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2012 EN BREF


 

Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2012. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

MARS

1 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : trois arrêts concernant l’Irlande et la Russie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

1 Washington
Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe: visite officielle à l’Organisation des États américains, et contacts bilateraux avec les autorités américanies.

1-2 Liechtenstein
Visite officielle du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland.

1-5 Féderation de Russie
Une délégation de l’APCE observe le déroulement des élections présidentielles, aux côtés d’observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.
Plus d’information, contact : Nathalie.Bargellini@coe.int

2 Londres
Conférence internationale « L'Etat de Droit : pour une notion pratique », dans le cadre de la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Programme

5 Helsinki
Le Commissaire aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg,  participe au séminaire sur les « Droits de l’homme dans la politique européenne de sécurité »

5-6 Paris
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE : adoption des rapports sur la bonne gouvernance et l’éthique du sport, sur la nécessité de combattre le trucage des matchs et sur le droit des familles à la liberté de choix éducatif.

5-9 Strasbourg
Session plénière du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).

6 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : 14 arrêts concernant l’Albanie, l’Autriche, la Bulgarie, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, l’Italie, la Russie et la Turquie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

6-7 Bruxelles
Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon : entretiens avec le Président du Parlement européen, le Commissaire européen pour l'Élargissement et la Politique européenne de voisinage, et la Commissaire européenne aux Affaires intérieures.

7 Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni, à 9h15 (Cour européenne des droits de l’homme). 
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

7 Beyrouth
Maud de Boer-Buquicchio, la Secrétaire Générale adjointe, participe à la conférence sur « La lutte contre les violences faites aux femmes », organisée par l’Institut français au Liban à l’occasion de la Journée internationale des femmes.

7-8 Luxembourg
Visite du Commissaire aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg.

7-9 San José, Costa Rica
Atelier régional sur « La cybercriminalité et les politiques et la législation en matière de cybersécurité en Amérique centrale » en vue de renforcer les politiques, les stratégies, la législation et les mesures pratiques en s’inspirant de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

8
Journée internationale de la femme

8 Paris
Réunion du Bureau de l’APCE.

8 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : quatre arrêts concernant la France et l’Ukraine. Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

8  Paris
Réunion de la Commission permanente de l’APCE.

9 Gand, Belgique
Commissaire aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg : Amnesty Chair Lecture à l’Université de Gand.

12 Strasbourg
Dialogues de Strasbourg : ''Les femmes actrices du printemps arabe… et maintenant ?'', avec Souhayr Belhassen, Présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et lauréate du prix Nord-Sud 2011 du Conseil de l’Europe.

12  Belgrade  
Visite officielle de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

12 Paris
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE  : rapports sur « L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques » et sur « La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région ».

13  Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : 14 arrêts concernant  l’Autriche, la République de Moldova, la Roumanie, la Russie, la Turquie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

13 Paris
Commission de suivi de l’APCE : échange de vues sur le rapport d’Amnesty International sur la torture et l’impunité de la police en Ukraine ; bilan du visite à Budapest  par les  co-rapporteures chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie.

13 Paris
Echange de vues sur « ‘Jérusalem ouverte’, une approche de la société civile », organisé par la sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques et de la démocratie l’APCE

13 Paris
Audition sur le processus de paix en Irlande du Nord, avec la participation d’anciens négociateurs durant le processus de paix, organisée par la Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation de la Commission des questions politiques et de la démocratie l’APCE.

13  Strasbourg
Président de l’APCE Jean-Claude Mignon : entretien avec le Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, Nassir Adbulaziz Al-Nasser.

14 Paris
Auditions sur « La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui » et sur la « Violence à l’encontre des communautés religieuses », et échange de vues sur la situation en Syrie, avec le Secrétaire Général Adjoint de la Ligue des Etats arabes, organisés par la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE.

14-17 Strasbourg, Centre européen de la jeunesse
Formation pour les formateurs Roms dans le cadre du programme ROMED.
Dossier thématique: www.coe.int/roma

15 Belgrade
12e Conférence des ministres du Sport du Conseil de l'Europe, organisée dans le cadre des activités de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES).
Plus d'information

15 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : cinq arrêts concernant la Suède et l’Ukraine.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

15 Strasbourg
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : publication du rapport sur sa récente visite en Bulgarie (octobre 2010), ainsi que la réponse des autorités bulgares.

16-17 Venise
 90e Session plénière de la Commission de Venise.

19  Sarajevo
Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme: lancement du document thématique sur « la justice d’après-guerre et l’instauration d’une paix durable dans l’ex-Yougoslavie ».

19-23 Mexico
Visite de travail de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, rencontres bilatérales et participation au Forum « Unis pour éliminer la violence à l’égard des enfants et des femmes » (Sénat mexicain).

20 Strasbourg
Secrétaire Général Thorbjørn Jagland: rencontre avec Eric Pickles, Secrétaire d'Etat aux Communautés et à l'Administration locale du Royaume-Uni.

20 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : six arrêts concernant l’Espagne, la République de Moldova, la Roumanie et la Turquie. Plus d’information

20  Paris
Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination de l’APCE : rapport sur « L’égalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de l’Europe » ; audition sur la discrimination raciale ; discussions sur les femmes musulmanes en Europe et les activités du Conseil de l’Europe concernant les Roms.

20 Strasbourg
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : publication du rapport sur la visite périodique en Albanie (mai 2010), ainsi que la réponse des autorités albanaises.

20  Strasbourg
Président de l’APCE Jean-Claude Mignon : rencontre avec le Secrétaire d'Etat aux Communautés et à l'Administration locale du Royaume-Uni Eric Pickles.

20-22 Strasbourg
22ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Site web du Congrès

20-23 Strasbourg  
Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) : 54e réunion plénière.

20 Budapest  
Secrétaire Général Thorbjørn Jagland: visite de travail et rencontre avec János Martonyi, ministre des Affaires étrangères.

21 Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l’affaire De Souza Ribeiro c. France, à 9h15 (Cour européenne des droits de l’homme). Plus d’information

21-23 Strasbourg
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) : 57e réunion plénière.

22 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : cinq arrêts concernant l’Allemagne. Plus d’information

22 Oslo
Secrétaire Général Thorbjørn Jagland ouvre une conférence sur le Bélarus, organisée par le Centre norvégien du Pen club International, Human Rights House Foundation et le Comité Helsinki norvégien.

22-23 Rabat  
Séminaire régional sur l'usage de la recherche sur les drogues en politique, organisé par le Réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou).

22-23 Larnaca, Chypre
Conférence internationale « La Procédure de Certification 1992-2012: 20 ans d'expérience », organisée par la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM)

22-23 Paris
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE : audition « Surmonter la crise et ses effets », rapports sur « Des pensions de retraite décentes pour tous, suite aux crises économique et financière » et sur « Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux ».

22-24 Malte
Seminaire Euro-Mediteranéen portant sur le renforcement du pouvoir d'action des organisations de jeunesse et des intiatives de la societé civile menés par des jeunes. Plus d’information

23-24  Monaco
Président de l’APCE Jean-Claude Mignon : visite en Principauté de Monaco.

29-30 Marrakech
Atelier interculturel sur les « Processus constitutionnels et les processus démocratiques : expériences et points de vue », organisée par la Commission de Venise