Société de l'Information

Forum sur la Gouvernance de l'Internet - 6ème réunion

27-30 Septembre 2011, Nairobi (Kenya)

 

Internet devrait être un espace ouvert, qui garantit un maximum de droits aux utilisateurs et leur impose le moins de restrictions possible, a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, à l'ouverture du 6e Forum sur la gouvernance d'internet (IGF), organisé par les Nations Unies à Nairobi du 27 au 30 septembre.

Il importe que les principes applicables à la gouvernance d'internet privilégient la protection des utilisateurs et des droits pertinents, a-t-elle ajouté. En conséquence, a-t-elle précisé, dans le cadre de sa stratégie à long terme le Conseil de l'Europe envisage de rédiger une charte des droits des utilisateurs d'Internet.

Le Conseil de l'Europe présente à l'occasion du Forum sur la gouvernance d'internet un ensemble de 10 principes de la gouvernance d’internet, récemment adoptés par son Comité des Ministres, ainsi qu'un certain nombre de recommandations et de déclarations qui visent à protéger la liberté d'expression en ligne et le libre flux des informations sur internet. (Communiqué de presse)

Le Conseil de l'Europe organise au cours du Forum quatre ateliers et une discussion, tout en prêtant son concours à une session consacrée au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG). Il interviendra également dans le cadre d'autres sessions, en compagnie de plusieurs intervenants et animateurs.

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Le Conseil de l´Europe au FGI


Mardi, 27 Septembre

09.00-10.30 Les droits de l’homme d’abord – un « moment constitutionnel » pour la gouvernance de l’internet ?
Conseil de l'Europe présente dix principes de gouvernance de l'Internet

Le dialogue sur la gouvernance de l'internet entre dans une nouvelle phase, dans laquelle la question centrale est de savoir quelles doivent être ses valeurs essentielles. Le Conseil de l'Europe travaille actuellement pour finaliser un ensemble de dix principes sur la gouvernance de l’internet qui mettent l’accent sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, ainsi que sur des valeurs telles que la gouvernance multipartite et la gestion décentralisée.

  • Est-ce le début d’un ''moment constitutionnel'' pour la gouvernance de l’internet et l’élaboration de politiques ?
  • Quelles sont les valeurs fondamentales qui devraient guider l’élaboration de politiques concernant l'internet et limiter les mécanismes de gouvernance de l'internet ?

Discours prononcé par Mme Maud de Boer-Buquicchio (en)


11.00-12.30 Renforcer la protection des données personnelles transfrontalières sur l’internet
Différents cadres juridiques, mais un objectif commun: protéger la vie privée en ligne

La convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données (''Convention 108'') a servi d'épine dorsale pour les législations nationales de plus de 40 pays d'Europe et influencé les politiques et législations au-delà de ces frontières. Le texte est actuellement en cours de révision pour veiller à ce que ses principes soient toujours adaptés aux nouveaux outils et pratiques.  


  • La notion de ''flux transfrontières de données'' doit-elle être revue compte tenu de la nature instantanée des flux transfrontières de données sur l’internet ?
  • Comment développer des règles internationales minimales pour garantir le respect de la vie privée au-delà des frontières ?

Discours d'ouverture par Mme Maud de Boer-Buquicchio (en)


Mercredi 28 Septembre
11.00-12.30 Forum ouvert : vers une stratégie 2012-2015 du Conseil de l'Europe sur la gouvernance de l’internet
Le Conseil de l'Europe est en train d’élaborer sa future stratégie sur la gouvernance de l’internet. Cette stratégie établira les grandes lignes des domaines d'action prioritaires pour la protection de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme sur l’internet. Plus d'informations

14.30-16.00 Stratégies sur la cybercriminalité
Les gouvernements devraient élaborer des stratégies spécifiques de lutte contre la cybercriminalité
De nombreux gouvernements sont en train d'adopter des politiques et stratégies sur la cybersécurité, mais seuls quelques-uns développent des politiques ou stratégies spécifiques sur la cybercriminalité. L'atelier portera sur :

Les stratégies sur la cybercriminalité et la cybersécurité : concepts

  • Quelques éléments des stratégies sur la cybercriminalité
  • Les acteurs des politiques et stratégies sur la cybercriminalité


Vendredi, 30 Septembre
09.00-10.30 Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG)

14.30-16.00  Recherche d'un consensus sur l'universalité, l'intégrité et l'ouverture de l’internet
L'accès à l'internet est devenu une condition préalable de la jouissance des droits fondamentaux, notamment de la liberté d'expression et de la liberté de réunion et d'association. L'ouverture, l'intégrité et l'universalité de l'internet sont nécessaires pour sauvegarder ces droits. Les menaces à ces droits ne sont pas limitées aux frontières nationales et nécessitent une coopération internationale.

  • Quelles sont les attentes des Etats entre eux en matière de solidarité et de coopération ?
  • Qu'attendent les autres acteurs de la part des Etats à cet égard ?
  • De telles attentes devraient-elles être explicitement reconnues dans des cadres normatifs ?

 

Le Conseil de l'Europe assure le secrétariat de l’EuroDIG

Le Conseil de l'Europe assure le secrétariat des réunions du Dialogue européen sur la gouvernance d'Internet (EuroDIG), en coopération avec les institutions de l'Union européenne et d'autres organisations.

Objectif du Forum

Aider le Secrétaire Général des Nations-Unies à mettre en oeuvre le mandat défini lors du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)

Editions précédentes

Wild Web Woods

Surfer en toute sécurité sur Internet

Le Conseil de l’Europe sur..