DC

  • suit l’actualité, se tient informée des développements en matière de médias et aide de façon proactive les journalistes à traiter et à analyser l’information;
  • planifie le plus en amont possible et coordonne les activités de communication de l’Organisation en vue d’un impact maximum:
  • rédige et diffuse des communiqués de presse, des éditoriaux, des documents d’information et autres documents publics à l’intention des journalistes;
  • organise des activités de presse (notamment conférences de presse, interviews avec les dirigeants de l’Organisation, dossiers de presse, émissions de radio et de télévision);
  • développe et utilise un réseau de journalistes dans les capitales européennes;
  • s’appuie sur un réseau de correspondants de presse;
  • favorise la participation active des Bureaux d’information du Conseil de l’Europe à la mise en œuvre des stratégies de communication pour les événements et les campagnes;
  • assure une formation sur les contacts avec les médias et fournit une assistance aux agents de tous les niveaux dans ce domaine;
  • assure un suivi quotidien et une analyse de la couverture médiatique de l’Organisation; alerte les services concernés des événements importants dans l’actualité;
  • développe la communication à l’aide des nouvelles technologies de l’information, en particulier grâce aux portails web, y compris dans les langues non officielles, en veillant à la mise en œuvre d’une politique commune;
  • coordonne, avec les autres entités administratives, la conception et l’exécution de la partie communication des campagnes d’information publiques soulignant les priorités de l’Organisation, son rôle et ses réalisations;
  • coordonne la production et la distribution de matériels publicitaires (brochures, dépliants, affiches, CD-ROM et autres matériels);
  • coordonne l’organisation d’événements de relations publiques ainsi que les contacts avec le grand public et, dans ce cadre, organise des visites du Conseil de l'Europe;
  • met au point une politique d’harmonisation de la présentation visuelle des différents produits du Conseil de l'Europe, notamment l’utilisation du logo, des symboles et du drapeau;
  • établit des partenariats avec les grandes chaînes internationales de radiodiffusion et certains programmes de télévision;
  • développe et gère les ressources audiovisuelles de l’Organisation;
  • gère le service de photographie du Conseil de l'Europe, notamment la production et la diffusion de photographies;
  • organise et diffuse des programmes TV enregistrés et en direct;
  • produit des publications (livres), et assure leur traduction, leur distribution commerciale et leur marketing dans les Etats membres par le biais de partenariats.

 

Direction de l’audit interne et de l’évaluation

Mandat général

Assurer une supervision indépendante, donner une assurance objective et dispenser des conseils en vue d’apporter une valeur ajoutée aux activités de l’Organisation et de les améliorer. A cet effet, la Direction de l’audit interne et de l’évaluation aide le management à s’acquitter efficacement de ses responsabilités en appréciant ses processus de contrôle interne et de gouvernance ainsi que les conséquences à moyen terme de ses activités, leur valeur ou leur pertinence du point de vue des changements introduits.

Principaux objectifs

  • Contribuer à la gestion rigoureuse et efficace des ressources ;
  • soutenir une prise de décision éclairée ;
  • apporter une valeur ajoutée au processus de gestion et en assurer la ponctualité ;
  • renforcer l’apprentissage et l’innovation organisationnels ;
  • instaurer vis-à-vis des États membres et autres donneurs et parties prenantes une véritable responsabilisation ;
  • améliorer la communication à l’égard des parties prenantes concernant les résultats et l’impact des programmes;
  • faire émerger les possibles fraudes et cas de corruption ;
  • dans le cadre des activités d’évaluation, apporter des conseils propres à garantir une assurance qualité.

Pour atteindre ces objectifs, la Direction de l’audit interne et de l’évaluation

  • procède à des audits et à des évaluations, en particulier dans les domaines pertinents d’un point de vue stratégique ;
  • consulte le management pour s’enquérir de ses préoccupations et besoins ;
  • fournit au management des analyses, des appréciations, des recommandations et des conseils concernant les activités passées en revue ;
  • communique des informations sur la qualité de la performance du secrétariat du Conseil de l’Europe en matière de mise en œuvre de politiques, programmes et actions ;
  • apprécie dans quelle mesure les ressources tant humaines que financières sont utilisées avec efficience et efficacité, dans un souci d’économie ;
  • s’assure de la précision des informations financières, managériales et opérationnelles ;
  • établit des normes pour la planification, la conduite et l’utilisation de l’évaluation, élabore et diffuse la méthodologie et établit les mécanismes institutionnels pour l’application de ces normes ;
  • apporte son soutien pour les évaluations décentralisées gérées par les grandes entités administratives ainsi que pour l’assurance qualité des évaluations indépendantes et contrôle la qualité des rapports indépendants ;
  • conserve des archives accessibles au public des rapports d’évaluation, diffuse les bonnes pratiques et les enseignements tirés ;
  • instaure une culture de l’évaluation dans l’Organisation ;
  • veille à ce que des actions soient prises pour remédier aux dysfonctionnements identifiés.

 

Indépendance

La Direction de l’audit interne et de l’évaluation jouit de l’indépendance opérationnelle dans le cadre de sa mission. Cette indépendance se matérialise essentiellement par le statut de la Direction, qui rend compte directement au Secrétaire Général.

La Direction de l’audit interne et de l’évaluation a toute latitude pour choisir les thèmes de ses audits et de ses évaluations, et le pouvoir d’entamer, mener et rendre compte de toute action jugée nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités. Le Directeur ou la Directrice de l’audit interne et de l’évaluation est tenu(e) d’accepter les demandes émanant du Secrétaire Général pour ses services, mais ne peut être empêché de mener une quelconque action relevant du champ d’application de son mandat. 

 

Protocole

Mandat général

Le Service du Protocole conseille et assiste l’ensemble de l’Organisation ainsi que les représentants des pays membres, observateurs, candidats, sur des aspects protocolaires, les privilèges et immunités, les manifestations officielles et les relations avec les pays hôtes, en particulier avec la France.

