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2012 EN BREF


 

Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2012. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

JUIN

1 juin, Innsbruck (Autriche)
Conférence du Congrès sur la démocratie régionale en Europe

1 juin, Paris
La
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE organisera un échange de vues avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France. Des parlementaires marocains participeront à un échange de vues sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens. Trois rapports devraient être approuvés.

3-7 juin, Bosnie-Herzégovine
Les co-rapporteurs pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine de l’APCE, effectueront une visite d’information dans le pays.
Plus d’information

4 juin, Riga 
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, sera en visite de travail en Lettonie.

4 juin, Paris
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE se réunira.
Plus d’information et projet d’ordre du jour

4-5 juin, Carbonia (Italie)
Forum du Prix du paysage du Conseil de l’Europe 
Convention européenne du paysage, premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage européen.
Contacts : Maguelonne Dejeant-Pons, tél. +33 3 88 41 23 98 et Nancy Nuttall-Bodin, tél.  +33 3 90 21 49 36

4-6 juin, Autriche
Le Commissaire aux Droits de l’Homme, Nils Muižnieks sera en visite officielle en Autriche.

5 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 21 arrêts concernant l’Arménie, la Finlande, la Pologne, la Roumanie, la Russie et la Turquie.
Plus d’informationsite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

5 juin
Journée mondiale de l’environnement

 5-6 juin, Tbilissi
Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE en Géorgie
Plus d’information

 5-6 juin, Strasbourg
Le programme de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) organisera une rencontre traitant des formations spécialisées sur la Convention européenne des Droits de l’Homme destinées aux juges, procureurs et avocats.

5-7 juin, Turquie
La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio sera en Turquie pour une série d’événements concernant la violence à l’égard des femmes.

5-8 juin, Espagne
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Congrès) effectuera une visite de suivi.
Contact: Stéphanie Poirel, tél. +33 6 50 39 29 01 ou +33 6 63 55 07 10

6 juin, Bruxelles
Réunion du Comité Directeur du Partenariat Oriental du Conseil de l’Europe.
Contact : Andrew Cutting, tél. +32 (0)2 235 0509, mobile + 32 (0)485 21 72 02

6 juin, Bruxelles
Le Conseil de l’Europe participera à l’événement intitulé « Comment l’Europe est-elle corrompue ? », organisé par le mouvement « International Transparency ». Un débat et une conférence de presse sont prévus.
Contact : Andrew Cutting, tél. +32 (0)2 235 0509, mobile + 32 (0)485 21 72 02

6-8 juin, Strasbourg
Conférence sur la cybercriminalité
Plus de 120 pays coopèrent avec le Conseil de l’Europe en vue de renforcer leur législation et leur capacité à faire face à la cybercriminalité, dont un grand nombre dans le cadre de la Convention sur la cybercriminalité.
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland sera présent pour l’ouverture de la conférence. La Secrétaire Générale adjointe interviendra à la clôture.
Plus d’information (retransmission en direct sur http://tv.coe.int/webcast)
Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35, mobile +33 6 08 46 01 57

6-8 juin, Birmingham (Royaume-Uni)
Le groupe Media et Anti-Racisme du Conseil de l’Europe (MARS) organisera une rencontre médiatique européenne.
Plus d’information

6-10 juin, Pavie (Italie)
Dans le cadre de son Accord Partiel Elargi sur les Itinéraires culturels, le Conseil de l’Europe participe et apporte son soutien à l’événement Carrefours d’Europe – Itinéraires culturels et religieux, nouvelle rencontre annuelle organisée par l’Institut européen des Itinéraires Culturels (EICR).
Plus d’information

7 juin, Strasbourg
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland rencontrera Nicolas de Rivière, Directeur des Nations unies et des Organisations internationales au ministère français des Affaires étrangères et européennes.

