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Afficheur de contenus webFrance
membre fondateur
La France a adhéré au Conseil de l'Europe le 5 mai 1949. C'est un pays fondateur de l'Organisation.
InstitutionsAssemblée parlementaireL'Assemblée examine régulièrement la conformité des politiques nationales des Etats membres avec les engagements pris lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe : Congrès des pouvoirs locaux et régionauxL’activité de monitoring contribue à établir un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres sur les questions de la démocratie locale et régionale et l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cour européenne des droits de l'HommeLa France a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 3 mai 1974. Commissaire aux droits de l'HommeLe Commissaire a effectué deux visites officielles en France en 2008 et une en 2005. Institution indépendante, il a pour mission de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les Etats membres. Organes de suiviPrévention de la tortureLe Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention (pour mineurs ou étrangers, postes de police, hôpitaux psychiatriques) afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté y sont traitées. Lutte contre le racismeInstance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire. Protection des droits sociauxLa Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée. Protection des minoritésLa Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités. La France n'a pas signé cette convention. Lutte contre la corruptionLe Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. Lutte contre le blanchiment des capitauxComité d’experts MONEYVAL Ce comité examine l’efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe n’appartenant pas au Groupe d’Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l’Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions. La France est membre du GAFI. COP198 La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP). Démocratie par le DroitLa Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen. Lutte contre la traite des êtres humainsLe Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation. Système judiciaire
Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)
Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)
| FranceComité des Ministres- Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et européennes. Assemblée parlementaireJean-Claude Mignon (PPE/DC) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 23 janvier 2012. La France est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 18 représentants et de 18 suppléants. Congrès des pouvoirs locaux et régionauxLa France est représentée au Congrès par une délégation de 18 représentants et de 18 suppléants. BudgetLe budget ordinaire du Conseil de l'Europe, pour l'année 2013, s'élève à € 243.970.300. La France y contribue pour € 27.346.590. Droits de l'Homme- Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme : André Potocki. (*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet) Traités du Conseil de l'EuropeA ce jour, la France a ratifié et signé les traités suivants. |