Objectifs principaux

  • Contribuer au bon déroulement des visites officielles et des manifestations à travers une planification précise des aspects protocolaires ;
  • gérer les privilèges et immunités accordés au Conseil de l'Europe, aux membres des Représentations Permanentes ainsi qu’aux membres du personnel et leur famille, incluant les aspects liés aux taxes, aux avantages douaniers et autres privilèges fiscaux ;
  • entretenir une relation constructive avec le pays hôte, ainsi qu’avec les autres pays où se situent les bureaux du Conseil de l'Europe et avec les autorités locales et régionales ;
  • soutenir les demandes de visas des membres du personnel, des experts, des officiels voyageant en mission, incluant les membres élus de l’Assemblée Parlementaire, du Congrès, le Commissaire aux Droits de l’Homme et les Juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Pour atteindre ces objectifs, le Protocole

  • conseille et assiste les organes statutaires de l’Organisation et leurs hauts représentants, ainsi que les membres du personnel, sur les aspects protocolaires de l’organisation de cérémonies et manifestations officielles dans et en dehors de Strasbourg ;
  • conseille les Représentations Permanentes des Etats membres, observateurs et le cas échéant les Etats candidats, ainsi que les interlocuteurs locaux et régionaux, à propos du protocole du Conseil de l'Europe ;
  • organise l’aspect protocolaire des cérémonies et manifestations officielles et, en coopération avec la Direction de la communication, les évènements médiatiques ;
  • prépare et accompagne les visites officielles de personnalités de haut niveau au Conseil de l'Europe ;
  • organise l’aspect protocolaire des visites officielles effectuées par le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale Adjointe ;
  • assure la liaison avec les autorités françaises dans le but de résoudre les questions relatives aux privilèges et immunités des membres des Représentations Permanentes, des membres du personnel du Conseil de l'Europe et de leur famille ;
  • coordonne les questions d’ordre protocolaire des services et bureaux du Conseil de l'Europe en dehors de Strasbourg ;
  • assure la liaison avec les autorités françaises locales et régionales sur les questions d’intérêt commun ;
  • traite les demandes de visas pour les membres du personnel et les membres des organes statutaires et autres ;
  • fournit une assistance technique quant à l’organisation des Sessions du Comité des Ministres, des Conférences des Ministres spécialisés, des colloques, des séminaires etc. ;
  • prépare et organise les manifestations officielles du Conseil de l'Europe telles que les déjeuners, dîners et réceptions du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe.

 

Direction de la Planification Politique (DPP)

Mandat général

Fournir au Secrétaire Général, au Comité des Ministres et aux entités administratives principales (MAEs) des analyses conceptuelles et stratégiques concernant les évolutions politiques et sociétales pertinentes en Europe et au-delà, sur la base de recherche et d’échanges sur l’actualité avec des réseaux internes et externes, ce qui permettra de renforcer la capacité de l’Organisation à anticiper les grandes tendances et les principaux défis auxquels sont confrontés les États membres et de proposer des réponses cohérentes à court et long terme dans le cadre du mandat statutaire du Conseil de l’Europe.

Principaux objectifs

  • Réfléchir aux opportunités et défis émergents avec des interlocuteurs internes et externes, favorisant ainsi une pensée et une action innovantes et transversales ;
  • suivre étroitement les politiques des États membres du Conseil de l’Europe et observateurs ainsi que les programmes et activités des organes du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales, et les analyser dans une perspective de planification politique tournée vers l’avenir ;
  • superviser le Réseau des Écoles d’études politiques, en assurant des programmes d’étude de haute qualité pour les jeunes leaders politiques et en s’appuyant sur les Écoles en tant que ressource pour les travaux de planification politique, et progressivement étendre le Réseau à d’autres États membres et au voisinage du Conseil de l’Europe ;
  • coordonner avec les MAEs les suites éventuelles à donner au rapport du Groupe d’éminentes personnalités « Vivre ensemble : conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du 21e siècle » ;
  • contribuer, dans le cadre de son champ de compétences, au Forum mondial de Strasbourg pour la Démocratie.  
     

Pour atteindre ces objectifs, la DDP :

  • établit et gère des réseaux internes de contact pour la réflexion et l’échange de connaissances et d’idées au sein de l’Organisation, en particulier la task force pour une réponse rapide aux problèmes émergents dans la zone du Conseil de l’Europe (Awareness Lab for Early Response - Team, ALER-T), en impliquant toutes les MAEs ;
  • développe des liens coopératifs avec les gouvernements des États membres, en particulier par l’organisation de réunions de réflexion pour les Directeurs de la planification politique des ministères des Affaires étrangères ainsi que d’autres acteurs politiques ;
  • développe des liens coopératifs avec la communauté internationale des chercheurs, en particulier les institutions et fondations scientifiques ;
  • supervise les travaux et les budgets du Réseau des Écoles d’études politiques, organise des réunions régulières avec les Directeurs de ces dernières, développe de nouveaux contacts, et prend toute mesure nécessaire pour étendre le Réseau ;
  • organise la série des « Débats du Conseil de l’Europe » auxquels participent d’éminentes personnalités européennes, à l’intention des Délégations des États membres du Conseil de l’Europe et observateurs auprès de ce dernier ainsi que du personnel de l’Organisation, et organise d’autres rencontres sur des thèmes d’actualité ;
  • suit les activités visant à diffuser les conclusions du rapport du Groupe d’éminentes personnalités « Vivre ensemble » et à appliquer ses recommandations.  

 

Direction du Conseil Politique (DCP)

Mandat général

Assister et conseiller le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale Adjointe, les organes statutaires et autres, ainsi que les entités administratives principales (MAEs) du Secrétariat du Conseil de l’Europe sur des sujets politiques pertinents qui affectent les Etats membres et les Etats candidats, et de contribuer, dans la limite de ses compétences, à l’identification des priorités politiques de l’Organisation.

