La Charte sociale européenne, les droits de l'homme au quotidien

Social Charter

La Charte Sociale européenne


Les droits de l'Homme au quotidien


Dès sa création en 1949, le Conseil de l’Europe a élaboré un socle de droits fondamentaux désormais partagés par tous ses pays membres pour fonder et renforcer un modèle européen. La Charte sociale européenne  en est l'un des outils principaux.

Adoptée en 1961 et révisée en 1996, la Charte constitue le complément naturel de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège les droits civils et politiques des individus. La Charte garantit les droits sociaux et économiques en matière de logement, santé, éducation, emploi, circulation des personnes, non discrimination et protection juridique. 43 des 47 pays membres ont déjà ratifié l'une des deux versions de la Charte sociale européenne.

La Charte a été complétée en 1995 par un Protocole qui prévoit une procédure de réclamations collectives. Celle-ci permet de saisir le Comité européen des Droits sociaux en cas de violations de la Charte.

Le Comité a pour mission de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée. Dans le cadre du système de rapports nationaux, il adopte des conclusions et dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions.

Le Conseil de l’Europe constate 155 violations de la Charte Sociale en 2012

Strasbourg, 29.01.2013 – Les Conclusions du Comité européen des droits sociaux pour 2012 sont publiques. Il est désormais possible de consulter les Conclusions 2012 et les Conclusions XX-1 (2012) par Etat partie.

Ces conclusions contiennent l’évaluation du Comité européen des droits sociaux sur l’application de la Charte couvrant le droit à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’égalité des chances. Le Comité a adopté 622 conclusions concernant 42 pays en 2012, dont 155 constats de violations de la Charte. (suite...)

The European Social Charter celebrates its 50th anniversary in 2011


La Charte sociale européenne célèbre ses 50 ans en 2011

Les entretiens de la Charte sociale

Dans cet enregistrement audio, Regis Brillat, le Chef du Service de la Charte sociale européenne, explique les réalisations de la Charte et ses futurs défis, un demi-siècle après avoir été lancée à Turin, en Italie.

A l'occasion du 50e anniversaire de la Charte, il a été demandé à Luis Jimena Quesada de définir la Charte, de décrire son fonctionnement et d'évaluer son impact sur les 50 dernières années.

Dans cet entretien, Colm O'Cinneide s'adresse aux pays membres du Conseil de l'Europe ayant ratifié la Charte en soulignant l'importance du respect des droits sociaux en temps de crise économique.

 

Les manifestations

Pour célébrer les 50 ans de la Charte Sociale européenne et encourager sa ratification par les Etats membres, le Conseil de l'Europe a organisé plusieurs manifestations.

Bande dessinée

Le Service de la Charte sociale européenne a publié une bande dessinée adressée aux enfants de 7 à 10 ans « Dis, c'est quoi la Charte sociale européenne ? » à l'occasion du 50e anniversaire de la Charte.

C'est dans le but de familiariser les enfants avec leurs droits et responsabilités sociaux que la bande dessinée a été réalisée. A travers les situations rencontrées par Adam, un Européen de 10 ans, sa petite sœur ou ses copains, les lecteurs et les lectrices découvriront par exemple le droit à l'éducation, à l'orientation professionnelle, au logement, à la vie familiale, à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale ou encore le droit d'être soigné. Ils apprendront également que la Charte interdit la discrimination et que les Etats sont obligés de respecter les droits garantis.