7 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 3 arrêts concernant l’Allemagne et la France.
Plus d’informationsite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

7 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. et Di Stefano c. Italie (10h).
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

7-8 juin, Tirana
La Commission de Venise organisera, avec la Cour constitutionnelle de l'Albanie, une conférence internationale sur la « Séparation et l'équilibre des pouvoirs – le rôle du contrôle de constitutionnalité ».

7-9 juin, Barcelone
Le partenariat de jeunesse entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe apportera son soutien à la conférence « Jeunes et sociétés en Europe et autour de la Méditerrannée : Itinéraires et identités dans un contexte d’internalisation ».
Plus d’information

11 juin, Paris
APCE réunion de suivi concernant la Convention sur la lutte contre la traite des êtres  humains.
Plus d’information

11-12 juin, Tbilisi
Le partenariat de jeunesse entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe participera à la Conférence sur le bien-être des jeunes en Europe de l’Est et dans le Caucase.
Plus d’information

11-12 juin, Paris
Jorgen Steen Sorensen, Ombudsman parlementaire, membre de la Commission de Venise au titre du Danemark, fera une présentation sur « L'importance des institutions d'Ombudsman et le travail de la Commission de Venise ».

11-13 juin, Finlande
Le Commissaire aux Droits de l’Homme, Nils Muižnieks sera en visite officielle en Finlande.

11-13 juin, Géorgie
Le Congrès en visite de suivi en Géorgie
Contact: Stéphanie Poirel, tél. +33 6 50 39 29 01 ou +33 6 63 55 07 10

12 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 26 arrêts concernant l’Arménie, l’Autriche, la Grèce, la Hongrie, la Norvège, la République de Moldova, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Serbie, la Slovaquie et la Turquie.
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

12 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de Chambre dans l’affaire Volkov c. Ukraine (9h).L’affaire concerne la révocation d’un juge de la Cour suprême.
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

12 juin, Strasbourg
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland rencontrera Ashton et Barroso

12-13 juin, Bruxelles
Le programme visant à influer sur la perception et les attitudes pour faire de la diversité un avantage (SPARDA)lancé en janvier 2011 par le Conseil de l’Europe avec le soutien de la Commission europénne touchera à sa fin en juin. A cette occasion, une réunion et une conférence sont organisées.
Plus d’information sur la réunion
Plus d’information sur la conférence
Contact : Andrew Cutting, tél. +32 (0)2 235 0509, mobile + 32 (0)485 21 72 02

12-14 juin, Strasbourg
Réunion de la Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
Plus d’information

12-14 juin, Bakou et Guba
Visite des co-rapporteurs de l’APCE en Azerbaïdjan
Plus d’information

13 juin, Strasbourg
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe rencontrera le Premier Ministre letton, Valdis Dombrovskis. 
 
13 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Géorgie c. Russie (I) (9h15). L’affaire concerne le harcèlement allégué de la population géorgienne immigrée en Fédération de Russie, à l’automne 2006, suite à l’arrestation de quatre militaires russes soupçonnés d’espionnage contre la Géorgie.
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

13-15 juin, Paris
La sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de l’APCE continuera ses entretiens pour l'élection des juges lors de la session de juin.
Plus d’information

13-15 juin, Helsinki
Le groupe Media et Anti-Racisme du Conseil de l’Europe (MARS) organisera une rencontre médiatique nationale.
Plus d’information

14 juin
Journée mondiale du donneur de sang  
Plus d’information 
Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de santé (DEQM) du Conseil de l’Europe 
 
14 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 1 arrêt concernant l’Ukraine.
Plus d’informationsite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

14 juin, Strasbourg
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publiera son rapport sur la Serbie.
 
14 juin, Tirana
Bureaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Congrès) et de ses Chambres.

14-15 juin, Stockholm
EuroDIG, dialogue européen sur la Gouvernance de l’Internet
Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04
Plus d’information

14-15 juin, Stockholm
A l’occasion de la Conférence EuroDIG, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland aura un échange de vues avec le Forum européen de la Jeunesse et d’autres organisations de jeunesse. Il aura également des réunions bilatérales à haut niveau notamment avec Sa Majesté la Reine Silvia de Suède et Carl Bildt, Ministre suédois des Affaires Etrangères.