Principaux objectifs

  • Assurer la coordination entre le siège, les Bureaux externes du Conseil de l’Europe et les organes extérieurs (comme défini par le Secrétaire Général) sur les sujets politiques pertinents pour l’Organisation qui affectent les Etats membres et les Etats candidats ;
  • contribuer à et conseiller sur l’identification des actions prioritaires ou événements qui appellent une réaction rapide du Secrétaire Général, la Secrétaire Générale Adjointe, les organes statutaires et autres ;
  • fournir une contribution sur les priorités politiques en ce qui concerne les documents de programmation ou plans d’action par pays du Conseil de l’Europe ;
  • conseiller les autres MAEs et organes du Conseil de l’Europe sur les questions politiques relatives aux activités et au programmes mis en œuvre dans les Etats membres et les Etats candidats.

Pour atteindre ces objectifs, la Direction

  • prépare à temps des analyses, briefings et rapports pour information et propositions d’action à l’attention du Secrétaire Général, de la Secrétaire Générale Adjointe, des organes statutaires (le cas échéant) concernant le rôle spécifique du Conseil de l’Europe dans les Etats membres et les Etats candidats ;
  • fournit au Secrétaire Général et à la Secrétaire Générale Adjointe des briefings et des dossiers sur des sujets politiques en vue de leurs visites et des rencontres avec des interlocuteurs des Etats membres et les Etats candidats ;
  • fait des rapports et assure une liaison le cas échéant sur le suivi politique de telles visites et rencontres ;
  • met en œuvre des procédures spécifiques sur le bilan de coopération et le suivi des engagements comme décidé par le Comité des Ministres ;
  • maintient et développe des contacts avec des autorités nationales des Etats membres et les Etats candidats.

 

Direction des Relations Extérieures (DRE)

Mandat général

Aider et conseiller le Secrétaire Général, ainsi que les organes statutaires de l’Organisation, ses autres organes et les entités administratives principales (MAEs) du Secrétariat sur des questions politiques spécifiques affectant les relations institutionnelles et politiques du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations et institutions internationales, en particulier l’UE, l’OSCE et les Nations-Unies, et les relations avec des États non-membres, notamment les États observateurs et les États des régions du voisinage du CdE afin de promouvoir la coopération et les partenariats, éviter les doublons, augmenter les synergies et renforcer la visibilité à l’extérieur. La DRE est chargée de la mise en place cohérente de la politique du Secrétaire Général à l’égard des organisations internationales et des États non-membres. Elle coordonne les activités pertinentes des MAEs pour ce qui est de la représentation de l’Organisation à l’extérieur.

Principaux objectifs

  • Développer et coordonner la politique et l’action du Conseil de l’Europe au niveau international élargi, en étroite coopération avec l’Union européenne, l’OSCE, les Nations-Unies et d’autres organisations internationales. Dans ce contexte, promouvoir les relations interinstitutionnelles avec les organisations européennes et internationales pertinentes ;
  • promouvoir le dialogue et la coopération avec les États non-membres en se concentrant sur les pays des régions du voisinage et les États observateurs.

Pour atteindre ces objectifs, la DRE

  • entretient et développe de relations politiques, et favorise les contacts de travail avec l’UE en vue de contribuer à la cohérence entre le processus d’intégration de l’UE et la coopération paneuropéenne ;
  • sert de point de contact du CdE pour la coopération avec l’EU, et son Directeur assure la fonction de “haut fonctionnaire” au sens des arrangements d 1987 ;
  • intensifie la coopération avec l’OSCE pour garantir des relations de travail et une coopération efficaces, et injecter de la cohérence ainsi qu'assurer une complémentarité d'action, et son Directeur assure la fonction "haut fonctionnaire" pour les relations avec l'OSCE ;
  • entretient et développe des contacts avec d’autres organisations internationales, en particulier la famille ONU, pour garantir une approche cohérente des relations du Conseil de l’Europe avec elles ;
  • assure la coordination politique de l’apport du Conseil de l’Europe aux diverses organisations, initiatives et mécanismes subrégionaux impliquant des États non-membres ;
  • développe et entretient des contacts et assure une approche politique cohérente à l'égard des États non-membres en se concentrant sur les pays des régions du voisinage ;
  • prête son concours aux représentants des États observateurs dans leurs relations avec l’Organisation ;
  • assume la responsabilité finale pour les Bureaux du CdE chargés d’assurer la liaison avec d’autres organisations ou institutions internationales (à Bruxelles, Genève, Vienne et Varsovie).

 

Direction du conseil juridique et et du droit international public (DLAPIL)

Mandat général

Exercer les tâches nécessaires pour permettre au Secrétaire Général (« SG ») de jouer son rôle en tant que dépositaire des traités du Conseil de l’Europe (« CdE »), de chef du Secrétariat et de représentant de la personnalité juridique de l’organisation, conformément à l’Accord général sur les privilèges et les immunités ;
Mettre en œuvre l’Arrêté du Secrétaire Général n° 1326 du 25 janvier 2011;
Traiter des questions relatives au développement et à la mise en œuvre du droit international public; Assister le Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme («le Panel consultatif »), établi par la Résolution CM/Res (2010) 26 ;
Fournir l’assistance juridique à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (« la Banque »).

