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2012 EN BREF


 

Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2012. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

FEVRIER

31 janvier-2 février, Bakou et Gouba, Azerbaïdjan
Visite d’information de Joseph Debono Grech et Pedro Agramunt, co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan.

2  Lausanne, Suisse
Groupe de Travail Fondateur du Comité International Olympique sur la lutte contre les paris irréguliers et illégaux dans le sport, avec la participation de la Secrétaire Générale adjointe Maud de Boer-Buquicchio.

2  Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra quatre arrêts concernant la République Tchèque et l’Ukraine.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

2  Strasbourg
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : rencontre avec Eugen Carpov, vice-Premier ministre de la République de Moldova.

2-4  Italie  
Formation pour les médiateurs roms, dans le cadre du programme ROMED.
Contact: Cathie.Burton@coe.int

6  Stockholm
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg : participation au séminaire sur les "Roms en Europe" organisé par la délégation suédoise auprès de l'OSCE.

6-8  Ukraine
Formation pour les médiateurs roms, dans le cadre du programme ROMED.
Contact: Aurora.Ailincai@coe.int

7  Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : 17 arrêts concernant l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Serbie et la Turquie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

7 Strasbourg
Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) : publication du rapport sur la Géorgie.

7 Strasbourg
Deux arrêts de Grande Chambre dans les affaires Axel Springer AG c. Allemagne et Von Hannover c. Allemagne (no 2), en audience publique, à 10 heures (Cour européenne des droits de l’homme).
Les affaires concernent toutes deux la parution dans la presse d’articles litigieux. La seconde porte en outre sur la publication de photographies représentant des scènes de la vie privée de personnalités.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

7-9  Islande
Visite du Commissaire aux droits de l'homme Thomas Hammarberg.

7-10  Grèce
Formation pour les médiateurs roms, dans le cadre du programme ROMED.
Contact: Aurora.Ailincai@coe.int

7 - Safer Internet Day

8-11 Moscou
Mission pré-électorale d’une délégation de l’APCE, afin d’évaluer la campagne et le cadre électoral avant l’élection présidentielle du 4 mars 2012 en Fédération de Russie. Plus d’information

8-9 La Paz, Bolivie
Conférence sur "Les droits de l'homme dans le travail du Ministère Public en Bolivie", coorganisée par la Commission de Venise.   

9 Strasbourg
Séminaire sur les dimensions locales et régionales de la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et du lancement le Plan d'action stratégique ; organisé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

9 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme :  deux arrêts concernant la République tchèque et la Suède.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

9 Amman, Jordanie
Mission d'experts du Conseil de l'Europe sur l’éventuelle collaboration dans les domaines de l'émancipation des femmes, de la législation électorale et des questions de la liberté des médias ; avec la participation de la Directrice générale des Programmes Gabriella Battaini-Dragoni et du Secrétaire de la Commission de Venise Thomas Markert.

10 Helsinki
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe:  participation à une réunion des présidents européens (le Groupe d’Arraiolos), sur l’invitation de la Présidente de la Finlande, Tarja Halonen.

13  Londres
Réunion de haut niveau, destinée à rationaliser les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale, organisée dans le cadre de la présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres. Contact: Panos.Kakaviatos@coe.int

14 Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 19 arrêts concernant  l'Albanie, la Bulgarie, l'Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Russie.
Plus d'information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

14-15 Strasbourg
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE : rencontres avec les leaders des groupes politiques du Parlement européen, la Chef de la délégation de l'UE auprès du Conseil de l'Europe, et le Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe.

15-21  Rabat et Tunis
Visite d'information de la rapporteure de l'APCE Fatiha Saïdi, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « l'égalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de l'Europe ».

16 Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 10 arrêts concernant la  France, la République tchèque, le Luxembourg et l'Ukraine.
Plus d'information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

16-17  Budapest
Visite d'information afin d'évaluer les réformes législatives récentes, par deux co-rapporteures de l'APCE chargées d'examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie.

16-17  Andorre
Visite du Commissaire aux droits de l'homme Thomas Hammarberg.

17  Strasbourg
Bureaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de ses chambres.

20  Strasbourg
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg : publication du Carnet des droits de l'homme  « Les personnes avec handicap intellectuel ou psychosocial ne doivent pas être privées de leurs droits individuels ».

20-21  Budapest
Visite de la Commission de Venise : échanges de vues avec les autorités nationales et d'autres interlocuteurs concernés sur les lois sur la justice et sur la liberté de religion, dans le cadre de la préparation des avis de la Commission.

20-22  Zagreb
Visite d'information du rapporteur de l'Assemblé parlementaire Jean-Charles Gardetto, dans le cadre de la préparation de son rapport sur l'égalité des sexes en Europe du Sud-Est.

21  Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : 12 arrêts concernant l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la République de Moldova, le Monténégro, la Pologne, la Roumanie et la Turquie.
Plus d'information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

21 Strasbourg
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) publie les rapports sur l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Monténégro et l'Ukraine.
Contact : Cathie.Burton@coe.int

21 Strasbourg  
Conférence de bilan « Médiation interculturelle pour les communautés Roms », avec les participants du Programme ROMED, pour améliorer la pratique de la médiation entre les Roms et les institutions et autorités locales des 16 pays. Dossier thématique: www.coe.int/roma

22  Strasbourg
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie un rapport relatif à sa dernière visite en Allemagne ainsi que la réponse du gouvernement allemand.

22-24  Kiev
Visite d'information de la rapporteure de l'APCE Marieluise Beck dans le cadre de la préparation de son rapport sur "Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: affirmer l'autorité de l'Assemblée parlementaire".

23  Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme : quatre arrêts concernant la France et l'Ukraine.
Plus d'information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

23  Strasbourg
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe: rencontre avec Igor Rogov, Président du Conseil constitutionnel du Kazakhstan.

27 New York
Manifestation sur le thème « Faire cesser la violence contre les femmes par la mise en œuvre des normes internationales », en marge de la 56e session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU. Avec la participation de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, et Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire. Plus d'informations       

27 Bruxelles
Présentation du rapport du Commissaire aux droits de l'homme Thomas Hammarberg sur les droits de l'homme des Roms et Gens du voyage en Europe.
Contact: Anki.Wood@coe.int

28 Oslo
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland et le Commissaire aux droits de l'homme Thomas Hammarberg participent au séminaire "Human Rights in the Constitution - a Nordic comparison”.

28 Strasbourg  
Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) : premier rapport sur Saint-Marin
Communiqué de presse

28 Strasbourg
Cour européenne des droits de l’homme : 10 arrêts concernant l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Grèce, la Lettonie, la Pologne, la Russie et la Turquie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 081-5 Fédération de Russie

28 février-1 mars, Dubrovnik (Croatie)
Groupe Pompidou - Coopération en matière de drogues en Europe du Sud-Est et dans les Balkans.
Contact: Panos.Kakaviatos@coe.int