14-15 juin, Strasbourg
Conférence « Edgeryders »
Contact : Alberto Cottica, tél. +33 3 90 21 59 83 

15 juin, Venise
La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, se rendra à la prison « Il Cerchio » et assistera à des réunions bilatérales avec les autorités locales.

15 juin, Bruxelles
Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) participera à un atelier sur « L’utilisation des stratégies juridiques pour faire respecter les droits fondamentaux des sans-papiers », organisé par la Plate-forme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM).

15-16 juin, Venise
Session plénière de la Commission de Venise
Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE), ancien Président de l’APCE et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la Sous-commission sur la prééminence du droit y participeront.
Ordre du jour
Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27, mobile +33 6 98 37 64 04

18 juin, Rome
Le Réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les addictions (MedNET) du Groupe Pompidou se réunira.
Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27

18-20 juin, Strasbourg
Une visite d’études au Conseil de l'Europe portant sur « Les normes du Conseil de l'Europe et les développements récents relatifs à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur les droits de la femme » sera organisée par la Commission de Venise.
Plus d’information

18-21 juin, Turquie
Visite de post-suivi de l’APCE en Turquie.
Un point presse est prévu le jeudi 21 juin à 13h à l’hôtel Grand Rixos d’Ankara.
Plus d’information

19 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 15 arrêts concernant l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Italie, la Roumanie, la Russie et la Serbie.
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

19 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de  Chambre dans l’affaire Telegraaf Media Nederland Landelijke Media B.V. et autres c. Pays-Bas (9h). L’affaire concerne la protection des sources journalistiques.
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

19 juin, Paris
Réunion de l'organe informel conjoint de l’APCE et du Parlement européen mis en place pour coordonner l’échange d'informations dans le cadre de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme.

19-20 juin, Strasbourg
Le Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe organisera un symposium sur les biobanques, c’est-à-dire les collections de matériels biologiques d’origine humaine, utilisées à des fins de recherche.
Programme
Retransmission en direct indiquée sur http://www.coe.int/bioethics
Contact : Henriette Girard, tél. +33 3 88 41 21 41

20 juin, Strasbourg
Le Commissaire aux Droits de l’Homme Nils Muižnieks aura un échange de vues avec le Comité des Ministres.

20-21 juin, Strasbourg
Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) fera une intervention à l’occasion de la réunion de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe.

20-22 juin, Strasbourg
Le Groupe Pompidou évaluera les politiques de lutte contre la drogue et les défis liés au trafic dans les aéroports.
Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27

20-22 juin, Strasbourg
Le Groupe d’Etats du Conseil de l'Europe contre la corruption (GRECO) se réunira en session plénière.

21 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 5 arrêts concernant la Suède, la Suisse et l’Ukraine.
Plus d’informationsite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

21 juin, Paris
Le Conseil de l’Europe présentera la Convention Médicrime lors de la conférence intitulée « Les faux médicaments, un crime contre les plus pauvres. Médicrime, une arme contre ce fléau ? » organisée par la Fondation Chirac, et l’Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM) en partenariat avec le Ministère français des Affaires Etrangères.
Dossier de presse

21 juin, Bruxelles
Identifier les médicaments falsifiés : Comment protéger au mieux les citoyens européens ?
La Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM) organisera une table ronde.
Plus d’information
Contact : Andrew Cutting, tél. +32 2 235 0509, mobile + 32 485 21 72 02

21-22 juin, Venise (Italie)
«Cités interculturelles: gouvernance et politiques pour communautés diversifiées » - Séminaire, ouvert à la presse.
Programme
Contact : Alberto D’alessandro, tél. +39 041 309 23 58 / +39 340 476 90 04

21-22 juin, Bucarest
La Commission de Venise participera à la Conférence à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour constitutionnelle et des 100 ans de contrôle constitutionnel en Roumanie.

