Réunion à haut niveau au Conseil de l'Europe Strasbourg, 20 octobre 2010

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l’Europe, de l’UE et de la communauté rom réunis aujourd’hui à Strasbourg ont unanimement condamné la discrimination largement répandue à l'encontre des Roms et leur marginalisation sociale et économique.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, à l’initiative de qui cette réunion a été organisée à la suite des inquiétudes de l’été dernier autour des droits des Roms, a déclaré : « Le temps est venu d’agir. Aujourd’hui, nous avons pris un nouveau départ pour réellement aider la population rom d’Europe. Les Roms sont nos concitoyens européens".

Les États membres ont décidé de s’unir dans un seul et même effort pour donner une réponse paneuropéenne aux besoins des quelque 12 millions de Roms vivant sur notre continent.

La “Déclaration de Strasbourg” rappelle des principes directeurs et priorités :
a) la non-discrimination, la citoyenneté, les droits des femmes et des enfants ;
b) l’inclusion sociale, notamment en matière d’éducation, de logement et de soins de santé ;
c) l’autonomisation et un meilleur accès à la justice.

Elle prévoit également la création d’un nouveau programme de formation européen pour plus d’un millier de médiateurs roms, qui dispenseront des conseils juridiques et administratifs aux communautés roms. En 2011, il est prévu de former quelque 440 médiateurs roms ; ce chiffre pourrait passer à plus d’un millier dans les années suivantes, en fonction des ressources disponibles. Le Conseil de l’Europe prévoit en outre de former une centaine de juristes en 2011. Les médiateurs et juristes roms interviendront pour améliorer l’accès au logement, à l'enseignement, aux soins de santé et à l'emploi, et feront aussi le lien entre communautés roms et société civile.

Ces actions s’appuieront sur l’expertise du Conseil de l’Europe pour développer la coopération nécessaire avec les autorités centrales et régionales et les pouvoirs locaux, ainsi qu’avec des organisations internationales.

Participants

Participants

- Ministres et Secrétaires d'Etats des Ministères de l'intérieur, des affaires étrangères et des affaires européennes
- Représentants Permanents auprès du Conseil de l'Europe
- Représentants d'organisations internationales et d'ONG

Participants confirmés

- Viviane Reding, Commissaire européenne pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté
- Kastriot Sulka, Vice-Ministre des affaires sociales et de l'égalité des chances, Albanie
- Milenko Misic, Envoyé Spécial du Ministre des Affaires étrangères, Bosnie-Herzégovine
- Konstantin Dimitrov, Ministre Adjoint des Affaires étrangères, Bulgarie
- Luka Maderić, Chef du Bureau pour les Droits de l'Homme, Croatia
- Nicholas Emiliou, Ministre Adjoint pour les Affaires étrangères, Chypre
- Vladimir Galuska, Ministre Adjoint des Affaires étrangères, République tchèque
- Lauri Bambus, Secrétaire d'Etat Adjoint, Estonie
- Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, France
- Astrid Thors, Ministre des Migrations et Affaires européennes, Finlande
- Iván Bába, Secrétaire d'Etat Permanent du Ministère des Affaires étrangères, Hongrie
- Vincenzo Scotti, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Italie
- Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Luxembourg
- Ion Negrei, Vice-Premier Ministre, Moldova
- Ferhat Dinoša, Ministre des Droits de l'homme et des Minorités, Monténégro
- Lionel Veer, Ambassadeur pour les droits de l'homme, Pays-Bas
- Raimo Valle, Secrétaire d'Etat, Ministère de l'Administration gouvernementale, de la réforme et de l'Eglise , Norvège
- Grazyna Bernatowicz, Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère des Affaires étrangères, Pologne
- Rosario Farmhouse, Haute Commissaire pour l’Immigration et le dialogue interculturel, Portugal
- Valentin Mocanu, Secrétaire d'Etat, Ministère du Travail, de la Famille et de la Protection Sociale, Roumanie
- Božidar Đelić, Vice Premier Ministre pour l'Intégration européenne, Serbie
- Lucia Nicholsonova, secrétaire d'Etat, Ministère du Travail, Slovaquie
- Baluh Stanko, Directeur du Bureau gouvernemental pour les Minorités nationales, Slovénie
- Birgitta Ohlsson, Ministre des Affaires européennes, Suède
- Antonio Miloshoski, Ministre des Affaires étrangères de "l'ex-République yougoslave de Macédoine"
- Faruk Çelik, Ministre d'Etat, Turquie
- Pavlo Klimkin, Ministre Adjoint des Affaires étrangères, Ukraine

Documents-clés

Comité des ministres

- Compilation des recommandations du Comité des Ministres sur les Roms et les Gens du Voyage

Assemblée parlementaire

- Rapport sur le débat d'urgence : La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms (octobre 2010)
- Rapport sur la situation des Roms en Europe (juin 2010)
http://assembly.coe.int/Main.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FREC1924.htm
http://assembly.coe.int/Main.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FRES1740.htm
- Document de travail de la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme sur la situation des Roms (2008)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

- Résolution 44 (1997)1 sur la contribution des Roms à la construction d’une Europe tolérante
- Résolution 249 (1993)1 sur les tsiganes en europe : rôle et responsabilités des autorités locales et régionales

Cour européenne des droits de l'homme

- Fiche d'information sur le droit des Roms
- Droits des Roms - principaux arrêts de la CEDH

Bureau du Commissaire aux droits de l'homme

- Document de synthèse sur les droits de l’homme des Roms
- Les migrations récentes des Roms en Europe, 2e Edition [en]
- Page thématique sur les droits des Roms

Charte sociale européenne

- La Charte sociale européenne et les droits des Roms

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

- Rapports par pays
- La situation des Roms et des Gens du voyage en Europe : principales normes en matière des droits de l'homme au Conseil de l'Europe [en]
- Recommandation de politique générale n° 3 de l’ECRI : La lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

- Rapports par pays

Service de l’Exécution des Arrêts de la CEDH

- Fiche d'information

Division des Roms et Gens du voyage

- Campagne Dosta!
- Glossaire sur les Roms et les Gens du voyage
- Statistiques [en]
- Garantir aux Roms et aux Gens du voyage l'accès aux droits [en]

Centre européen pour les langues vivantes

- Favoriser l'enseignement de la langue romani dans les écoles en Europe

Education des Enfants Roms

Banque de développement du Conseil de l'Europe

- Activités de la banque en faveur des Roms [en]

Conférence des OING du Conseil de l'Europe

- Déclaration "Avec Les Roms, vivre ensemble dans l'égale dignité"

Les Roms en Europe - Exprimez-vous

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