Japon - Informations sur le pays observateur - Conseil de l'Europe

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Le "Conseil des pouvoirs locaux pour les relations internationales" du Japon bénéficie du statut d'observateur auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux depuis mars 1995.

• la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
• la Convention sur la cybercriminalité
• la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
• le Protocole d'amendement concernant la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Le Japon participe à l'accord partiel suivant :

• en tant qu'observateur, à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) depuis le 18 juin 1993.

Le Japon observe également les réunions :

• du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
• du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI)
• de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
• du Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
• du Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA risques majeurs).