Principaux objectifs

  • Promouvoir le respect des normes juridiques, notamment internes, par les divers organes du CdE et par le SG et les entités administratives principales (MAEs) garantissant une interprétation correcte et cohérente des textes juridiques ;
  • garantir le respect des dispositions concernant les privilèges et immunités du CdE et ses agents, ainsi que le contrôle de la légalité des contrats signés par ou au nom du SG. Par ailleurs, un fonctionnaire de haut rang de la Direction exerce les fonctions de conseiller juridique des organes de la Banque ;
  • assister le SG en sa qualité de dépositaire des traités du CdE ;
  • assister le représentant du SG dans l’exercice de ses fonctions au sein du système de la Coordination ;
  • répondre au nom du SG aux réclamations administratives introduites aux termes du Statut du Personnel ;
  • représenter le SG, le cas échéant en faisant appel aux services de spécialistes externes, dans les procédures contentieuses internes, en particulier devant le Tribunal Administratif, et dans d’éventuels litiges avec des tiers ;
  • coordonner les travaux du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), assurant son secrétariat et veillant à son rôle d’Observatoire européen des réserves ainsi qu’à la mise à jour de ses bases de données;
  • assurer le secrétariat du Panel consultatif y compris les liaisons avec Assemblée parlementaire (APCE), le Comité des Ministres (CM) et les Parties à la Convention. 

Pour atteindre ces objectifs, la DLAPIL

  • fournit conseils et informations juridiques au SG et, si besoin, aux MAEs et aux autres institutions et instances du CdE ;
  • participe aux réunions du CM et ses Groupes de Rapporteurs et répond oralement ou par écrit aux consultations relatives à des points juridiques ;
  • conformément aux instructions et directives du SG, contribue à la planification, mise en œuvre et évaluation des activités de coopération intergouvernementales en matière de droit international public, assiste et conseille le SG dans ce domaine et le représente dans des événements portant sur ce sujet ;
  • prête son assistance juridique aux MAEs pour la préparation de projets de conventions, accords ou recommandations et participe aux procédures conduisant à leur adoption ;
  • assure la gestion juridique des traités et des accords partiels et ou élargis (APEs) conclus au CdE; prépare les cérémonies de signature, ratification ou adhésion aux traités; enregistre et notifie les actes que le Bureau des Traités reçoit et communique à l’ONU tout développement intervenu au CdE en matière de traités ;
  • gère la base de données du Bureau des Traités, dissémine les informations sur les traités du CdE et tient un registre des actes relatifs aux APEs ; veille à la protection juridique de l’emblème européen ;
  • échange et partage informations et expériences avec les Conseillers Juridiques des Organisations Internationales, notamment des Organisations Coordonnées et assure la liaison avec la Commission du Droit International ;
  • participe aux réunions des organes de la Banque et fournit les avis juridiques demandés ;
  • participe à la Commission des Marchés et donne un avis sur les projets de contrats, memoranda, avenants préparés par les services du CdE.

 

Bureau de la Directrice générale des programmes

Mandat général

Préparer les priorités pour le programme d’activités biennal concernant les activités opérationnelles de la DG I (droits de l’homme et État de droit) et de la DG II (démocratie), et coordonner leur mise en œuvre.
Mettre en œuvre la réforme de la présence extérieure, en se chargeant de la programmation et du fonctionnement administratif de la présence extérieure du CdE.
Promouvoir une stratégie active de mobilisation des ressources (UE et autres donneurs).

Principaux objectifs

  • Coordonner les travaux qui mènent à définir des priorités dans le cadre du programme d’activités, à traduire ces priorités dans des programmes concrets et à allouer des ressources dans le secteur intergouvernemental, en coopération étroite avec la DG I, la DG II et les bureaux du CdE ;
  • promouvoir les synergies entre la structure des comités intergouvernementaux et les mécanismes de monitoring, en coopération étroite avec les autres MAEs concernées ;
  • promouvoir et appuyer les activités des programmes transversaux ;
  • suivre la mise en œuvre du programme d’activités concernant la DG I et la DG II, selon une approche de la gestion des risques ;
  • élaborer une stratégie proactive de mobilisation des ressources et réaliser une série d’activités visant à collecter des fonds extérieurs supplémentaires, en établissant et en favorisant des contacts avec les gouvernements et les partenaires extérieurs (publics et privés) ;
  • coordonner la mise en œuvre de la stratégie en coopération avec d’autres MAEs et par l’intermédiaire des bureaux du CdE, notamment pour ce qui concerne la coordination avec les délégations de l’UE, les organisations internationales et les donneurs présents sur le terrain ;
  • superviser la mise en œuvre de la réforme de la présence extérieure, dans tous ses aspects ;
  • assurer la coordination pour un fonctionnement harmonieux (sur le plan administratif, financier, logistique, des ressources humaines et de la sécurité) de la présence extérieure du CdE sur le terrain ;
  • en coordination avec le bureau de liaison de Bruxelles et avec les bureaux du CdE, fournir une aide et des conseils aux MAEs du CdE concernant les aspects contractuels et administratifs (budget, ressources humaines, etc.) concernant la préparation des propositions de JP/VC et avec leur mise en œuvre ;
  • assurer la gestion financière et la supervision des programmes mis en œuvre par les bureaux décentralisés (bureaux du CdE et bureaux de projets), y compris l’élaboration de rapports financiers ;
  • en coordination avec d’autres MAEs et avec le bureau de liaison de Bruxelles, superviser l’établissement de rapports (financiers et descriptifs) pour l’UE sur les programmes conjoints et pour d’autres donneurs sur les contributions volontaires. 

Pour atteindre ces objectifs, le Bureau

  • prépare les priorités du programme d’activités biennal concernant les activités opérationnelles de la DG I et de la DG II, en coopération étroite avec la DPFL
  • établit des plans d’action et des documents de programmation par pays en consultation avec la Direction du conseil politique (DCP) ;
  • en fonction de l’évolution de la situation dans les États membres et dans les pays voisins, et en coopération étroite avec la DPFL, conseille le SG sur les changements à apporter au programme d’activités concernant la DG I et la DG II pour s’assurer que des réponses appropriées sont apportées aux nouveaux défis ;
  • assure la pérennité des relations avec les donneurs, conformément aux priorités organisationnelles ;
  • fournit un appui et des conseils aux MAEs du CdE en matière de mobilisation de ressources, notamment en formant des agents, si besoin ;
  • co-organise avec la DCP les réunions bisannuelles des chefs de bureau à Strasbourg et sur le terrain ;
  • le cas échéant et, si besoin, coordonne, en coopération avec la DCP, les négociations en vue de la mise en place de nouveaux bureaux ;
  • coordonne, en coopération avec la DCP et la Direction des relations extérieures (DER), les activités extérieures liées au terrain avec d’autres institutions et MAEs du CdE, le cas échéant ;
  • élabore un rapport de nature générale (scorecards sur la mise en œuvre des JP, rapports pour les réunions des hauts fonctionnaires UE/CdE, rapports destinés au Cabinet du SG et aux organes compétents du Comité des Ministres) ;
  • assure la gestion de la provision de programmes conjoints et du compte commun des programmes conjoints aux conditions fixées par le Cabinet du SG et conformément au Règlement financier.

