Mexique - Informations sur le pays observateur - Conseil de l'Europe

• Toutes les news

Le Mexique bénéficie également du statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire depuis le 4 novembre 1999 et y est représenté par une délégation de 6 membres.

• la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
• le Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
• la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
• la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
• la Convention pénale sur la corruption
• le Protocole d'amendement concernant la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Le Mexique participe à l'accord partiel suivant :

• en tant que membre, à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) depuis le 3 février 2010

Le Mexique est observateur auprès :

• du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)
• du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)
• de la Convention européenne sur la violence des spectateurs et de la Convention anti-dopage

Le pays observe enfin régulièrement les travaux du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI).