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2012 EN BREF


 

Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2012. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

JANVIER

10 janvier, Bruxelles
Kerstin Lundgren, rapporteure de l’APCE, présente son rapport sur l’impact du Traité de Lisbonne sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne aux ONGs, aux médias et à d’autres partenaires basés à Bruxelles. 

10 janvier, Strasbourg
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie le rapport sur sa visite en Grèce en 2011, ainsi que la réponse des autorités grecques.

10 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme: 33 arrêts concernant l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Turquie et l’Ukraine. 

11 janvier, Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l'affaire Vistiņš et Perepjolkins c. Lettonie, à 9h15 (Cour européenne des droits de l’homme)
L’affaire concerne l’expropriation des terrains des requérants, dans les années 1990, dans le cadre de l’agrandissement du Port autonome commercial de Riga. 

12 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme: 12 arrêts concernant  la République Tchèque et l’Ukraine.  

12 janvier Strasbourg
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie le rapport sur sa visite en Moldova en 2011

13-16 janvier, Kazakhstan
Une délégation de l’APCE observe les élections législatives (15 janvier), aux côtés d’observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme et de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

16-17 janvier, Erevan
 Visite d'information des co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de l'Arménie, John Prescott et Axel Fischer. Les discussions porteront principalement sur le suivi de la résolution 1837 (2011) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.Plus d’information

16-17 janvier, Tunis
Mission post-électorale de l'Assemblée parlementaire afin d'évaluer les possibilités de renforcer les relations institutionnelles entre l'APCE et la nouvelle Assemblée Nationale Constituante, ainsi qu’avec d'autres institutions et partenaires tunisiens, suite aux élections du 23 octobre dernier.

16-17 janvier, Moldova
Visite du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg.

17 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme: 35 arrêts concernant l’Autriche, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldova, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie.   

17 janvier, Amsterdam
La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, participe à la réception de Nouvel An donnée par Sa Majesté Béatrix, reine des Pays-Bas.

17-18 janvier, Tunis
Table ronde sur le contentieux des résultats préliminaires des élections à l’Assemblée nationale constituante du 23 octobre 2011 et atelier « Le rôle d'une justice indépendante au Moyen-Orient et Afrique du Nord », avec la participation de la Commission de Venise.

19 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme: sept arrêts concernant l’Allemagne, la France, l’Irlande, la République Tchèque et l’Ukraine.  

19-20 janvier, Istanbul
Commissaire aux droits de l'homme: parution de la version turque du livre « Droits de l’homme en Europe ».

20 janvier, Paris
Bureaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de ses Chambres.

21-22 janvier, Varsovie
Rencontre médiatique nationale « Gestion Editoriale et Ethique », organisée par le programme Média & Anti-Racisme dans le Sport .

23-27 janvier, Strasbourg
Session d’hiver de l’APCE : discours du Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, et de la Présidente de la Finlande, Tarja Halonen ; élection du Président de l’APCE et du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
Plus d’information, site web de l’APCE

24-27 janvier, Strasbourg
Session d’hiver de la Conférence des OING : défenseurs des Droits de l’Homme, changements démocratiques dans les pays du sud de la Méditerranée, participation des femmes aux processus politiques, à la prévention et résolution des conflits.
www.coe.int/ong

23-27 janvier, Strasbourg
Publication des conclusions du Comité européen des Droits sociaux sur l’application de la Charte sociale européenne par les Etats membres.
Contact : Henriette.Girard@coe.int

24 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme: 12 arrêts concernant la Bulgarie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Russie et la Turquie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

25 janvier, Strasbourg
Audience de Grande Chambre dans l'affaire Catan et 27 autres c. Moldova et Russie, à 9h15 (Cour européenne des droits de l’homme). L’affaire concerne l’interdiction d’utiliser l’alphabet latin dans les établissements scolaires de l’entité autoproclamée non reconnue, nommée «République moldave de Transnistrie».
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

 25-27 janvier, République Tchèque
Formation pour les médiateurs roms, dans le cadre du programme ROMED.
Contact: Cathie.Burton@coe.int

25 - 28 janvier, Nicosie (Chypre)
Rencontre médiatique nationale «Production croisée médiatique», organisée par le programme Media & Anti-Racisme dans le Sport .

26 janvier, Strasbourg
Conférence de presse annuelle à la Cour européenne des droits de l’homme, à 14h30, dans la salle des séminaires du Palais des Droits de l’Homme. Le président de la Cour, Sir Nicolas Bratza, présente le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2011.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

26 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme: six arrêts concernant la France et l’Ukraine.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

26-27 janvier, Davos
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe participe au Forum économique mondial.

27 janvier, Bruxelles
A la veille de la Journée de la protection des données, le 28 janvier, le Conseil de l’Europe lance une consultation multipartite en vue de l’actualisation de sa Convention sur la protection des données, lors de la 5e Conférence internationale «Computer, Privacy and Data Protection» (www.cpdpconferences.org).
Contact : Andrew.Cutting@coe.int

27 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : ouverture de l’année judiciaire

28 janvier
Journée de la Protection des Données

29 janvier, Rotterdam, Pays-Bas
Remise du Prix Eurimages au Développement de la Coproduction, dans le cadre du Festival International du Film de Rotterdam.
Plus d’information

30 janvier, Strasbourg
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : rencontre avec Kwon Jae-Jin, ministre de la Justice de la République de Corée.

31 janvier, Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme: 12 arrêts concernant la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Russie et la Turquie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

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