 

Direction générale Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI)

Mandat général

La Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit a la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit, y compris le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et de leurs mécanismes de suivi respectifs, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’activités dans ces domaines.
La Direction générale est responsable de toutes les questions relevant de sa compétence permettant la réalisation des objectifs statutaires de l’Organisation. Outre la protection générale des droits civils, politiques, économiques et sociaux, sont également inclus la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la bioéthique, la protection de la liberté d’expression et de l’information dans la société de l’information ainsi que la liberté des médias, la promotion de médias indépendants et pluralistes, la lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que la cybercriminalité, le renforcement de la coopération internationale en matière pénale, y compris dans le domaine pénitentiaire, et de droit public et privé, y compris la nationalité, le droit de la famille et la protection des données ainsi que la promotion d’une justice indépendante et efficace.

Principaux objectifs

  • aider et conseiller le Secrétaire Général sur les questions se rapportant au droit et aux politiques en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit ;
  • apporter appui et conseils sur ces questions au Comité des Ministres et tous ses comités subordonnés, notamment le Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH), le Comité européen de Coopération Juridique (CDCJ), le Comité européen pour les Problèmes Criminels (CDPC), le Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI) ainsi que, selon le cas, à d’autres Services de l’Organisation ;
  • élaborer et évaluer des normes juridiques (Recommandations, lignes directrices, manuels etc. et Conventions) ; 
  • assurer le secrétariat et fournir des conseils aux mécanismes conventionnels et autres de l’Organisation en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit, notamment au Comité des Ministres dans ses fonctions de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), au Comité européen des droits sociaux (CEDS), au GRECO (corruption), à MONEYVAL (blanchiment d’argent et financement du terrorisme), à l’Observatoire européen de l'audiovisuel, à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)et au Groupe Pompidou (lutte contre l'abus et le trafic de drogues); 
  • apporter un soutien aux Etats membres et/ou non membres dans la mise en œuvre des cadres institutionnels et juridiques conformes aux principes d’un état démocratique afin d’assurer le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

Pour atteindre ces objectifs, la DG, entre autres :

  • entretient et développe des contacts avec les Commissions compétentes de l’Assemblée parlementaire et le Congrès ;
  • coopère et développe des contacts réguliers avec d’autres entités du Secrétariat, notamment avec la Direction de la dignité humaine et de l’égalité- Direction générale de la Démocratie, sur les questions de droits de l’Homme et d’Etat de droit, en vue d’assurer la cohérence globale des politiques de l’Organisation;
  • est en liaison et coopère avec le Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur les questions d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour ;
  • est en liaison et échange des informations avec le Commissaire aux droits de l’Homme pour optimiser l’efficacité de leurs actions respectives ;
  • entretient et développe, dans les Etats membres et observateurs, des contacts avec les autorités nationales et les agences spécialisées (par exemple les institutions nationales des droits de l’Homme et les bureaux des Agents du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’homme) dans le domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit ;
  • suit de près, dans les Etats membres et observateurs ainsi que dans les pays voisins, les politiques et les développements qui pourraient avoir des incidences sur la situation des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, et appeler une réaction de la part de l’Organisation ;
  • diffuse des informations sur les normes, les réalisations et les activités du Conseil de l’Europe dans les domaines relevant de la compétence de la DG ;
  • entretient et développe des relations juridiques, et établit des relations de travail appropriées avec l’Union Européenne en mettant en œuvre le Mémorandum d’Accord entre les deux Organisations;
  • assure la mise en œuvre de l’Accord entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe relatif à l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne;
  • conçoit et met en œuvre des activités de coopération pour faciliter le respect des engagements contractés par les Etats membres ou candidats, y compris dans le cadre d’initiatives communes avec la Commission européenne et d’autres partenaires, ainsi que dans le cadre du « Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme»;
  • développe l’interaction et les synergies entre l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, et celle d’autres acteurs européens, régionaux ou mondiaux ; est en contact avec les services et les organes compétents des Nations Unies, de l’OCDE, de l’OSCE et d’autres Organisations, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la Direction des relations extérieures ;
  • travaille avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels compétents ;
  • est en liaison avec les bureaux du Conseil de l’Europe sur le terrain dans son domaine de compétences, en tenant compte des responsabilités spécifiques du Bureau de la Direction générale des programmes.

 

Direction générale Démocratie (DGII)

Mandat général

Soutenir l'action du Conseil de l'Europe visant à promouvoir la gouvernance démocratique et mettre en œuvre son programme d'activités destiné à renforcer les sociétés démocratiques durables et à apporter des réponses démocratiques aux situations de crise, favorisant la cohésion sociale, les moyens de lutte sociétaux contre la discrimination, la diversité culturelle, le dialogue interculturel, la citoyenneté démocratique et la participation de tous, dont celle des enfants, des minorités et des jeunes.
La DG II a pour tâche d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des politiques ciblés ainsi que des mécanismes pour l'établissement de normes et de coopérer, dans son domaine de compétence, avec des partenaires extérieurs clés, dont des organisations de la société civile et d'autres institutions internationales.

