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Union européenne

 
 

 

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits de l'homme, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 28 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.


Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

 

En outre, l'Union européenne participe aux diverses réunions du Comité des Ministres.

Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme constitue une étape majeure dans le développement des droits fondamentaux en Europe. Discutée depuis la fin des années 1970, l'adhésion est devenue une obligation juridique en vertu du Traité de Lisbonne.

 

Bien que l'Union européenne ne soit pas encore Partie à la Convention européenne des droits de l'homme et que ses actes en tant que tels ne puissent pas faire l'objet de requêtes individuelles devant la Cour européenne des droits de l'homme (« la Cour »), des questions concernant le droit communautaire ont été soulevées régulièrement devant la Cour et l'ancienne Commission européenne des droits de l'homme :

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Traités

L'Union européenne a signé et/ou ratifié les traités suivants :

 

Accords Partiels

L'Union européenne :

Comités

L’Union européenne peut envoyer des représentants aux réunions des comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe ci-après (sans droit de vote ni défraiement) :

  • Comité ad hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM)
  • Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
  • Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS)
  • Comité européen pour les migrations (CDMG)
  • Comité européen de la santé (CDSP)
  • Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA)
  • Comité directeur de la culture (CDCULT)
  • Comité directeur de l'éducation (CDED)
  • Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)
  • Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR)
  • Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP)
  • Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ)
  • Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)
  • Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
  • Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
  • Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
  • Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH)
  • Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
  • Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)
  • Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
  • Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)
  • Forum de coordination européen pour le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées 2006-2015 (CAHPAH)

 

La Commission européenne bénéficie du statut d’observateur auprès du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football.

 
 

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La contribution de l'Union européenne au budget du Conseil de l'Europe

Le montant annuel réel des contributions de l’UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, inscrit au budget entre le 1er janvier le 31 décembre 2013, s'élevait à 20 millions €. Il représentait 51 % du revenu total des contributions extrabudgétaires pour 2013, confirmant que l’UE est le principal contributeur externe pour les activités du Conseil de l'Europe.

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Documents de l'Union européenne relatifs à la coopération avec le Conseil de l'Europe: