Listes noires

Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

Blacklist

Dans son rapport publié en avril 2007, le sénateur suisse Dick Marty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire, examine si les groupes et individus inscrits sur les ''listes noires'' des Nations Unies et de l’Union européenne, en raison de leurs liens avec le terrorisme, sont traités conformément aux normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.

Selon le rapport, la liste noire des Nations Unies est établie dans le plus grand secret par un comité basé à New York (le Comité 1267), à la demande des membres du Conseil de sécurité. Les personnes figurant sur cette liste n'en sont pas informées, n'ont pas la possibilité de se faire entendre et ne disposent d'aucun recours.

Près de 370 personnes dans le monde auraient actuellement leurs avoirs gelés et ne pourraient voyager car elles ont été inscrites sur une liste noire par les Nations Unies. Une soixantaine d'entités figureraient sur une autre liste noire de l'Union européenne. Ces sanctions peuvent être imposées ''sur la base de simples soupçons''.

Selon M. Marty, ces pratiques illustrent la ''dangereuse érosion des droits et des libertés fondamentales qui est en cours, même dans les enceintes mandatées pour les protéger et les promouvoir'' et discrédite la lutte internationale contre le terrorisme.

L'Assemblée demande le réexamen des procédures d'inscription sur listes noires

Lors d'un débat organisé le 23 janvier 2008, l'Assemblée parlementaire a estimé que les procédures employées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) et l'Union Européenne pour inscrire sur liste noire des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme bafouent les droits fondamentaux individuels et sont ''totalement arbitraires''. Cette situation ''est déplorable et viole les droits de l'homme et les libertés fondamentales''. En ouvrant le débat, le rapporteur Dick Marty (Suisse, ADLE) a souligné: ''L'injustice est la meilleure alliée du terrorisme. Il faut la combattre aussi''. (suite ...)