Principaux objectifs

  • Aider et conseiller le Secrétaire Général sur des questions de fond liées à l'innovation démocratique, la diversité, la gouvernance, l'égalité, la dignité humaine et la participation, et à fournir, dans son domaine de compétence, une assistance et des conseils au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès ;
  • Concevoir et mettre en œuvre des programmes répondant aux besoins des organes intergouvernementaux et d'autres instances du Conseil de l'Europe ainsi qu'à ceux des conférences des ministres spécialisés ;
  • Elaborer et réaliser des programmes ciblés pour aider les Etats membres (et les Etats parties à la Convention culturelle européenne (CCE)), à établir les structures et politiques nécessaires et à tenir leurs engagements au titre des traités applicables de l'Organisation ;
  • Assister dans leurs travaux les organes directeurs des accords partiels créés dans son domaine de compétence, conformément à leurs mandats respectifs, et assurer des services administratifs et autres pour l'application de leurs programmes (le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales/« Centre Nord Sud », le Centre européen pour les langues vivantes, le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages », l'Accord EUR OPA risques majeurs, l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), l'Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes, l'Accord partiel sur les itinéraires culturels et la DEQM – Pharmacopée).

Pour atteindre ces objectifs, la DGII

  • assure le secrétariat pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des activités intergouvernementales de normalisation, de suivi et de coopération, conformément aux instructions et aux lignes directrices générales publiées par le Secrétaire Général ;
  • conseille et assiste le Comité des Ministres et ses rapporteurs et/ou groupes de rapporteurs intéressés ;
  • aide et conseille le Secrétaire Général sur la mise en œuvre et le suivi des politiques et des normes existantes et sur le suivi des conventions (le cas échéant) dans son domaine de compétence ;
  • maintient et développe les contacts avec les autorités nationales et des agences spécialisées des Etats membres, avec d'autres Etats parties à la CCE (le cas échéant) et, s'il y a lieu, d'autres Etats ;
  • conçoit et met en œuvre des activités d'assistance pour permettre aux Etats membres et candidats de remplir plus facilement leurs engagements, en particulier dans le cadre de programmes conjoints avec la Commission européenne et d'autres partenaires ;
  • établit des liens et des synergies entre le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales, en tenant compte des responsabilités propres à la Direction des relations extérieures ;
  • travaille en partenariat avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels intéressés sur des questions relatives à son domaine de compétence ;
  • œuvre à l'application des politiques de jeunesse du Conseil de l'Europe grâce aux structures permanentes de cogestion dans le domaine de la jeunesse et en tirant pleinement parti de ses Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et à Budapest ;
  • coopère avec le RSSG pour les questions relatives aux Roms et fournit une assistance technique à l'équipe d'appui du RSSG, concernant, en particulier, la gestion financière et l'administration des ressources humaines ;
  • organise le Forum Mondial pour la Démocratie à Strasbourg en coopération avec des partenaires ;
  • suit les décisions du Forum européen de coordination et du Comité des Ministres concernant les relations du Conseil de l'Europe avec l'Agence mondiale antidopage ;
  • assure la liaison, dans son domaine de compétence, avec les Bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe, en étroite coordination avec le bureau de la Direction générale des programmes.

 

Direction générale de l’administration (DGA)

Mandat général

Assister le Secrétaire général dans la définition des objectifs stratégiques et des priorités pour le Conseil de l’Europe, y compris les affectations de ressources qui en découlent et apporter à l’Organisation le soutien administratif, technique et logistique nécessaire pour réaliser ses activités dans un souci d’innovation et d’orientation client avec efficacité et dans un souci d’économie.

Objectifs principaux

  • Contribuer à la définition des priorités de l’Organisation et garantir la préparation et la mise en œuvre efficaces du programme et budget ;
  • fournir les connaissances, les conseils et les services de qualité nécessaires à la bonne gestion de la programmation, des ressources financières, humaines, informatiques, logistiques et linguistiques ;
  • élaborer et diffuser des règles et des procédures aux fins d’une utilisation optimale de ces ressources et suivre leur mise en œuvre ;
  • inciter à faire preuve d’innovation dans la gestion de ces ressources et promouvoir une culture de modernisation administrative ;
  • veiller à ce que le personnel reçoive des informations adéquates en temps utile sur tous les sujets relevant des domaines de responsabilité de la DGA ;
  • promouvoir l’application cohérente des règles de procédures existantes et le transfert de bonnes pratiques administratives au sein de l’Organisation.

Pour atteindre ces objectifs, la DGA

  • prépare, en coopération avec les autres grandes entités administratives, le programme et le budget de l'Organisation ;
  • suit la mise en œuvre du programme et l’exécution du budget, tant au niveau financier qu’au niveau des résultats attendus, et donne aux managers les conseils, la formation et les informations nécessaires ;
  • gère les fonds de l'Organisation et optimise leur rendement ;
  • tient les comptes de l'Organisation et prépare ses états financiers conformément aux IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) ;
  • fournit à l'ensemble de l'Organisation des services de traduction et d'interprétation ;
  • promeut les réformes de gestion et facilite le processus de changement ;
  • veille à ce que l'Organisation obtienne les conditions les plus favorables dans les contrats de fourniture de biens et de services, conformément aux réglementations pertinentes ;
  • communique régulièrement avec le personnel par l'intermédiaire du portail Intranet et par d'autres moyens appropriés ;
  • joue le rôle de dépositaire des réglementations internes de l'Organisation et veille à leur mise à jour ;
  • élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de contrats, de mouvements internes du personnel, de formation, de gestion des compétences et de la performance, d’égalité des chances et d'équilibre de la représentation géographique ;
  • assure la gestion administrative du personnel en poste et du personnel retraité en ce qui concerne les rémunérations, les pensions, les indemnités, les heures de travail et la couverture médicale et sociale ;
  • met à disposition de l'Organisation un système d'information sécurisé et garantit la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données ;
  • développe, grâce à la formation et à la diffusion de bonnes pratiques, une synergie fondée sur l'information et les technologies de l'information ;
  • gère les archives de l'Organisation (sur support papier, électronique ou audiovisuel) ;
  • gère les bâtiments de l'Organisation (à Strasbourg, Paris, Bruxelles, Lisbonne, Budapest et Graz) ainsi que leurs installations techniques, leur équipement et leur mobilier, et supervise l'ensemble des rénovations et de transformations des locaux ;
  • gère la production, la diffusion et la publication des documents du Conseil de l'Europe ;
  • assure la sécurité contre les incendies, les accidents et autres risques et contrôle en permanence les installations, les équipements et les procédures des différents sites de l'Organisation ;
  • assure, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, la fourniture de services : restauration, entretien technique, nettoyage, diffusion des documents de travail et du courrier, véhicules officiels, service des conférences, bureau des voyages, etc.