22 juin, Częstochowa (Pologne)
Mirosława Nykiel (Pologne, PPE/DC) participera à l’Assemblée générale des Villes lauréates du Prix de l’Europe.

23-25, Loutsk (Ukraine)
Le réseau ukrainien des «Cités interculturelles: gouvernance et politiques pour communautés diversifiées » organisera un forum.

22-30 juin, Strasbourg 
Camps de jeunes pour la paix
L’édition 2012 du Camp des jeunes pour la paix marque le 40ème anniversaire du travail du Conseil de l’Europe dans le Secteur de la jeunesse
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 3 90 21 56 04

25-27 juin, Strasbourg
Session d’été de la Conférence des OING
Le Conseil de l’Europe entretient des relations statutaires avec les Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) dotées du statut participatif.
Lancement de la Boîte à Outils pour la pratique du dialogue interculturel, mercredi 27 juin à 12h (Bâtiment Agora, salle G03), cette présentation ainsi que d’autres réunion seront ouvertes à la presse.
Contact : Jane Crozier, tél. +33 3 88 41 38 95

25-29 juin, Strasbourg
Session d’été de l’APCE : allocutions des Premiers ministres de l’Albanie et de la Croatie, débat sur la situation de la démocratie en Europe
Communiqué de presse

25-29 juin, Strasbourg
Réunion du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

26 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 19 arrêts concernant l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la République de Moldova, la Roumanie, la Russie, Saint-Marin et la Turquie.
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

26 juin, Strasbourg 
La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Kurić et autres c. Slovénie (15h30). Dans cette affaire, les requérants se plaignaient d’avoir été arbitrairement privés de leur statut de résident permanent après la déclaration d’indépendance de la Slovénie en 1991. Ils ont ainsi été exposés à près de 20 années de précarité extrême. Ils appartiennent à un groupe de personnes dites «effacées ».
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

26 juin, Strasbourg 
La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Herrmann v. Allemagne (16h00). L’affaire concerne l’obligation pour un propriétaire terrien de tolérer l’exercice de droits de chasse sur ses terres alors que, pour des considérations d’ordre moral, il est opposé à la pratique.
Plus d’information - site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

26 juin
Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

27 juin, Bruxelles
Le Conseil de l’Europe assistera à un forum sur le pluralisme des médias et les nouveaux médias organisé au Parlement européen.
Contact : Andrew Cutting, mobile + 32 485 21 72 02
Programme en anglais

 28 juin, Budapest
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland prononcera le discours d’ouverture de la Conférence sur la Démocratie et les Droits de l’Homme – Hommage à Raoul Wallenberg. Il aura également des réunions bilatérales à haut niveau.

28 juin, Strasbourg
Pluralisme religieux en Europe
Cet événement qui se tiendra au Parlement européen mettra en lumière le rôle du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’évolution du droit et de la religion en Europe.
La réunion réunira d’éminents intellectuels, des décideurs du Conseil de l’Europe ainsi que des juges européens et des professionnels du droit afin de clarifier le cadre juridique et politique qui décide des questions de pluralisme religieux en Europe.
Contact : Andrew Cutting, mobile + 32 485 21 72 02

28 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 5 arrêts concernant l’Allemagne, la France et la Slovénie.
Plus d’informationsite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

28-29 juin, Copenhague
Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne mènent une action conjointe intitulée « Cités interculturelles: gouvernance et politiques pour communautés diversifiées ». Séminaire des maires et des politiciens, ouvert à la presse

30 juin, Helsinki
La Plateforme d’information et d’échange sur l’évolution de la culture, du patrimoine & des médias (CultureWatchEurope) du Conseil de l’Europe organisera une rencontre intitulée « Accès et participation à la culture – des indicateurs aux politiques pour la démocratie ».
Plus d’information (page en anglais)