Accessibilté | Aller au contenu | Plan du site
Afficheur de contenus webBulgarie
membre
La Bulgarie est devenue le 26ème Etat membre du Conseil de l'Europe le 7 mai 1992.
InstitutionsAssemblée parlementaireL'Assemblée examine régulièrement la conformité des politiques nationales des Etats membres avec les engagements pris lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe: Congrès des pouvoirs locaux et régionauxL’activité de monitoring contribue à établir un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres sur les questions de la démocratie locale et régionale et l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Le Congrès veille également au bon déroulement des élections locales et régionales en envoyant des délégations d'observation. Cour européenne des droits de l'HommeLa Bulgarie a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 7 septembre 1992. Commissaire aux droits de l'HommeLe Commissaire a effectué une visite officielle en Bulgarie en décembre 2001 et en novembre 2009. Institution indépendante, il a pour mission de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les Etats membres. Organes de suiviPrévention de la tortureLe Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention (pour mineurs ou étrangers, postes de police, hôpitaux psychiatriques) afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté y sont traitées. Lutte contre le racismeInstance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire. Protection des droits sociauxLa Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée. Protection des minoritésLa Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités. Lutte contre la corruptionLe Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. Lutte contre le blanchiment des capitauxComité d’experts MONEYVAL Ce comité examine l’efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe n’appartenant pas au Groupe d’Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l’Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions. COP198 La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP). Démocratie par le DroitLa Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen. Lutte contre la traite des êtres humainsLe Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation. Système judiciaireCommission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) La CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres. Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres rédige des avis, promeut la mise en œuvre de la Rec(2000)19 et recueille des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe. | BulgarieComité des Ministres- Kristian Vigenin, Ministre des Affaires étrangères. Assemblée parlementaireLa Bulgarie est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 6 représentants et de 6 suppléants. Congrès des pouvoirs locaux et régionauxLa Bulgarie est représentée au Congrès par une délégation de 6 représentants et de 6 suppléants. BudgetLe budget ordinaire du Conseil de l'Europe, pour l'année 2013, s'élève à € 243.970.300. La Bulgarie y contribue pour € 835.268 Droits de l'Homme- Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme : Zdravka Kalaydjieva. (*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet) Traités du Conseil de l'EuropeA ce jour, la Bulgarie a ratifié et signé les traités suivants. |