 

Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe

Mandat général

Assurer le fonctionnement du Congrès et de ses organes et le soutenir dans la poursuite de ses objectifs principaux tels que définis dans l’article 2 de la Résolution statutaire (2007) 6. Dans son travail, le secrétariat est responsable devant le Congrès et ses organes, et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Objectifs principaux

  • Préparer et organiser les réunions du Congrès, de ses organes, de ses commissions et groupes de travail;
  • organiser des conférences spécialisées et des colloques sur des questions d’actualité;
  • préparer régulièrement des rapports de suivi sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres ainsi que dans les Etats candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe, et veiller, en particulier, à la mise en œuvre effective des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale (article 2.3 de la Résolution statutaire (2007) 6);
  • préparer des rapports et des recommandations à la suite de l’observation d’élections locales et/ou régionales (article 2.4 de la Résolution statutaire (2007) 6);
  • conseiller le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et/ou régionales que le Congrès représente (article 2.2 de la Résolution statutaire (2007) 6);
  • étendre et élargir le cadre juridique qui doit favoriser la participation des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’idéal d’unité européenne, et en particulier promouvoir une Charte européenne de la démocratie régionale.

Pour atteindre ces objectifs, le secrétariat du Congrès

  • fournit l’infrastructure appropriée pour les réunions de tous types organisées sous les auspices du Congrès à et hors de Strasbourg;
  • aide le Congrès dans la vérification des pouvoirs des membres du Congrès;
  • prépare, en étroite collaboration avec les rapporteurs désignés, les rapports, recommandations, résolutions et avis élaborés par les organes du Congrès;
  • prépare et exécute le budget du Congrès;
  • organise les contacts extérieurs du Congrès avec, entre autres, des organisations et des institutions internationales, en particulier le Comité des Régions de l’Union Européenne, des associations nationales de collectivités locales et régionales, des gouvernements nationaux, des ONG, des associations et des organisations ayant le statut d’observateur et avec des délégations ayant le statut d’invité spécial;
  • assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités et questions relevant de son domaine, en particulier avec l’Assemblée parlementaire, la DGDAP, la Commission de Venise, le Centre Nord-Sud, la Conférence des OING et le Forum pour l’avenir de la démocratie;
  • participe activement aux conférences ministérielles, en particulier à la conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales et au Comité européen sur la démocratie locale et régionale en partageant notamment avec ceux-ci des objectifs communs comme la Semaine européenne de la Démocratie locale et la Stratégie pour une bonne gouvernance;
  • prend en compte dans toutes ses activités, si besoin est et en étroite coopération avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe;
  • entretient des relations de travail avec des structures spécifiques créées à l’initiative du Congrès, comme:

- le Comité d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale (ECLSG);
- l’Association des agences de la démocratie locale (AADL);
- le réseau européen des organismes de formation pour les autorités locales et régionales (ENTO);
- le réseau des Associations nationales de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS SEE);
- l’Eurorégion Adriatique et l’Eurorégion Mer Noire;
- l’Association européenne des villes et régions historiques;
- le «Prix Europa» pour les programmes radiophoniques et télévisuels locaux et régionaux .

 

Bureau du Commissaire aux droits de l’homme

Mandat général

Assurer le fonctionnement de l’institution du Commissaire aux droits de l’homme et soutenir le Commissaire dans la poursuite de ses objectifs tels que définis dans son mandat initial (Résolution (99) 50 du Comité des Ministres), ainsi que dans d’autres textes ultérieurs relatifs à l’institution. Dans le cadre de l’exercice de ses travaux, le Bureau est responsable devant le Commissaire et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Objectifs principaux

  • Aider le Commissaire dans la préparation de ses rapports, recommandations, avis et autres documents en relation avec ses activités;
  • apporter au Commissaire des services en matière de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de suivi du programme d’activités de l’institution;
  • coopérer avec les structures nationales des droits de l’homme (médiateurs et institutions/commissions nationales pour la protection des droits de l’homme), en vue, entre autres, de garantir l’efficacité à long terme du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de faciliter leurs activités et d’encourager leur création ;
  • prêter son concours au Commissaire dans la protection des défenseurs des droits de l’homme et la promotion de leurs activités, conformément à la Déclaration du Comité des Ministres du 6 février 2008.

Pour atteindre ces objectifs, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme

  • sert d’infrastructure de secrétariat pour le Commissaire;
  • aide le Commissaire dans la préparation de ses rapports, recommandation et avis, ainsi que d’autres documents en relation avec ses activités;
  • prépare et met en œuvre les missions et visites officielles du Commissaire;
  • suit les développements en matière de droits de l’homme dans les Etats membres et au sein de forums internationaux, et donne au Commissaire des informations et des conseils;
  • assure les relations de l’institution avec le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, la Cour, le Congrès, la Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques, ainsi que la coordination avec les organes, entités et unités administratives du Conseil de l’Europe;
  • assure la coopération, selon besoin, avec les organes compétents de l’UE, de l’ONU, de l’OSCE et d’autres organisations internationales;
  • entretient et développe des contacts avec les autorités nationales des Etats membres, ainsi qu’avec des ONG nationales et internationales compétentes en matière de droits de l’homme;
  • développe et met en œuvre une stratégie concernant le rôle du Commissaire en tant que principal mécanisme régional de protection des défenseurs des droits de l’homme;
  • identifie les cas de possibles tierce interventions du Commissaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, et prépare des observations écrites ou orales;
  • assure un échange permanent d’informations avec les structures nationales des droits de l’homme et mène avec leurs membres des activités ciblées dans le domaine des droits de l’homme;
  • organise des conférences, des colloques, des séminaires, des ateliers et des tables rondes avec les différents partenaires du Commissaire;
  • traite les informations adressées au Commissaire par des Gouvernements, des parlements nationaux, des structures nationales des droits de l’homme, des organisations internationales, par des particuliers et par des ONG, conformément à la Résolution (99) 50;
  • prépare et exécute le budget du Bureau;
  • prend en considération dans toutes ses activités et en tant que de besoin, l’importance de la communication interne et externe en étroite coopération avec les différentes Directions concernées.

 

Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

(Instruction générale rédigée par le greffier et approuvée par le Président de la Cour conformément à l’article 17, alinéa 4, du Règlement de la Cour)

Mandat général

Le mandat général du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») découle de l’article 25 de la Convention européenne des droits de l’homme («la Convention»), aux termes duquel «la Cour dispose d’un greffe dont les tâches et l’organisation sont fixées par le règlement de la Cour. Elle est assistée de référendaires»;
Le mandat général du greffe consiste donc à assister les juges et la Cour de sorte que celle-ci puisse remplir le rôle que lui confère la Convention, à savoir assurer le respect des engagements qui incombent aux Hautes Parties contractantes (article 19 de la Convention) .
A cet égard, le greffier de la Cour est responsable de l’organisation et des activités du greffe, sous l’autorité du Président de la Cour (article 17, premier alinéa, du règlement de la Cour).

Objectifs principaux

  • Traiter et préparer pour décision, dans un délai raisonnable et dans le cadre de procédures adéquates, les requêtes dont la Cour est saisie en vertu de la Convention;
  • assister la Cour, s’agissant d’établir et de maintenir une jurisprudence cohérente, uniforme et de haute qualité, qui permette de garantir l’application de normes minimales communes en matière de protection des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats contractants;
  • veiller à ce que la jurisprudence de la Cour soit aussi accessible que possible et diffuser tant au grand public qu’aux spécialistes des informations sur les activités de la Cour, notamment par la gestion de bases de données relatives à son travail et par une bibliothèque des droits de l’homm;
  • atteindre lesdits objectifs de la manière la plus efficace et économique possible, sans que les droits matériels et procéduraux garantis par la Convention en soient affaiblis.

Pour atteindre ces objectifs, le greffe de la Cour

  • assure le traitement de la correspondance relative aux affaires devant la Cour et la préparation des dossiers, notamment les projets de décisions et d’arrêts, pour examen par la Cour dans ses diverses formations (comités de trois juges, chambres de sept juges, Grande Chambre de dix-sept juges);
  • sous le contrôle du président compétent, organise l’activité judiciaire devant les sections et devant la Grande Chambre;
  • apporte son assistance à la Cour pour coordonner et garantir l’uniformité de sa jurisprudence;
  • recueille et analyse les données statistiques concernant la charge de travail et l’activité judiciaire de la Cour:

- en vue de vérifier si les objectifs de traitement des affaires ont été atteints et de donner des conseils sur l’utilisation appropriée des ressources à la lumière des fluctuations du nombre de requêtes présentées à la Cour;
- en vue de contrôler l’efficacité et l’uniformité des méthodes de travail, et de contribuer au processus de contrôle permanent des méthodes de travail (sous la supervision du comité permanent des méthodes de travail de la Cour);

  • en collaboration avec les services compétents de la DGAL,

- assure la gestion du personnel (notamment le recrutement, le système d’appréciation et la formation interne), et traite les questions de sécurité et de logistique;
- prépare le projet de budget annuel de la Cour, établit des statistiques financières et veille à ce que la gestion du budget soit conforme au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes d’une gestion financière saine;
- gère le réseau informatique de la Cour, notamment l’installation de logiciels et de matériels, le site Internet, le soutien aux utilisateurs, la formation et la sécurité, et assure la maintenance et le développement de plusieurs bases de données;
- organise des réunions et des audiences, produit et distribue des documents, et conserve les dossiers et les archives de la Cour;
- effectue, à la demande de la Cour ou des juges, des recherches sur la jurisprudence relative à la Convention, le droit comparé, le droit international et la doctrine;

  • gère la bibliothèque des droits de l’homme, sous le contrôle du Comité de la bibliothèque de la Cour;
  • publie les recueils officiels de la Cour contenant une sélection des arrêts et décisions, un rapport annuel et d’autres textes, sous le contrôle du Comité des publications de la Cour;
  • veille à ce que tous les arrêts et décisions soient mis à la disposition du public sur Internet et diffuse une note d’information mensuelle résumant une sélection d’affaires pendantes et terminées;
  • en étroite collaboration avec la DC, produit les communiqués de presse et autres documents d’information concernant les activités de la Cour, et répond aux questions des journalistes;
  • organise les visites à la Cour pour le grand public ou des spécialistes, ainsi que pour des groupes de juges, de procureurs, d’avocats nationaux, etc.;
  • fournit des services linguistiques spécialisés (traduction, révision, conseils) à tous les stades requis du travail judiciaire et administratif de la Cour et de son greffe;
  • assure au Président et au greffier une assistance générale de nature secrétariale, administrative et juridique pour toutes les questions relatives à leurs fonctions en vertu du règlement de la Cour, notamment en assurant le secrétariat de la Cour plénière et du bureau de la Cour;
  • contribue au processus permanent de révision du règlement de la Cour (en assurant le secrétariat du comité du règlement de la Cour).